Mise à jour du livret de famille

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Fiche pratique

Déclaration de grossesse

Vérifié le 28/06/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Votre grossesse est confirmée ? L'Assurance maladie doit en être informée <span class="miseenevidence">avant la fin du 3<Exposant>e</Exposant> mois de grossesse</span>. Cette information permet la prise en charge de votre grossesse par l'Assurance maladie et le versement des futures prestations familiales. Les démarches à entreprendre varient selon qu'elles se fassent sur internet ou avec un formulaire papier. Nous vous exposons les règles à connaître.

  • Sur internet
  • Formulaire papier

La déclaration sur internet est possible que vous soyez dans le régime général ou agricole.

  • Votre médecin ou votre sage-femme remplit la déclaration de votre grossesse en ligne et la télétransmet directement à votre caisse d'Assurance maladie et à votre Caisse d'allocations familiales (Caf).

    La déclaration de votre grossesse est enregistrée automatiquement par les organismes. Elle est faite <span class="miseenevidence">avant la fin du 3<Exposant>ème</Exposant> mois de grossesse</span>

    <span class="miseenevidence">Vous n'avez pas de formulaire à compléter, ni de courrier à envoyer</span>.

    <span class="miseenevidence">Si vous êtes chef d’entreprise ou conjointe collaboratrice</span>, vous pouvez percevoir :

    • Une allocation forfaitaire de repos maternel
    • Et une indemnité de remplacement.

    L’Assurance maladie vous a envoyé un carnet de prestations maternité vous permettant de formuler vos demandes de prestations auprès de votre caisse d'assurance maladie.

      À savoir

    La Caisse d'allocations familiales (Caf) a mis en ligne un <a href="https://www.caf.fr/allocataires/parcours-naissance" target="_blank">parcours dédié aux parents et futurs parents</a>.

    Le but est de connaître votre situation personnelle pour vous donner une information personnalisée <span class="miseenevidence">notamment</span> sur les aides.

  • La déclaration de grossesse peut être faite en ligne par votre médecin, s'il vous le propose et avec votre accord.

    Elle est faite <span class="miseenevidence">avant la fin du 3<Exposant>e</Exposant> mois de grossesse</span>

    Si vous êtes exploitante agricole, vous bénéficiez d'un report systématique des délais de paiement de vos cotisations sociales.

La démarche dépend du régime auquel vous êtes rattaché (régime général ou agricole).

  • Votre médecin ou votre sage-femme complète et <span class="miseenevidence">vous remet le formulaire<MiseEnEvidence/> </span>de déclaration de grossesse en trois volets intitulé « <span class="expression">Premier examen médical prénatal</span> ».

    Pour déclarer votre grossesse, complétez les informations vous concernant et adressez :

    • Le volet rose à votre caisse d'Assurance maladie
    • Les 2 volets bleus à votre Caisse d'allocations familiales (Caf).

    Où s’adresser ?

    Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

    Caisse d'allocations familiales (Caf)

    <span class="miseenevidence">Si vous êtes chef d’entreprise ou conjointe collaboratrice</span>, vous pouvez percevoir :

    • Une allocation forfaitaire de repos maternel
    • Et une indemnité de remplacement.

    L’Assurance maladie vous a envoyé un carnet de prestations maternité vous permettant de formuler vos demandes de prestations auprès de votre caisse d'Assurance maladie.

      À savoir

    La caisse d'allocations familiales (Caf) a mis en ligne un <a href="https://www.caf.fr/allocataires/parcours-naissance" target="_blank">parcours dédié aux parents et futurs parents</a>. Le but est de connaître votre situation pour vous donner une information personnalisée, <span class="miseenevidence">notamment</span> sur les aides.

  • La déclaration de grossesse vous est remise par votre médecin généraliste, gynécologue ou sage-femme lors du 1<Exposant>er</Exposant> examen prénatal confirmant votre grossesse.

    Pour bénéficier de tous vos droits, vous devez envoyer votre déclaration de grossesse <span class="miseenevidence">dans les 14 premières semaines ou avant la fin du 3<Exposant>e</Exposant> mois.</span>

    Pour cela, transmettez à votre MSA le formulaire "<span class="expression">premier examen médical prénatal</span>" (feuillet rose de la déclaration) pour la prise en charge de vos frais médicaux.

    Les 2 feuillets bleus de ce document sont également à adresser à votre MSA, si vous la choisissez pour le versement de vos prestations familiales.

    Où s’adresser ?

    Mutualité sociale agricole (MSA)

      À savoir

    En retour, votre MSA vous adresse le guide de surveillance médicale "<span class="expression">Mère et Nourisson</span>". Ce guide comporte le calendrier personnalisé des examens médicaux à effectuer pendant votre grossesse et durant les 2 premiers mois de votre enfant.

    <span class="miseenevidence">Si vous êtes exploitante agricole</span>, vous bénéficiez d'un report systématique des délais de paiement de vos cotisations sociales.

Vous devez effectuer un 1<Exposant>er</Exposant> examen prénatal auprès de votre médecin (généraliste ou gynécologue) ou de votre sage-femme avant la fin du 3<Exposant>e</Exposant> mois de grossesse.

Votre médecin ou votre sage-femme peuvent effectuer la déclaration de grossesse en ligne. Elle est alors transmise automatiquement à votre caisse d'assurance maladie et à votre caisse d'allocations familiales (CAF).

Dans le cas contraire, vous devez transmettre la déclaration papier.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

La mise à jour du livret de famille est bien plus qu’une simple formalité administrative ; c’est un acte chargé de symboles, marquant l’évolution d’une famille au fil du temps. Ce modeste document, parfois négligé dans son importance, devient le témoin fidèle des grandes étapes de la vie.

À travers les années, le livret de famille devient le réceptacle des souvenirs les plus précieux. Chaque naissance y est consignée avec soin, gravant dans ses pages l’arrivée d’un nouveau membre dans le cercle familial. Chaque mariage y est inscrit, célébrant l’union de deux êtres dans l’amour et la promesse d’un avenir commun.

Mais le livret de famille ne se limite pas aux joies des commencements. Il reflète également les épreuves surmontées et les changements survenus. Les divorces et les séparations y laissent leur trace, rappelant que chaque chemin familial comporte ses hauts et ses bas. Les décès sont également enregistrés, témoignant de la perte d’êtres chers et de leur place indélébile dans l’histoire familiale.

Ainsi, la mise à jour du livret de famille devient un rituel chargé d’émotions et de significations. C’est l’occasion de revisiter le passé tout en se tournant vers l’avenir, de reconnaître les liens qui nous unissent tout en honorant les épreuves surmontées. C’est un acte de préservation de l’histoire familiale, une manière de perpétuer le récit de ceux qui nous ont précédés et de préparer le terrain pour les générations futures.

En fin de compte, la mise à jour du livret de famille transcende sa simple fonction administrative pour devenir un symbole puissant de l’unité familiale, de la résilience face aux défis et de la continuité à travers le temps.