Entreprise


			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    





    
            
                            
                    Accueil professionnels                
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                    Environnement                
                         >        
            
                            
                    Bâtiment - Énergie                
                                
    

    
    Dossier

    Bâtiment - Énergie
    
        Vérifié le 30/09/2024 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
        
        
        
        
            
            
                Aménagements obligatoires
                
                                        
                        
                            Obligation de production d'énergies renouvelables ou de végétalisation de toitures                        
                    
                                        
                        
                            Obligation d'isolation de bâtiments lors de ravalements ou réfections de toiture                        
                    
                                        
                        
                            Ombrage et gestion des eaux pluviales des aires de stationnement construites ou rénovées                        
                    
                                        
                        
                            Obligation d'installation d'infrastructures de stationnement des vélos                        
                    
                                        
                        
                            Infrastructures obligatoires de recharge des véhicules électriques                        
                    
                                    
            
        
            
            
                Gestion de la consommation d'énergie
                
                                        
                        
                            Réduction de la consommation d'énergie dans les bâtiments à usage tertiaire                        
                    
                                        
                        
                            Systèmes de gestion technique du bâtiment (GTB)                        
                    
                                        
                        
                            Limites de température intérieure des bâtiments (chauffage, climatisation)                        
                    
                                        
                        
                            Tarifs réglementés de vente de l'électricité (TRVE)                        
                    
                                    
            
        
    
        
            
                Énergies renouvelables
                
                                        
                        
                            Installation d'une éolienne domestique ou agricole                        
                    
                                    
            
        
            
            
                Fiscalité
                
                                        
                        
                            Taux de TVA pour les travaux de rénovation d'un logement                        
                    
                                        
                        
                            Crédit d'impôt - Entreprise réalisant des travaux de rénovation énergétique                        
                    
                                    
            
        
    
    

    
        
        
    
        
            
                
                    
                
            
        

        
            
                
                                            
                            
                                
                                    Formulaire de diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et des déchets issus de la démolition ou rénovation significative de bâtiments                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Formulaire de récolement relatif aux diagnostics portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et déchets issus de la démolition ou rénovation significative de bâtiments                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Télédéclaration annuelle des émissions polluantes                                
                            
                            Téléservice
                        
                                    
            
        
    

        
    
        
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                            Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est-il obligatoire pour les établissements recevant du public (ERP) ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Comment obtenir le label Reconnu Garant de l'Environnement (RGE) ?                        
                    
                
                
            
        
    

        
        
    
        
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                            Informations sur le photovoltaïque                            
                        
                    
                    
                        Agence de la transition écologique (Ademe)                    
                
                                
                    
                        
                            Sites et sols pollués                            
                        
                    
                    
                        Ministère chargé de l'environnement                    
                
                            
        
    

            




    
        
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