Temps de travail d'une assistante maternelle employée par un particulier
Vérifié le 05/02/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La durée de travail d'une assistante maternelle est encadrée par des règles spécifiques. Le contrat de travail précise les informations relatives au temps de travail. Doit-on respecter des durées maximales de travail ? Est-il possible de faire des heures supplémentaires ? Quelle est la durée du repos quotidien et hebdomadaire ? L'assistante maternelle peut-elle travailler un jour férié ? Nous faisons un point sur la réglementation.
Attention :
La durée légale de travail de 35 heures par semaine <span class="miseenevidence">ne s'applique pas</span>.
La durée habituelle de la journée d'accueil est de <span class="miseenevidence">9 heures</span>.
L'assistante maternelle doit avoir un repos quotidien d'au moins 11 heures de suite, <span class="miseenevidence">tous contrats de travail confondus</span>.
La durée de travail de l'assistante maternelle est fixée à <span class="miseenevidence">45 heures par semaine</span>. Elle est fixée par la <span class="miseenevidence">convention collective nationale</span> des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile.
L'employeur ne peut pas exiger de l'assistante maternelle de travailler plus de 48 heures par semaine.
Cependant, cette durée de travail peut être dépassée si l'assistante maternelle donne son accord <span class="miseenevidence">écrit</span>.
Cette durée de 48 heures est calculée en moyenne sur une période de 4 mois.
À noter
Avec l'accord de l'assistante maternelle, la durée de travail peut être calculée sur une période de 12 mois, dans la limite de 2 250 heures par an.
Le temps de travail de l'assistante maternelle est décompté selon les régles suivantes :
Début du travail à l'heure prévue dans le contrat, par le planning ou à l'heure d'arrivée de l'enfant si celui-ci est déposé plus tôt que prévu
Fin du travail à l'heure prévue dans le contrat, par le planning ou à l'heure de départ de l'enfant si celui-ci est récupéré plus tard que prévu
L'assistante maternelle doit avoir un repos quotidien <span class="miseenevidence">d'au moins 11 heures de suite</span>, tous contrats de travail confondus.
L'assistante maternelle bénéficie d'un repos hebdomadaire d'au moins 24 heures. À ce repos hebdomadaire s'ajoute un repos quotidien d'une durée de 11 heures.
Le temps de repos total a donc une <span class="miseenevidence">durée minimale de 35 heures</span>.
Le jour de repos hebdomadaire est précisé au contrat. Il est donné de préférence le <span class="miseenevidence">dimanche</span>. Toutefois, un autre jour peut être choisi par accord entre l'employeur et l'assistante maternelle.
Lorsque l'assistante maternelle a plusieurs employeurs, <span class="miseenevidence">le jour de repos est le même pour tous les employeurs</span>.
L'assistante maternelle ne peut pas être employée <span class="miseenevidence">plus de 6 jours de suite</span> lors d'une même semaine.
À noter
Si l'enfant est <span class="miseenevidence">exceptionnellement</span> confié <span class="miseenevidence">le jour de repos hebdomadaire</span>, les heures sont rémunérées au tarif normal augmenté de <span class="valeur">25 %</span> ou sont récupérées sous la forme d'un repos payé dont la durée est augmentée dans les mêmes proportions.
La contrepartie doit être fixée entre l'employeur et l'assistante maternelle avant l'accueil.
En cas de <span class="miseenevidence">situations exceptionnelles ou imprévisibles</span>, des heures peuvent être effectuées, <span class="miseenevidence">d'un commun accord</span>, au-delà de celles prévues par le contrat de travail.
Les heures de travail effectuées au-delà de la durée hebdomadaire prévue au contrat, et jusqu'à 45 heures par semaine, sont appelées des <span class="expression"><span class="miseenevidence">heures complémentaires</span></span><MiseEnEvidence/>.
Les <span class="miseenevidence">heures complémentaires</span> peuvent donner lieu à une <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F12812">majoration de salaire</a> si le contrat le prévoit.
À noter
Si, pendant 16 semaines consécutives, le nombre d'heures complémentaires dépasse 1/3 de la durée prévue au contrat de travail, l'organisation du travail doit être rediscutée entre les parties.
Les heures travaillées au-delà de 45 heures par semaine sont appelées des heures <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R56329">majorées</a>.
Le <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F12812">taux de majoration</a> de ces heures est déterminé par accord entre l'assistante maternelle et l'employeur.
Le contrat de travail doit préciser l'organisation du travail pour accueillir l'enfant.
Les périodes de travail correspondent au temps d'accueil de l'enfant (à savoir nombre de semaines de travail sur 12 mois, jours et heures de travail dans la semaine).
Elles sont définies dans le contrat de travail. Les parties peuvent prévoir la possibilité de les modifier en respectant un délai de prévenance fixé au contrat.
Lorsque les périodes <span class="miseenevidence">non travaillées</span> ne sont pas connues de l'employeur lors de la signature du contrat de travail, elles sont communiquées par écrit au salarié.
Un délai de prévenance de <span class="miseenevidence">2 mois</span> minimum doit être respecté.
Les périodes <span class="miseenevidence">non travaillées</span> ainsi fixées peuvent par la suite être modifiées, par accord des parties, en respectant un délai de prévenance prévu dans le contrat de travail.
Lorsque les périodes travaillées ne peuvent pas être déterminées à l'avance en raison de contraintes particulières de l'employeur, un planning de travail écrit est remis à l’assistante maternelle
L'employeur doit alors respecter un délai de prévenance prévu par le contrat de travail.
La réglementation diffère selon que le <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F12812">jour férié</a> est le 1<Exposant>er</Exposant> mai ou un autre jour férié.
Le 1<Exposant>er</Exposant> mai est un jour férié <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R33413">chômé</a> s'il tombe un<span class="miseenevidence"> jour habituel</span> d'accueil de l'enfant.
L'employeur et l'assistante maternelle peuvent convenir que le jour est travaillé. Le travail de ce jour doit être <span class="miseenevidence">exceptionnel</span>.
Les jours fériés ordinaires travaillés sont prévus dans le contrat de travail écrit.
En l'absence d'écrit, le travail un jour férié ordinaire peut intervenir uniquement s'il y a un commun accord écrit entre les parties.
Les litiges relèvent de la compétence du <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2360">conseil de prud'hommes</a> du lieu de domicile de l'assistante maternelle.
La mise à jour du livret de famille est bien plus qu’une simple formalité administrative ; c’est un acte chargé de symboles, marquant l’évolution d’une famille au fil du temps. Ce modeste document, parfois négligé dans son importance, devient le témoin fidèle des grandes étapes de la vie.
À travers les années, le livret de famille devient le réceptacle des souvenirs les plus précieux. Chaque naissance y est consignée avec soin, gravant dans ses pages l’arrivée d’un nouveau membre dans le cercle familial. Chaque mariage y est inscrit, célébrant l’union de deux êtres dans l’amour et la promesse d’un avenir commun.
Mais le livret de famille ne se limite pas aux joies des commencements. Il reflète également les épreuves surmontées et les changements survenus. Les divorces et les séparations y laissent leur trace, rappelant que chaque chemin familial comporte ses hauts et ses bas. Les décès sont également enregistrés, témoignant de la perte d’êtres chers et de leur place indélébile dans l’histoire familiale.
Ainsi, la mise à jour du livret de famille devient un rituel chargé d’émotions et de significations. C’est l’occasion de revisiter le passé tout en se tournant vers l’avenir, de reconnaître les liens qui nous unissent tout en honorant les épreuves surmontées. C’est un acte de préservation de l’histoire familiale, une manière de perpétuer le récit de ceux qui nous ont précédés et de préparer le terrain pour les générations futures.
En fin de compte, la mise à jour du livret de famille transcende sa simple fonction administrative pour devenir un symbole puissant de l’unité familiale, de la résilience face aux défis et de la continuité à travers le temps.
