Vérifié le 02/02/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Différents taux de TVA sont applicables dans le secteur agricole. Nous vous les présentons dans cette fiche.
Il s'agit de tous les produits du règne animal et du règne végétal, vivants ou morts, transformés ou non, issus de ces productions. Cela concerne également la chasse et la pêche, la conchyliculture (coquillage), l'astaciculture (écrevisses), la pénéiculture (crustacés), la coraliculture (corail) ou l'algoculture (algues).
Les sous-produits du règne animal et végétal obtenus au stade de la production agricole sont également concernés. Il s'agit par exemple du lait, de morceaux d'animaux morts, etc.
Le taux de TVA appliqué à ces produits est de 5,5 %.
Il s'agit de tous les produits du règne animal et du règne végétal, vivants ou morts, transformés ou non, issus de ces productions. Cela concerne également la chasse et la pêche, la conchyliculture (coquillage), l'astaciculture (écrevisses), la pénéiculture (crustacés), la coraliculture (corail) ou l'algoculture (algues).
Les sous-produits du règne animal et végétal obtenus au stade de la production agricole sont également concernés. Il s'agit par exemple du lait, de morceaux d'animaux morts, etc.
Le taux de TVA appliqué à ces produits est de 2,1 %.
Il s'agit de tous les produits du règne animal et du règne végétal, vivants ou morts, transformés ou non, issus de ces productions. Cela concerne également la chasse et la pêche, la conchyliculture (coquillage), l'astaciculture (écrevisses), la pénéiculture (crustacés), la coraliculture (corail) ou l'algoculture (algues).
Les sous-produits du règne animal et végétal obtenus au stade de la production agricole sont également concernés. Il s'agit par exemple du lait, de morceaux d'animaux morts, etc.
Le taux de TVA appliqué à ces produits est de 2,1 %.
Les prestations de service agricoles sont, en général, soumises à la TVA à 20 %. Il s'agit par exemple des prestations de service suivantes :
Semaille , plantation
Traitement des cultures
Désinfection et dératisation des cultures
Désherbage
Taille de vigne
Chargement et épandage de lisier, engrais, amendements calcaires
Terrassement
Arasement de talus
Drainage et irrigation
Curage des fossés
Sexage des animaux de basse-cour
Tatouage des animaux
En revanche, les prestations de service qui correspondent à du travail à façon sont soumises au taux de TVA qui s'applique au produit obtenu. Il s'agit par exemple des travaux suivants :
Coupe de fourrage, moissonnage battage
Fenaison, andainage, ramassage, pressage
Défanage des pommes de terre
Pressage de la paille et des fourrages
Pressures de graines et fruits oléagineux
Arrachage des produits agricoles
Ensilage
Mouture de céréales
Broyage de paille
Triage, calibrage, désinfection, fragmentation, enrobage des graines de semence
Travaux de préparation des sols (labours, binage, etc.)
Conditionnement et emballage de la viande
Les travaux forestiers bénéficient d'un taux de TVA égal à 10 %. Il s'agit par exemple des travaux suivants :
Déboisement et reboisement
Plantation
Taille des arbres et des haies
Élagage, abattage et tronçonnage des arbres
Débardage des bois
Stockage des bois dans le cadre de l'exploitation forestière
Opération de défrichage, dessouchage, débroussaillage, brûlage, andainage forestier
Entretien des sentiers forestiers
Les travaux d'entretien des sentiers forestiers et les travaux de prévention des incendies de forêt menés par des associations syndicales autorisées sont également concernés par ce taux de TVA.
Attention :
Les opérations réalisées sur les arbres après les opérations de débardage ou de stockage et les prestations fournies aux industriels ou aux transformateurs ne sont pas des travaux forestiers.
Les prestations de service agricoles sont, en général, soumises à la TVA à 20 %. Il s'agit par exemple des prestations de service suivantes :
Semaille , plantation
Traitement des cultures
Désinfection et dératisation des cultures
Désherbage
Taille de vigne
Chargement et épandage de lisier, engrais, amendements calcaires
Terrassement
Arasement de talus
Drainage et irrigation
Curage des fossés
Sexage des animaux de basse-cour
Tatouage des animaux
En revanche, les prestations de service qui correspondent à du travail à façonsont soumises au taux de TVA qui s'applique au produit obtenu. Il s'agit par exemple des travaux suivants :
Coupe de fourrage, moissonnage battage
Fenaison, andainage, ramassage, pressage
Défanage des pommes de terre
Pressage de la paille et des fourrages
Pressures de graines et fruits oléagineux
Arrachage des produits agricoles
Ensilage
Mouture de céréales
Broyage de paille
Triage, calibrage, désinfection, fragmentation, enrobage des graines de semence
Travaux de préparation des sols (labours, binage...)
Conditionnement et emballage de la viande
Les travaux sylvicoles et d'exploitation forestière réalisés pour un exploitant agricole sont quant à eux soumis à la TVA à 2,1 %. Les travaux d'entretien des sentiers forestiers et les travaux de prévention des incendies de forêt menés par des associations syndicales autorisées sont également concernés par ce taux de TVA.
Les travaux forestiers bénéficient d'un taux de TVA égal à 2,1 %. Il s'agit par exemple des travaux suivants :
Déboisement et reboisement
Plantation
Taille des arbres et des haies
Elagage, abattage et tronçonnage des arbres
Débardage des bois
Stockage des bois dans le cadre de l'exploitation forestière
Opération de défrichage, dessouchage, débroussaillage, brûlage, andainage forestier
Entretien des sentiers forestiers
Les travaux d'entretien des sentiers forestiers et les travaux de prévention des incendies de forêt menés par des associations syndicales autorisées sont également concernés par ce taux de TVA.
Attention :
Les opérations réalisées sur les arbres après les opérations de débardage ou de stockage et les prestations fournies aux industriels ou aux transformateurs ne sont pas des travaux forestiers.
Les prestations de service agricoles sont, en général, soumises à la TVA à 8,5 %. Il s'agit par exemple des prestations de service suivantes :
Semaille , plantation
Traitement des cultures
Désinfection et dératisation des cultures
Désherbage
Taille de vigne
Chargement et épandage de lisier, engrais, amendements calcaires
Terrassement
Arasement de talus
Drainage et irrigation
Curage des fossés
Sexage des animaux de basse-cour
Tatouage des animaux
En revanche, les prestations de service qui correspondent à du travail à façon sont soumises au taux de TVA qui s'applique au produit obtenu. Il s'agit par exemple des travaux suivants :
Coupe de fourrage, moissonnage battage
Fenaison, andainage, ramassage, pressage
Défanage des pommes de terre
Pressage de la paille et des fourrages
Pressures de graines et fruits oléagineux
Arrachage des produits agricoles
Ensilage
Mouture de céréales
Broyage de paille
Triage, calibrage, désinfection, fragmentation, enrobage des graines de semence
Travaux de préparation des sols (labours, binage...)
Conditionnement et emballage de la viande
Les travaux forestiers bénéficient d'un taux de TVA égal à 2,1 %. Il s'agit par exemple des travaux suivants :
Déboisement et reboisement
Plantation
Taille des arbres et des haies
Elagage, abattage et tronçonnage des arbres
Débardage des bois
Stockage des bois dans le cadre de l'exploitation forestière
Opération de défrichage, dessouchage, débroussaillage, brûlage, andainage forestier
Entretien des sentiers forestiers
Les travaux d'entretien des sentiers forestiers et les travaux de prévention des incendies de forêt menés par des associations syndicales autorisées sont également concernés par ce taux de TVA.
Attention :
Les opérations réalisées sur les arbres après les opérations de débardage ou de stockage et les prestations fournies aux industriels ou aux transformateurs ne sont pas des travaux forestiers.
La livraison des produits suivants est soumise à la TVA à 10 % :
Produit de sylviculture aggloméré destiné au chauffage
Produit d'horticulture et de floriculture d'ornement n'ayant subi aucune transformation
Déchet de bois destiné au chauffage
Bois de chauffage
Les autres opérations sont soumises à la TVA à 20 %.
La livraison des produits suivants est soumise à la TVA à 10 % :
Produit de sylviculture aggloméré destiné au chauffage
Produit d'horticulture et de floriculture d'ornement n'ayant subi aucune transformation
Déchet de bois destiné au chauffage
Bois de chauffage
Les autres opérations sont soumises à la TVA à 20 %.
La livraison des produits suivants est soumise à la TVA à 2,1 % :
Produit de sylviculture aggloméré destiné au chauffage
Produit d'horticulture et de floriculture d'ornement n'ayant subi aucune transformation
Déchet de bois destiné au chauffage
Bois de chauffage
Les autres opérations sont soumises à la TVA à 8,5 %.
Les produits fertilisants permettent d'améliorer ou d'assurer la nutrition des végétaux et les propriétés physiques, chimiques ou biologiques des sols (engrais, amendement...).
Les produits phytopharmaceutiques servent à détruire les végétaux ou organismes néfastes pour la production agricoles. Ils font partie de la famille des pesticides.
