Douanes : comment se déroule le contrôle du voyageur ?
Vérifié le 12/11/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Lors de vos voyages (Europe et pays étranger), vous et vos <span class="miseenevidence">marchandises</span>, bagages et <span class="miseenevidence">véhicule</span>, êtes soumis à des contrôles douaniers. Ils ont lieu surtout dans les <span class="miseenevidence">aéroports</span>, les <span class="miseenevidence">ports</span>, les <span class="miseenevidence">trains</span>, sur les <span class="miseenevidence">autoroutes</span> et lors d'un passage de <span class="miseenevidence">frontière</span>.
Union européenne
Hors UE
Vous pouvez être contrôlé à différents endroits du territoire :
<span class="miseenevidence">Frontière</span> et zone autour de la frontière appelée <span class="expression"><a href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033557484" target="_blank">"rayon des douanes"</a></span>
<span class="miseenevidence">Aéroport</span>, gare, port maritime, <span class="miseenevidence">autoroute, train, bateau</span>
N'importe quel endroit de l'espace public du territoire (plus rare).
À savoir
Le rayon des douanes, où les douaniers peuvent effectuer un <span class="miseenevidence">contrôle</span>, est étendu à <span class="miseenevidence">40 kilomètres</span> au-delà de chaque frontière terrestre. Pour les bateaux, il est situé à <span class="miseenevidence">12 miles</span> au-delà de la ligne du littoral.
Signalement du contrôle
Le contrôle doit être clairement <span class="miseenevidence">signalé</span>.
Si vous êtes contrôlé sur une autoroute, dans un train ou dans tout lieu public, les agents doivent s'adresser à vous de la manière suivante : <span class="expression">"Ceci est un contrôle des Douanes"</span>.
Vous pouvez demander aux agents des douanes de vous présenter leur <span class="miseenevidence">carte</span> professionnelle appelée <span class="expression">commission d'emploi</span>. Cette carte doit notamment comporter des éléments descriptifs de leur identité (nom, photo, etc.).
Dans les ports ou sur l’autoroute, des panneaux ou barrières temporaires indiquent souvent un contrôle douanier.
Identification des agents et équipements
Les agents sont identifiables par le port d'un habit en <span class="miseenevidence">uniforme</span>, ou bien s'ils sont habillés en civil, par le port d'un <span class="miseenevidence">brassard</span> avec la mention "douanes".
Les véhicules douaniers sont marqués "douane" et équipés de gyrophare.
En plus de lampes de poche ou de scanners, les douaniers peuvent être accompagnés de chiens renifleurs pour inspecter les bagages et véhicules.
Contrôle selon les lieux
<span class="miseenevidence">Aéroport</span> : les contrôles se trouvent principalement au niveau des zones de récupération des bagages, avec des agents en uniforme ou en civil, parfois accompagnés de chiens.
<span class="miseenevidence">Gare</span> : les contrôles se situent dans les gares internationales, souvent à des points fixes ou avant la montée dans les trains internationaux.
<span class="miseenevidence">Port</span> : les contrôles se trouvent aux points de débarquement, avec inspection des bagages et des véhicules pour les trajets internationaux.
<span class="miseenevidence">Autoroute</span> : ce sont des points de contrôle temporaires signalés par des panneaux. Les agents, en uniforme, sont accompagnés de véhicules identifiés et procèdent à des inspections aléatoires.
Les agents des douanes sont là pour vérifier que les règles sont respectées et que les biens transportés ne posent pas de problème de sécurité, de santé ou de respect de la loi.
Lors d'un contrôle douanier, les agents doivent respecter certaines procédures.
Ils doivent vous expliquer l'<span class="miseenevidence">objet</span> du contrôle, c'est-à-dire les raisons ou le contexte de ce contrôle (exemple : contrôle de routine, vérification liée à des marchandises particulières).
Les agents des douanes ont le droit d'effectuer des <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F32041">fouilles corporelles</a> mais elles doivent être justifiées et se faire dans le respect de la personne.
Vous devez répondre à toutes les questions utiles au bon déroulement du contrôle (lieu de votre provenance, marchandises transportées,...). Il peut s'agir, par exemple, des questions suivantes :
D’où vous venez ou où vous allez
Ce que vous transportez, surtout si ce sont des produits réglementés comme l'alcool, le tabac ou une somme d'argent importante.
Les agents des douanes contrôlent les articles et documents suivants :
Vos <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F31208">papiers d'identité</a>
Vos bagages et marchandises transportées
Votre véhicule.
Il est <span class="miseenevidence">interdit</span> de <span class="miseenevidence">refuser</span> le contrôle.
Le refus de vous soumettre au contrôle des douaniers est <span class="miseenevidence">puni</span> :
d'une peine d'1 an de <span class="miseenevidence">prison</span>
et de <span class="valeur">3 750 €</span> d'amende.
Interdictions et restrictions
Restrictions propres à certaines marchandises
Le transport des marchandises suivantes est <span class="miseenevidence">autorisé</span> selon des <span class="miseenevidence">conditions spécifiques</span> :
<a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F804">Tabac</a> et <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F812">alcool</a>
<a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F21374">Animal de compagnie</a>
<a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2273">Armes et munitions</a>
Il est <span class="miseenevidence">interdit</span> de transporter des <span class="miseenevidence">drogues</span>, des <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F3161">objets de contrefaçon et des espèces animales ou végétales protégées</a>.
Attention :
Les départements et collectivités de l'outre-mer, certaines îles, Andorre et Monaco, ont une <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F50">réglementation spécifique</a>. Dans certains cas, vous devez payez des droits de douanes.
Sanctions
Si vous <span class="miseenevidence">dépassez les quantités</span> autorisées (<a href="https://www.douane.gouv.fr/demarche/vous-rapportez-du-tabac-achete-dans-un-pays-de-lunion-europeenne" target="_blank">pour le tabac</a> et l'<a href="https://europa.eu/youreurope/citizens/travel/carry/alcohol-tobacco-cash/index_fr.htm" target="_blank">alcool</a>), vous <a href="https://europa.eu/youreurope/citizens/travel/carry/alcohol-tobacco-cash/index_fr.htm" target="_blank">devez payer des droits de douanes</a>, éventuellement des <span class="miseenevidence">amendes</span> et vos marchandises peuvent être confisquées.
À la suite du contrôle, vous pouvez faire une réclamation écrite sur un <span class="miseenevidence">registre dédié</span> situé dans chaque <span class="miseenevidence">service des douanes</span>.
Si vous n'obtenez pas satisfaction, vous pouvez aussi faire une réclamation au <span class="miseenevidence">médiateur</span> des ministères économiques et financiers.
Service en ligne Demander une médiation au Médiateur des ministères économiques et financiers
Pour en savoir plus sur le déroulement du contrôle douanier, <a href="http://www.douane.gouv.fr/articles/a11066-tout-savoir-sur-les-controles-douaniers" target="_blank">vous pouvez consulter le site des douanes</a>.
Vous pouvez être contrôlé à différents endroits du territoire :
<span class="miseenevidence">Frontière</span> et zone autour de la frontière appelée <span class="expression"><a href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033557484" target="_blank">"rayon des douanes"</a></span>
<span class="miseenevidence">Aéroport</span>, gare, port maritime, <span class="miseenevidence">autoroute, train, bateau</span>
N'importe quel endroit de l'espace public du territoire (plus rare).
À savoir
Le rayon des douanes, où les douaniers peuvent effectuer un <span class="miseenevidence">contrôle</span>, est étendu à <span class="miseenevidence">40 kilomètres</span> au-delà de chaque frontière terrestre. Pour les bateaux, il est situé à <span class="miseenevidence">12 miles</span> au-delà de la ligne du littoral.
Le contrôle doit être clairement <span class="miseenevidence">signalé</span>.
Exemple
Si vous êtes contrôlé sur une autoroute ou dans un train, les agents doivent s'adresser à vous de la manière suivante : <span class="expression">"<span class="miseenevidence">Ceci est un contrôle des Douanes</span>"</span>.
Les agents sont identifiables par le port d'un habit en <span class="miseenevidence">uniforme</span>, ou bien s'ils sont habillés en civil, par le port d'un <span class="miseenevidence">brassard</span> avec la mention "douanes".
À noter
Vous pouvez demander aux agents des douanes de vous présenter leur <span class="miseenevidence">carte</span> professionnelle appelée <span class="expression">commission d'emploi</span>. Cette carte doit notamment comporter des éléments descriptifs de leur identité (nom, photo, etc.).
Ils doivent vous expliquer l'<span class="miseenevidence">objet</span> du contrôle, c'est-à-dire les raisons ou le contexte de ce contrôle.
Les agents des douanes ont le droit d'effectuer des <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F32041">fouilles corporelles</a>.
Vous devez répondre à toutes les questions utiles au bon déroulement du contrôle (lieu de votre provenance, marchandises transportées, etc.).
Les agents des douanes contrôlent les articles et documents suivants :
Vos <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F31208">papiers d'identité</a>
Vos bagages et marchandises transportées
Votre véhicule.
Il est <span class="miseenevidence">interdit</span> de <span class="miseenevidence">refuser</span> le contrôle.
Le refus de vous soumettre au contrôle des douaniers est <span class="miseenevidence">puni</span> :
d'une peine d'1 an de <span class="miseenevidence">prison</span>
et de <span class="valeur">3 750 €</span> d'amende.
Marchandises interdites
Il est <span class="miseenevidence">interdit</span> de transporter les marchandises suivantes :
<span class="miseenevidence">Drogues</span>
Objets de <span class="miseenevidence">contrefaçon</span>
<span class="miseenevidence">Animaux</span> et <span class="miseenevidence">végétaux</span> reconnus comme espèces protégées
<span class="miseenevidence">Viande</span> et <span class="miseenevidence">lait</span>.
Marchandises autorisées sous conditions
Le transport des marchandises suivantes est <span class="miseenevidence">autorisé</span>, mais selon des <span class="miseenevidence">conditions spécifiques</span> :
<a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F804">Tabac</a> et <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F812">alcool</a>
<a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F21374">Animal de compagnie</a>
<a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F3161">Marchandise sensible</a> : arme, végétaux et animaux en voie d’extinction, médicament, œuvre d'art, produit alimentaire.
Vous devez <span class="miseenevidence">déclarer vos marchandises achetées à l'étranger</span> si elles dépassent des <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F50">seuils de valeur ou de quantités</a>.
À noter
En cas d'absence ou de fausse déclaration, vous devez payer les droits et taxes et d'éventuelles <span class="miseenevidence">amendes</span>. La marchandise ou l'argent peuvent être <span class="miseenevidence">confisqués</span>.
Vous payez des droits de douanes sur les marchandises suivantes selon les quantités rapportées :
La <span class="miseenevidence">valeur</span> des <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F50">produits achetés pour un usage personnel</a> dépasse un certain montant.
Vous rapportez du <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F804">tabac</a> ou de l'<a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F812">alcool</a> au-delà de certaines <span class="miseenevidence">quantités</span>.
Vous <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F801">transportez de l'argent</a> au-delà d'une certaine somme.
À la suite du contrôle, vous pouvez faire une réclamation écrite sur un <span class="miseenevidence">registre dédié</span> situé dans chaque <span class="miseenevidence">service des douanes</span>.
Si vous n'obtenez pas satisfaction, vous pouvez aussi faire une réclamation au <span class="miseenevidence">médiateur</span> des ministères économiques et financiers.
Service en ligne Demander une médiation au Médiateur des ministères économiques et financiers
Pour en savoir plus sur le déroulement du contrôle douanier, <a href="http://www.douane.gouv.fr/articles/a11066-tout-savoir-sur-les-controles-douaniers" target="_blank">vous pouvez consulter le site des douanes</a>.
La situation est différente si vous revenez d'un <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R41270">pays membre de l'Union européenne (UE)</a> ou d'un pays situé en dehors de l'UE.
La mise à jour du livret de famille est bien plus qu’une simple formalité administrative ; c’est un acte chargé de symboles, marquant l’évolution d’une famille au fil du temps. Ce modeste document, parfois négligé dans son importance, devient le témoin fidèle des grandes étapes de la vie.
À travers les années, le livret de famille devient le réceptacle des souvenirs les plus précieux. Chaque naissance y est consignée avec soin, gravant dans ses pages l’arrivée d’un nouveau membre dans le cercle familial. Chaque mariage y est inscrit, célébrant l’union de deux êtres dans l’amour et la promesse d’un avenir commun.
Mais le livret de famille ne se limite pas aux joies des commencements. Il reflète également les épreuves surmontées et les changements survenus. Les divorces et les séparations y laissent leur trace, rappelant que chaque chemin familial comporte ses hauts et ses bas. Les décès sont également enregistrés, témoignant de la perte d’êtres chers et de leur place indélébile dans l’histoire familiale.
Ainsi, la mise à jour du livret de famille devient un rituel chargé d’émotions et de significations. C’est l’occasion de revisiter le passé tout en se tournant vers l’avenir, de reconnaître les liens qui nous unissent tout en honorant les épreuves surmontées. C’est un acte de préservation de l’histoire familiale, une manière de perpétuer le récit de ceux qui nous ont précédés et de préparer le terrain pour les générations futures.
En fin de compte, la mise à jour du livret de famille transcende sa simple fonction administrative pour devenir un symbole puissant de l’unité familiale, de la résilience face aux défis et de la continuité à travers le temps.
