Fiche pratique
Vérifié le 04/04/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Vous pouvez rapporter de l'alcool d'un voyage à l'étranger. Les quantités autorisées varient selon que vous revenez d'un pays de l'Union européenne (UE) ou non. Les conditions et quantités sont différentes selon que vous correspondez à une situation particulière ou non (cas général). Les cas particuliers s'appliquent si vous revenez d'Andorre, si vous résidez à proximité d'une frontière, ou si vous travaillez dans les transports internationaux. Les <span class="miseenevidence">pays concernés</span> sont les suivants : Conditions à respecter Vous devez remplir les conditions suivantes : Vous devez garder le <span class="miseenevidence">ticket de caisse</span> de vos achats de tabac pour le présenter lors du contrôle des Douanes.
À noter Pour les jeunes de moins de <span class="miseenevidence">17 ans</span>, des règles plus strictes s'appliquent. Renseignez-vous auprès de la Douane du pays d'entrée dans l'Union européenne. Quantités maximales autorisées par personne Il existe des <span class="miseenevidence">quantités maximales </span>autorisées par personne d'alcool fort, d'alcool doux, de vin et de bière. Vous pouvez ramener dans vos bagages : Vin et bière Quantité admise Vin (non pétillant) <span class="miseenevidence">4</span> litres Bière <span class="miseenevidence">16</span> litres Vous pouvez <span class="miseenevidence">en plus</span> rapporter <span class="miseenevidence">l'un</span> des alcools suivants : Alcools (autres que le vin et la bière) Quantité admise Alcool et boisson alcoolisée <span class="miseenevidence">supérieur à 22 degrés</span> : whisky, gin, rhum, pastis, ouzo, liqueurs, etc. <span class="miseenevidence">1</span> litre <span class="miseenevidence">Ou</span> alcool et boisson alcoolisée <span class="miseenevidence">inférieur ou égal à 22 degrés</span> : porto, madère, vermouth, muscat, banyuls, etc. <span class="miseenevidence">2</span> litres <span class="miseenevidence">Ou</span> alcool éthylique non dénaturé supérieur ou égal à 80 degrés <span class="miseenevidence">1</span> litre <span class="miseenevidence">Ou</span> un assortiment proportionnel de ces catégories de marchandises <span class="miseenevidence">Exemple</span> : 1 litre d'alcool inférieur à 22 degrés + 0,5 litre d'alcool supérieur à 22 degrés Il s'agit de quantités <span class="miseenevidence">par personne</span> et <span class="miseenevidence">non par véhicule</span>. Ces limitations s'appliquent de façon identique que vous voyagiez en transport personnel (à pied, en vélo, en voiture, en bateau, etc.) ou en transport en commun (avion, train, bateau).
Exemple Vous pouvez ramener 4 litres de vin + 16 litres de bières + 1 litre de whisky <span class="miseenevidence">ou</span> 4 litres de vin + 16 litres de bières + 2 litres de porto <span class="miseenevidence">ou</span> 4 litres de vin + 16 litres de bières + 0,5 litre de whisky + 1 litre de porto. Sanctions en cas de dépassement des quantités autorisées Si vous <span class="miseenevidence">dépassez</span> les quantités autorisées, les <span class="miseenevidence">sanctions</span> sont les suivantes :
À noter Le paiement des droits de consommation, taxes et amendes s'effectue directement auprès du contrôleur des Douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant. Conditions à respecter Vous devez remplir les conditions suivantes : Vous devez garder le <span class="miseenevidence">ticket de caisse</span> de vos achats pour le présenter lors du contrôle des Douanes.
À noter Pour les jeunes de moins de <span class="miseenevidence">17 ans</span>, des règles plus strictes s'appliquent. Renseignez-vous auprès de la Douane. Quantités maximales autorisées par personne Vous devez <span class="miseenevidence">respecter les limites suivantes</span> par personne : Catégories d'alcool Quantités Vin (non mousseux) <span class="miseenevidence">5</span> litres Alcool et boisson alcoolisée <span class="miseenevidence">supérieur à 22 degrés</span> : whisky, rhum, vodka, gin, pastis, ouzo, limoncello, liqueurs, etc. <span class="miseenevidence">1,5</span> litre <span class="miseenevidence">Ou</span> alcool éthylique non dénaturé supérieur à 80 degrés <span class="miseenevidence">1,5</span> litre <span class="miseenevidence">Ou</span> alcool et boisson alcoolisée <span class="miseenevidence">inférieur ou égal à 22 degrés</span> : porto, madère, vermouth, muscat, banyuls, etc. <span class="miseenevidence">3</span> litres
À savoir Il s'agit de quantités <span class="miseenevidence">par personne</span> et <span class="miseenevidence">non par véhicule</span>. Ces limitations s'appliquent de façon identique que vous voyagiez en transport personnel (à pied, en vélo, en voiture, en bateau, etc.) ou en transport en commun (avion, train, bateau). Les quantités de vin et celles d'alcools forts sont <span class="miseenevidence">cumulables</span> et vous pouvez y ajouter un alcool doux de moins de 22 degrés (porto, etc.) ou faire un assortiment proportionnel.
Exemple Vous pouvez ramener 5 litres de vin + 3 litres de vermouth (ou porto, madère, muscat, etc.) <span class="miseenevidence">ou</span> 5 litres de vin + 1 litre de vermouth (ou porto, madère, muscat, etc.) + 0,5 litre de whisky (ou gin, vodka, rhum, liqueur, etc.) <span class="miseenevidence">ou</span> 5 litres de vin + 1,5 litre de whisky (ou gin, vodka, rhum, liqueur, etc.). Sanctions en cas de dépassement des quantités autorisées Si vous <span class="miseenevidence">dépassez</span> les quantités autorisées, les <span class="miseenevidence">sanctions</span> sont les suivantes :
À noter Le paiement des droits de consommation, taxes et amendes s'effectue directement auprès du contrôleur des Douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant. Personnes concernées Vous êtes concerné si vous êtes :
Exemple Vous habitez en Guyane française dans une zone située à moins de 10 km de la frontière du Brésil ou du Suriname. Quantités maximales autorisées par personne Vous pouvez ramener les <span class="miseenevidence">quantités maximales</span> suivantes : Vin et bière Quantité autorisée Vin (non pétillant) <span class="miseenevidence">0,5</span> litre <span class="miseenevidence">Bière</span> <span class="miseenevidence">4 litres</span> Vous pouvez <span class="miseenevidence">en plus</span> rapporter : Alcools (autres que le vin et la bière) Quantité autorisée Alcool et boisson alcoolisée <span class="miseenevidence">supérieur à 22 degrés</span> : whisky, gin, rhum, vodka, pastis, ouzo, limoncello, liqueurs, etc. <span class="miseenevidence">0,25</span> litre <span class="miseenevidence">Ou</span> alcool et boisson alcoolisée <span class="miseenevidence">inférieur ou égal à 22 degrés</span> : porto, madère, vermouth, muscat, banyuls, etc. <span class="miseenevidence">0,5</span> litre <span class="miseenevidence">Ou</span> alcool éthylique non dénaturé supérieur à 80 degrés <span class="miseenevidence">0,25</span> litre
À savoir Il s'agit de quantités <span class="miseenevidence">par personne</span> et <span class="miseenevidence">non par véhicule</span>. Ces limitations s'appliquent de façon identique que vous voyagiez en transport personnel (à pied, en vélo, en voiture, en bateau, etc.) ou en transport en commun (avion, train, bateau). Le vin et la bière sont cumulables et vous pouvez faire un assortiment avec l'un des autres alcools forts ou doux.
Exemple Vous habitez dans le Jura à moins de 10 km de la Suisse et vous pouvez rapporter de Suisse 0,25 litre de liqueur <span class="miseenevidence">+</span> 0,5 litre de vin (non pétillant) <span class="miseenevidence">+</span> 4 litres de bière. Vous devez garder le <span class="miseenevidence">ticket de caisse</span> de vos achats pour le présenter lors du contrôle des Douanes. Sanctions en cas de dépassement des quantités autorisées Si vous <span class="miseenevidence">dépassez</span> les quantités autorisées, les <span class="miseenevidence">sanctions</span> sont les suivantes :
À noter Le paiement des droits de consommation, taxes et amendes s'effectue directement auprès du contrôleur des Douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant. Conditions à respecter Les conditions à respecter sont les suivantes : Vous devez garder le <span class="miseenevidence">ticket de caisse</span> de vos achats pour le présenter lors du contrôle des Douanes. Quantités maximales autorisées par personne Vous pouvez ramener dans vos bagages : Vin et bière Quantité autorisée Vin (non pétillant) <span class="miseenevidence">0,5</span> litre Bière <span class="miseenevidence">4</span> litres Vous pouvez <span class="miseenevidence">en plus</span> rapporter : Alcools (autres que le vin et la bière) Quantité autorisée Alcool et boisson alcoolisée <span class="miseenevidence">supérieur à 22 degrés</span> : whisky, rhum, vodka, gin, pastis, ouzo, limoncello, liqueurs, etc. <span class="miseenevidence">0,25</span> litre <span class="miseenevidence">Ou</span> alcool et boisson alcoolisée <span class="miseenevidence">inférieur ou égal à 22 degrés</span> : porto, madère, vermouth, muscat, banyuls, etc. <span class="miseenevidence">0,5</span> litre <span class="miseenevidence">Ou</span> alcool éthylique non dénaturé supérieur à 80 degrés <span class="miseenevidence">0,25</span> litre
À savoir Il s'agit de quantités <span class="miseenevidence">par personne</span> et <span class="miseenevidence">non par véhicule</span>. Ces limitations s'appliquent de façon identique que vous voyagiez en transport personnel (à pied, en vélo, en voiture, en bateau, etc.) ou en transport en commun (avion, train, bateau). Le vin et la bière sont cumulables et vous pouvez faire un assortiment avec l'un des autres alcools forts ou doux.
Exemple Vous pouvez rapporter 0,5 litre de vin (non pétillant) + 4 litres de bière + 0,5 litre de porto. Sanctions en cas de dépassement des quantités autorisées Si vous <span class="miseenevidence">dépassez</span> les quantités autorisées, les <span class="miseenevidence">sanctions</span> sont les suivantes :
À noter Le paiement des droits de consommation, taxes et amendes s'effectue directement auprès du contrôleur des Douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant. Argent - Impôts - Consommation
Commission européenne
Franchises douanières et fiscales en valeur et en quantités
Ministère chargé des finances
Passer la douane à Andorre : taxes et franchises
Ministère chargé des finances
Emporter de l'alcool, du tabac ou de l'argent liquide dans l'Union européenne
Commission européenne Rapporter de l'alcool de l'étranger
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La mise à jour du livret de famille est bien plus qu’une simple formalité administrative ; c’est un acte chargé de symboles, marquant l’évolution d’une famille au fil du temps. Ce modeste document, parfois négligé dans son importance, devient le témoin fidèle des grandes étapes de la vie.
À travers les années, le livret de famille devient le réceptacle des souvenirs les plus précieux. Chaque naissance y est consignée avec soin, gravant dans ses pages l’arrivée d’un nouveau membre dans le cercle familial. Chaque mariage y est inscrit, célébrant l’union de deux êtres dans l’amour et la promesse d’un avenir commun.
Mais le livret de famille ne se limite pas aux joies des commencements. Il reflète également les épreuves surmontées et les changements survenus. Les divorces et les séparations y laissent leur trace, rappelant que chaque chemin familial comporte ses hauts et ses bas. Les décès sont également enregistrés, témoignant de la perte d’êtres chers et de leur place indélébile dans l’histoire familiale.
Ainsi, la mise à jour du livret de famille devient un rituel chargé d’émotions et de significations. C’est l’occasion de revisiter le passé tout en se tournant vers l’avenir, de reconnaître les liens qui nous unissent tout en honorant les épreuves surmontées. C’est un acte de préservation de l’histoire familiale, une manière de perpétuer le récit de ceux qui nous ont précédés et de préparer le terrain pour les générations futures.
En fin de compte, la mise à jour du livret de famille transcende sa simple fonction administrative pour devenir un symbole puissant de l’unité familiale, de la résilience face aux défis et de la continuité à travers le temps.
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Activation du numéro vert Canicule info service
Le département d'Ille-et-Vilaine est placé en vigilance orange pour canicule par Météo France. L'Agence régionale de santé Bretagne a activé le numéro vert Canicule info service. Le 0800 06 66 66 est ouvert de 8H à 19H en France métropolitaine pour obtenir des conseils pour se protéger et protéger son entourage, en particulier les plus fragiles. En cas de malaise, forte fièvre ou propos incohérents : appelez le 15.
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