Limites de température intérieure des bâtiments (chauffage, climatisation)
Vérifié le 11/09/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La réglementation fixe des <span class="miseenevidence">limites de température de chauffage</span> des bâtiments, ainsi que des <span class="miseenevidence">limites de température de refroidissement</span> (par climatisation). Des dispositions spécifiques sont prévues pour certains bâtiments hébergeant des activités à caractère scientifique, sportif, artisanal, industriel, commercial, agricole ou médical. Nous vous présentons la réglementation.
Règlementation générale
Dans les locaux, notamment à usage d'enseignement, de bureaux ou recevant du public, les <span class="miseenevidence">limites supérieures de température de chauffage</span> sont, <span class="miseenevidence">durant les périodes d'occupation</span>, <span class="miseenevidence">fixées en moyenne à 19°C</span> pour l'ensemble des locaux affectés à un usage autre que l'habitation inclus dans un même bâtiment.
Exemple
Un bâtiment de 100 m² dont <span class="miseenevidence">30 m²</span> de locaux sont chauffés à <span class="miseenevidence">20°C</span> et <span class="miseenevidence">70 m²</span> de locaux sont chauffés à <span class="miseenevidence">18°C</span> respecte la limite de <span class="miseenevidence">19°C au maximum en moyenne</span>.
Pendant les périodes d'<span class="miseenevidence">inoccupation de ces locaux d'une durée comprise entre 24 et 48 heures consécutives</span>, les limites supérieures de température moyenne de chauffage, pour l'ensemble des locaux à usage professionnel inclus dans un même bâtiment, sont <span class="miseenevidence">fixées à 16° C</span>.
Durant les périodes d'<span class="miseenevidence">inoccupation de ces locaux d'une durée égale ou supérieure à 48 heures consécutives</span>, ces limites sont fixées à <span class="miseenevidence">8°C</span>.
Locaux où s'exercent des activités à caractère scientifique, sportif, artisanal, industriel, commercial ou agricole
Les limites de températures sont différentes dans certains locaux où s'exercent des activités à caractère administratif, scientifique, sportif, artisanal, industriel, commercial ou agricole.
Les limites de température dépendent de l'activité exercée :
Dans les locaux à usage de recherche scientifique où le chauffage est utilisé principalement pour des raisons qui ne sont pas liées à la santé et l'hygiène du personnel (exemple : température de culture d'organismes vivants, etc.), la température limite de chauffage est <span class="miseenevidence">fixée, dans chaque cas, par le chef de l'établissement</span>, en fonction des nécessités scientifiques.
Dans les autres locaux à caractère scientifique, les règles générales s'appliquent (<span class="miseenevidence">19°C</span> durant les périodes d'occupation).
Dans les <span class="miseenevidence">piscines</span>, en période d'activité, la <span class="miseenevidence">température limite de chauffage de l'air</span> est fixée à :
<span class="miseenevidence">27°C</span> dans les halls de bassins
<span class="miseenevidence">23°C</span> dans les annexes, notamment les vestiaires et les douches
En période d'<span class="miseenevidence">inoccupation</span>, la <span class="miseenevidence">température limite de chauffage</span> de l'ensemble du bâtiment est fixée à :
<span class="miseenevidence">16°C</span> lorsque la durée d'inoccupation ou de non-activité est comprise entre 24 et 48 heures
<span class="miseenevidence">8°C</span> lorsque la durée d'inoccupation ou de non-activité est égale ou supérieure à 48 heures.
Dans les <span class="miseenevidence">patinoires</span>, en période d'activité, la <span class="miseenevidence">température limite de chauffage</span> est fixée à :
<span class="miseenevidence">12°C</span> dans les gradins et dans les zones de pratique (sur la glace)
<span class="miseenevidence">20°C</span> dans les annexes, notamment les vestiaires et les douches
En période d'<span class="miseenevidence">inoccupation</span>, la <span class="miseenevidence">température limite de chauffage</span> est fixée à :
<span class="miseenevidence">16°C</span> dans les annexes, lorsque la durée d'inoccupation ou de non-activité est comprise entre 24 et 48 heures
<span class="miseenevidence">8°C</span> dans l'ensemble de la patinoire, lorsque la durée d'inoccupation ou de non-activité est égale ou supérieure à 48 heures.
Dans les <span class="miseenevidence">locaux sportifs</span> (hors piscines et patinoires), la <span class="miseenevidence">température limite de chauffage</span> est fixée à :
<span class="miseenevidence">18°C</span> dans les locaux où s'exerce de la gymnastique corrective
<span class="miseenevidence">15°C</span> dans les locaux où s'exerce de la gymnastique au sol
<span class="miseenevidence">14°C</span> dans les autres locaux d'activités sportives. Exemples : salles de basketball, handball, d'escalade, etc.
<span class="miseenevidence">20°C</span> dans les annexes, notamment les vestiaires et les douches
En période d'<span class="miseenevidence">inoccupation</span>, la <span class="miseenevidence">température limite de chauffage</span> est fixée à :
<span class="miseenevidence">16°C</span> dans les annexes et dans les locaux où s'exerce de la gymnastique corrective, lorsque la durée d'inoccupation ou de non-activité est comprise entre 24 et 48 heures
<span class="miseenevidence">8°C</span> dans l'ensemble du bâtiment, lorsque la durée d'inoccupation ou de non-activité est égale ou supérieure à 48 heures.
Dans les locaux où le chauffage est utilisé pour des raisons qui ne sont pas liées à la santé et l'hygiène du personnel, et notamment les locaux où le chauffage est nécessaire pour le traitement ou la conservation de matériaux ou produits, la <span class="miseenevidence">température limite de chauffage est fixée, dans chaque cas, par le chef de l'établissement</span> en fonction des exigences techniques des activités en cause.
Dans les locaux où s'exerce un <span class="miseenevidence">travail non sédentaire</span>, la température limite de chauffage est fixée dans chaque cas par le préfet, après avis de l'inspecteur du travail, et est <span class="miseenevidence">au maximum égale à 18°C</span>.
Dans les autres locaux à caractère artisanal ou industriel, les règles générales s'appliquent (<span class="miseenevidence">19°C</span> durant les périodes d'occupation).
Dans les locaux où s'exerce un <span class="miseenevidence">travail non sédentaire</span>, en période d'<span class="miseenevidence">inoccupation</span>, la <span class="miseenevidence">température limite de chauffage</span> est fixée à :
<span class="miseenevidence">16°C</span> lorsque la durée d'inoccupation ou de non-activité est comprise entre 24 et 48 heures
<span class="miseenevidence">8°C</span> lorsque la durée d'inoccupation ou de non-activité est égale ou supérieure à 48 heures.
Dans les locaux où les personnes doivent être dévêtues, et notamment les instituts de beauté, la température limite de chauffage est fixée à <span class="miseenevidence">23°C</span>.
Dans les autres locaux à caractère commercial, les règles générales s'appliquent (<span class="miseenevidence">19°C</span> durant les périodes d'occupation).
Dans les locaux où les personnes doivent être dévêtues, en période d'<span class="miseenevidence">inoccupation</span>, la <span class="miseenevidence">température limite de chauffage</span> est fixée à :
<span class="miseenevidence">16°C</span> lorsque la durée d'inoccupation ou de non-activité est comprise entre 24 et 48 heures
<span class="miseenevidence">8°C</span> lorsque la durée d'inoccupation ou de non-activité est égale ou supérieure à 48 heures.
Dans les <span class="miseenevidence">bâtiments d'élevage</span>, la <span class="miseenevidence">température limite de chauffage</span> est fixée à :
<span class="miseenevidence">18°C</span> dans les bâtiments d'élevage de bovins et d'équins
<span class="miseenevidence">18°C</span>, pouvant atteindre ponctuellement <span class="miseenevidence">30°C</span> dans les zones de maternité des porcins
<span class="miseenevidence">25°C</span> dans les ateliers post-sevrage des porcins
<span class="miseenevidence">16°C</span> dans les autres bâtiments d'élevage de porcins
<span class="miseenevidence">22°C</span> dans les poussinières (volailles)
Dans les autres bâtiments d'élevage, les règles générales s'appliquent (<span class="miseenevidence">19°C</span> durant les périodes d'occupation).
Dans les <span class="miseenevidence">bâtiments d'élevage</span>, en période d'<span class="miseenevidence">inoccupation</span>, la <span class="miseenevidence">température limite de chauffage</span> est fixée à :
<span class="miseenevidence">16°C</span> lorsque la durée d'inoccupation ou de non-activité est comprise entre 24 et 48 heures
<span class="miseenevidence">8°C</span> lorsque la durée d'inoccupation ou de non-activité est égale ou supérieure à 48 heures.
Dans les serres, la température limite de chauffage est <span class="miseenevidence">fixée dans chaque cas par le chef de l'établissement</span> en fonction des nécessités de l'activité agricole.
Dans les locaux agricoles qui ne sont pas des bâtiments d'élevage ni des serres, les règles générales s'appliquent (<span class="miseenevidence">19°C</span> durant les périodes d'occupation).
Locaux et établissements où sont donnés des soins médicaux
Dans les <span class="miseenevidence">locaux et établissements où sont donnés des soins médicaux</span>, en période d'activité, la <span class="miseenevidence">température limite de chauffage</span> est fixée à :
<span class="miseenevidence">26°C</span> dans les <span class="miseenevidence">locaux de haute technicité médicale</span>, notamment les locaux :
<span class="miseenevidence">24°C</span> dans les <span class="miseenevidence">pièces recevant des patients partiellement ou complètement nus</span>, telles que les :
<span class="miseenevidence">22°C</span> en moyenne et ne dépassant pas <span class="miseenevidence">24°C</span>, dans les <span class="miseenevidence">logements ou locaux où sont donnés des soins médicaux</span> à des personnes non hospitalisées ou qui logent des personnes âgées ou des enfants en bas âge.
Dans les autres locaux à caractère médical, les règles générales s'appliquent (<span class="miseenevidence">19°C</span> durant les périodes d'occupation).
À noter
Dans les pièces où la température constitue un moyen de traitement ou d’investigation, la température limite de chauffage est <span class="miseenevidence">fixée par le chef d'établissement</span>.
Dans les locaux dans lesquels est installé un système de refroidissement, celui-ci ne doit être mis ou maintenu en fonctionnement que lorsque la température intérieure des locaux dépasse <span class="miseenevidence">26°C</span>.
Chaque fois que la température intérieure est en dessous de <span class="miseenevidence">26°C</span>, le système de refroidissement (climatisation) doit être éteint.
À noter
Cela <span class="miseenevidence">ne s'applique pas</span> aux bâtiments ou parties de bâtiments où sont donnés des <span class="miseenevidence">soins médicaux</span> à des personnes non hospitalisées, les établissements hospitaliers et les logements, locaux et établissements où sont logés ou hébergés des personnes âgées ou des enfants en bas âge.
Cela ne s'applique pas non plus aux bâtiments ou parties de bâtiments qui, en raison de <span class="miseenevidence">contraintes liées à leur usage</span> (ex : conservation d'aliments), doivent garantir des conditions particulières de température, d'hygrométrie ou de qualité de l'air.
Le <span class="miseenevidence">dépassement des limites de température de chauffage</span> des bâtiments est <span class="miseenevidence">sanctionné</span> par l'amende prévue pour les contraventions de 5<Exposant>e</Exposant> classe, d'un montant de <span class="valeur">1 500 €</span> (<a href="https://stmeen-montauban.fr/entreprise/?xml=R67012">personnes physiques</a>) ou de <span class="valeur">7 500 €</span> (<a href="https://stmeen-montauban.fr/entreprise/?xml=R67013">personnes morales</a>).
Limites de températures de chauffage des locaux où s'exercent des activités à caractère scientifique, sportif, artisanal, industriel, commercial ou agricole
