Question-réponse
Vérifié le 19/08/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Si votre époux ou épouse fait des dépenses inconsidérées et que vous souhaitez protéger le patrimoine de votre famille, vous pouvez agir en justice si les dépenses sont manifestement déraisonnables. Vous pouvez aussi décider de divorcer. Nous vous présentons les informations à connaître. Les actions possibles dépendent de votre situation : Le juge peut intervenir si votre époux manque gravement à ses devoirs et que ses actes mettent en péril les intérêts de votre famille. Mise en péril des intérêts de la famille Vous pouvez agir en justice à condition que les dépenses de votre époux mettent en danger le patrimoine de votre famille. Pour considérer que certaines dépenses sont manifestement excessives, vous devez notamment tenir compte des éléments suivants :
À savoir Chacun de vous 2 est libre de percevoir ses gains et salaires et d'en disposer, à condition de contribuer aux charges du mariage. Chacun de vous 2 peut aussi faire des dépenses sur un compte joint, à condition de ne pas mettre en danger les intérêts de votre famille. Le juge peut prendre des mesures urgentes si votre époux ou épouse manque gravement à ses devoirs, par exemple en cas de non-respect de son devoir de secours). Il peut intervenir si votre époux ou épouse s'engage de manière excessive dans des crédits à la consommation, au risque du surendettement. Le Jaf peut interdire à votre époux ou épouse de faire, sans votre consentement, des actes de disposition sur les biens suivants : Le juge peut interdire à votre époux de vider un compte bancaire ou de vendre seul un bien immobilier, notamment dans les cas d'addiction suivants : Cette interdiction doit être limitée dans le temps. La durée est fixée par le juge, sans pouvoir dépasser 3 ans (éventuelle prolongation comprise). Recours au juge Vous devez saisir le juge des affaires familiales (Jaf) du tribunal judiciaire de votre domicile commun. Le recours à un avocat n'est pas obligatoire.
À noter Si vous êtes séparés, le tribunal compétent est celui de la résidence de l'époux qui dépense de façon inconsidérée. Pour agir rapidement, vous pouvez utiliser le référé, qui permet au Jaf de prendre des mesures urgentes. Pour saisir le Jaf, vous devez lui adresser un courrier. Vous devez, pour vous et pour votre époux, indiquer les éléments suivants : Vous devez préciser le motif de votre demande. Vous devez déposer votre demande au secrétariat-greffe du tribunal du lieu du domicile de votre couple de l'une des façons suivantes :
Attention :
Vous devez prouver la situation. Vous devez joindre à votre demande des copies de toutes les pièces justificatives utiles. Vous pouvez vous renseigner auprès d'un lieu d'accès au droit. Vous pouvez demander le divorce en justice. Vous devez prendre un avocat qui s'adressera au juge aux affaires familiales. L'audience d'orientation a pour but d'orienter le dossier et de définir un calendrier. Vous pourrez demander au juge de prendre des mesures provisoires pour protéger le patrimoine familial, lors de cette audience. Le Jaf peut, par exemple, interdire à votre époux ou épouse de faire, sans votre consentement, des actes de disposition sur les biens de votre couple ou sur le logement familial. Le juge peut aussi interdire à votre époux de vider un compte bancaire ou de vendre seul un bien immobilier, notamment dans les cas d'addiction suivants : Famille - Scolarité
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La mise à jour du livret de famille est bien plus qu’une simple formalité administrative ; c’est un acte chargé de symboles, marquant l’évolution d’une famille au fil du temps. Ce modeste document, parfois négligé dans son importance, devient le témoin fidèle des grandes étapes de la vie.
À travers les années, le livret de famille devient le réceptacle des souvenirs les plus précieux. Chaque naissance y est consignée avec soin, gravant dans ses pages l’arrivée d’un nouveau membre dans le cercle familial. Chaque mariage y est inscrit, célébrant l’union de deux êtres dans l’amour et la promesse d’un avenir commun.
Mais le livret de famille ne se limite pas aux joies des commencements. Il reflète également les épreuves surmontées et les changements survenus. Les divorces et les séparations y laissent leur trace, rappelant que chaque chemin familial comporte ses hauts et ses bas. Les décès sont également enregistrés, témoignant de la perte d’êtres chers et de leur place indélébile dans l’histoire familiale.
Ainsi, la mise à jour du livret de famille devient un rituel chargé d’émotions et de significations. C’est l’occasion de revisiter le passé tout en se tournant vers l’avenir, de reconnaître les liens qui nous unissent tout en honorant les épreuves surmontées. C’est un acte de préservation de l’histoire familiale, une manière de perpétuer le récit de ceux qui nous ont précédés et de préparer le terrain pour les générations futures.
En fin de compte, la mise à jour du livret de famille transcende sa simple fonction administrative pour devenir un symbole puissant de l’unité familiale, de la résilience face aux défis et de la continuité à travers le temps.