Fiche pratique
Vérifié le 02/10/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Les critères pour définir les quantités de tabac autorisées sont différents si vous revenez de l'Union européenne ou d'une autre zone géographique. Voici les informations à connaître. Les quantités maximales de tabac que l'on peut ramener d'un pays de l'Union européenne sont les suivantes : Ces quantités ne sont pas cumulables. Les quantités maximales à respecter sont les suivantes : Ces quantités maximales ne sont qu'un des critères à respecter. Par exemple, vous devez aussi prouver que vous n'avez pas l'intention de revendre les cigarettes et que vous les rapportez pour votre consommation personnelle.
À noter Ces quantités ne sont pas cumulables et correspondent aux achats effectués par 1 personne. Vous devez remplir les conditions suivantes : Connaître les conditions définissant un usage personnel et non commercial Des critères sont définis pour juger si vous rapportez du tabac d'un pays de l'UE pour votre usage propre (consommation personnelle) et non pour un usage commercial (revente). L'ensemble des critères est pris en considération par les agents des douanes. Ces critères sont les suivants : Si après avoir évalué tous les critères, les agents des douanes démontrent que vous rapportez du tabac dans un but commercial, vous devez alors payer les taxes lors du contrôle. Dans ce cas, le contrôle pourra aussi donner lieu à une amende et votre tabac pourra être confisqué. Les informations diffèrent si vous revenez d'un pays hors UE ou d'Andorre :Passer les frontières : les règles de la douane Quantités maximales autorisées Les quantités maximales de cigarettes, cigarillos, cigares et d'autres tabacs sont les suivantes : Catégories de tabacs Quantités Cigarettes 200 unités, soit 1 cartouche Tabac à fumer (tabac à rouler, tabac à chicha et autres tabacs) 250 g Cigares 50 unités Cigarillos (cigares d'un poids maximum de 3 grammes/pièce) 100 unités
À savoir Il s'agit de quantités par personne et non par véhicule. Elles s'appliquent de façon identique si vous voyagez en transport personnel (à pied, à vélo, en voiture, en bateau, etc.) ou collectif (avion, train, bateau). Vous devez garder le ticket de caisse de vos achats de tabac pour le présenter lors du contrôle des douanes. Ces quantités ne sont pas cumulables, mais vous pouvez faire un assortiment proportionnel.
Exemple Vous pouvez rapporter : Conditions à respecter Vous devez remplir les conditions suivantes pour pouvoir rapporter du tabac : Les quantités rapportées doivent correspondre à votre propre consommation personnelle. Sanctions en cas de dépassement des quantités Si vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes :
Attention :
L'achat de tabac sur un site internet est interdit. La marchandise sera confisquée par la douane avant la livraison. Vous pouvez rapporter du tabac en France, si vous revenez d'un voyage en Andorre. Quantités maximales autorisées Vous devez respecter les quantités maximales suivantes : Catégories de tabacs Quantités Cigarettes 300 unités, soit 1 cartouche et demie (1 cartouche + 5 paquets) Tabac à fumer (tabac à rouler et autres tabacs) 400 g Cigares 75 unités Cigarillos (cigares d'un poids maximum de 3 grammes/pièce) 150 unités
À savoir Il s'agit de quantités par personne et non par véhicule. Elles s'appliquent de façon identique si vous voyagez en transport personnel (à pied, à vélo, en voiture, etc.) ou collectif (avion, train). Vous devez garder le ticket de caisse de vos achats de tabac pour le présenter lors du contrôle des douanes. Ces quantités ne sont pas cumulables, mais vous pouvez faire un assortiment proportionnel.
Exemple Vous pouvez ramener : Conditions à respecter Vous devez remplir les conditions suivantes pou rapporter du tabac : Les quantités rapportées doivent correspondre à votre propre consommation personnelle. Sanctions en cas de dépassement des quantités Si vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes :
Attention :
L'achat de tabac sur un site internet est interdit. La marchandise sera confisquée par la douane avant la livraison.
Attention :
Il y a des règles spécifiques si vous êtes frontalier, travailleur frontalier ou employé des transports internationaux.
Attention :
Les départements et régions d'outre-mer, les collectivités et territoires d'outre-mer, les îles anglo-normandes, les îles Canaries, Andorre, Monaco, la Suisse sont concernés par la situation « Autre zone ».
Payez-vous des droits de douane sur vos achats au retour d'un voyage (UE et étranger) ?
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Douane : quels produits est-il interdit de rapporter en France ?
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Emporter de l'alcool, du tabac ou de l'argent liquide dans l'Union européenne
Commission européenne
Passer les frontières : les règles de la douane
Ministère chargé de l'économie
Passer la douane à Andorre : taxes et franchises
Ministère chargé des finances Rapporter du tabac de l'étranger
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La mise à jour du livret de famille est bien plus qu’une simple formalité administrative ; c’est un acte chargé de symboles, marquant l’évolution d’une famille au fil du temps. Ce modeste document, parfois négligé dans son importance, devient le témoin fidèle des grandes étapes de la vie.
À travers les années, le livret de famille devient le réceptacle des souvenirs les plus précieux. Chaque naissance y est consignée avec soin, gravant dans ses pages l’arrivée d’un nouveau membre dans le cercle familial. Chaque mariage y est inscrit, célébrant l’union de deux êtres dans l’amour et la promesse d’un avenir commun.
Mais le livret de famille ne se limite pas aux joies des commencements. Il reflète également les épreuves surmontées et les changements survenus. Les divorces et les séparations y laissent leur trace, rappelant que chaque chemin familial comporte ses hauts et ses bas. Les décès sont également enregistrés, témoignant de la perte d’êtres chers et de leur place indélébile dans l’histoire familiale.
Ainsi, la mise à jour du livret de famille devient un rituel chargé d’émotions et de significations. C’est l’occasion de revisiter le passé tout en se tournant vers l’avenir, de reconnaître les liens qui nous unissent tout en honorant les épreuves surmontées. C’est un acte de préservation de l’histoire familiale, une manière de perpétuer le récit de ceux qui nous ont précédés et de préparer le terrain pour les générations futures.
En fin de compte, la mise à jour du livret de famille transcende sa simple fonction administrative pour devenir un symbole puissant de l’unité familiale, de la résilience face aux défis et de la continuité à travers le temps.