Mise à jour du livret de famille

Question-réponse

Comment faire garder son enfant dans une maison d'assistantes maternelles ?

Vérifié le 05/06/2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Une assistante maternelle a la possibilité d’exercer son activité professionnelle dans un lieu différent de son domicile. Dans ce cas, elle peut accueillir des enfants dans une maison d'assistantes maternelles (Mam).

Le parent qui souhaite confier son enfant en garde dans une Mam <span class="miseenevidence">doit embaucher une assistante maternelle de cette Mam</span> et lui rédiger un <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F16841">contrat de travail</a>.

Les dispositions <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=N20383">légales et conventionnelles</a> pour les assistantes maternelles qui accueillent des enfants <span class="miseenevidence">à leur domicile</span> sont applicables dans les Mam.

Il existe également des règles spécifiques à l'accueil en Mam comme la délégation d'accueil. Chaque parent qui emploie une assistante maternelle pour l'accueil de son enfant <span class="miseenevidence">dans une</span> Mam peut autoriser celle-ci à déléguer cet accueil à une ou plusieurs assistantes maternelles de la <span class="miseenevidence">même</span> Mam.

Les 3 conditions suivantes doivent être respectées :

  • Délégation d'accueil prévue dans le <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F16225">contrat de travail de l'assistante maternelle</a>
  • Accord de chaque assistante maternelle auquel l'accueil de l'enfant peut être délégué annexé au contrat de travail
  • Fourniture d'une copie du contrat de travail de l'assistante maternelle <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R72219">délégante</a> à l'assistante maternelle qui accepte une délégation

L'assistante maternelle qui accepte une délégation d'accueil doit respecter les 3 conditions suivantes :

  • Ne pas accueillir un nombre d'enfants supérieur à celui prévu par son <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F798">agrément</a>
  • Assurer le nombre d'heures d'accueil mensuel prévu par son ou ses propres contrats de travail
  • Souscrire une assurance pour tous les dommages pouvant arriver pendant une période où l'accueil est délégué

  À savoir

La délégation d'accueil n'entraîne pas de surcoût pour le parent employeur. Par ailleurs, il peut percevoir le <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F345">complément de libre choix du mode de garde</a> de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) dans les conditions habituelles.

Et aussi

Pour en savoir plus

La mise à jour du livret de famille est bien plus qu’une simple formalité administrative ; c’est un acte chargé de symboles, marquant l’évolution d’une famille au fil du temps. Ce modeste document, parfois négligé dans son importance, devient le témoin fidèle des grandes étapes de la vie.

À travers les années, le livret de famille devient le réceptacle des souvenirs les plus précieux. Chaque naissance y est consignée avec soin, gravant dans ses pages l’arrivée d’un nouveau membre dans le cercle familial. Chaque mariage y est inscrit, célébrant l’union de deux êtres dans l’amour et la promesse d’un avenir commun.

Mais le livret de famille ne se limite pas aux joies des commencements. Il reflète également les épreuves surmontées et les changements survenus. Les divorces et les séparations y laissent leur trace, rappelant que chaque chemin familial comporte ses hauts et ses bas. Les décès sont également enregistrés, témoignant de la perte d’êtres chers et de leur place indélébile dans l’histoire familiale.

Ainsi, la mise à jour du livret de famille devient un rituel chargé d’émotions et de significations. C’est l’occasion de revisiter le passé tout en se tournant vers l’avenir, de reconnaître les liens qui nous unissent tout en honorant les épreuves surmontées. C’est un acte de préservation de l’histoire familiale, une manière de perpétuer le récit de ceux qui nous ont précédés et de préparer le terrain pour les générations futures.

En fin de compte, la mise à jour du livret de famille transcende sa simple fonction administrative pour devenir un symbole puissant de l’unité familiale, de la résilience face aux défis et de la continuité à travers le temps.