Mise à jour du livret de famille

Question-réponse

Comment un salarié à temps plein peut-il passer à temps partiel ?

Vérifié le 28/03/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si le salarié travaille à temps plein (CDI ou CDD) souhaite passer à temps partiel, les conditions diffèrent selon l'application ou pas d'une convention collective ou d'un accord d'entreprise.

  • Une convention collective ou un accord d'entreprise ou d'établissement peut fixer les conditions de mise en place d'horaires à temps partiel.

    Dans ce cas, les 3 conditions suivantes doivent être prévues :

    Le salarié qui souhaite passer à temps partiel est prioritaire pour l'attribution de l'un des emplois suivants :

    L'employeur doit porter à la connaissance des salariés la liste des emplois disponibles correspondants.

    • Modalités selon lesquelles les salariés de l'entreprise peuvent occuper un emploi à temps plein ou un emploi à temps partiel
    • Procédure de demande à l'employeur à suivre pour le salarié à temps plein souhaitant occuper un emploi à temps partiel
    • Délai laissé à l'employeur pour apporter une réponse motivée au salarié en particulier en cas de refus
    • Emploi de même catégorie professionnelle ou équivalente que l'emploi occupé à temps plein
    • Emploi présentant des caractéristiques différentes que l'emploi occupé à temps plein si la convention collective ou l'accord d'entreprise le prévoit
  • En l'absence de convention collective ou d'accord d'entreprise ou d'établissement, le salarié souhaitant passer à temps partiel adresse sa demande à son employeur par lettre avec RAR.

    La demande doit indiquer la durée du travail souhaitée et la date envisagée pour la mise en œuvre du nouvel horaire.

    La demande doit être adressée au moins 6 mois avant la date envisagée de mise en œuvre du nouvel horaire.

    L'employeur doit répondre au salarié dans les 3 mois qui suivent la demande, par lettre avec RAR.

    L'employeur est libre d'accepte ou de refuser la demande du salarié.

    Les conséquences sur le contrat de travail du salarié sont alors les suivantes :

    • Le salarié passe à temps partiel après accord de son employeur.

      Il signe un un avenant à son contrat de travail.

        À savoir

      Le salarié peut également bénéficier, sous conditions, d'un temps partiel annualisé pour raisons familiales, ou d'une réduction du temps de travail pour création ou reprise d'entreprise ou congé parental à temps partiel.

    • L'employeur peut refuser la demande du salarié.

      Dans ce cas, l'employeur doit justifier son refus par l'une des raisons suivantes :

      • Soit il n'y a pas d'emploi disponible relevant de la catégorie professionnelle du salarié ou d'un emploi équivalent (par exemple, si un poste à temps partiel est disponible chez les employés, l'employeur est en droit de refuser qu'un cadre récupère le poste)
      • Soit la demande de passage à temps partiel ne correspond pas à la bonne marche de l'entreprise

        À savoir

      Le salarié peut également bénéficier, sous conditions, d'un temps partiel annualisé pour raisons familiales, ou d'une réduction du temps de travail pour création ou reprise d'entreprise ou congé parental à temps partiel.

La mise à jour du livret de famille est bien plus qu’une simple formalité administrative ; c’est un acte chargé de symboles, marquant l’évolution d’une famille au fil du temps. Ce modeste document, parfois négligé dans son importance, devient le témoin fidèle des grandes étapes de la vie.

À travers les années, le livret de famille devient le réceptacle des souvenirs les plus précieux. Chaque naissance y est consignée avec soin, gravant dans ses pages l’arrivée d’un nouveau membre dans le cercle familial. Chaque mariage y est inscrit, célébrant l’union de deux êtres dans l’amour et la promesse d’un avenir commun.

Mais le livret de famille ne se limite pas aux joies des commencements. Il reflète également les épreuves surmontées et les changements survenus. Les divorces et les séparations y laissent leur trace, rappelant que chaque chemin familial comporte ses hauts et ses bas. Les décès sont également enregistrés, témoignant de la perte d’êtres chers et de leur place indélébile dans l’histoire familiale.

Ainsi, la mise à jour du livret de famille devient un rituel chargé d’émotions et de significations. C’est l’occasion de revisiter le passé tout en se tournant vers l’avenir, de reconnaître les liens qui nous unissent tout en honorant les épreuves surmontées. C’est un acte de préservation de l’histoire familiale, une manière de perpétuer le récit de ceux qui nous ont précédés et de préparer le terrain pour les générations futures.

En fin de compte, la mise à jour du livret de famille transcende sa simple fonction administrative pour devenir un symbole puissant de l’unité familiale, de la résilience face aux défis et de la continuité à travers le temps.