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Question-réponse

Quels équipements électroniques doivent utiliser le chargeur universel (USB-C) ?

Vérifié le 30/12/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

De nombreux équipements électroniques neufs doivent comporter un <span class="miseenevidence">port USB type-C</span> afin d'être compatibles avec le chargeur universel. Nous vous présentons la réglementation.

L'obligation de comporter un <span class="miseenevidence">port USB type-C</span> (normes NF EN IEC 62680-1-2 et 62680-1-3) s'applique aux équipements électroniques qui peuvent être <span class="miseenevidence">rechargés au moyen d'une recharge filaire</span>.

Elle s'applique aux :

  • Téléphones mobiles portatifs
  • Tablettes
  • Caméras numériques
  • Casques d'écoute
  • Casques-micro
  • Consoles de jeux vidéo portatives
  • Haut-parleurs portatifs (enceintes, etc.)
  • Liseuses numériques
  • Claviers
  • Souris
  • Systèmes de navigation portables (<a href="https://stmeen-montauban.fr/entreprise/?xml=R70054">GPS</a>, etc.)
  • Écouteurs intra-auriculaires.

L'obligation s'appliquera à partir du <span class="miseenevidence">28 avril 2026</span> aux ordinateurs portables.

 À noter

Les équipements électroniques dont la charge ne s'effectue pas avec un dispositif filaire (ex : charge par induction) ne sont pas soumis à l'obligation.

Lorsque ces équipements sont mis en vente, <span class="miseenevidence">un dispositif de charge ne doit pas être systématiquement fourni</span>. Le client doit pouvoir choisir s'il souhaite ou non acheter un dispositif de charge en même temps que son équipement.

Un <span class="miseenevidence">pictogramme</span> indiquant la présence ou non du dispositif de charge doit être imprimé sur l'emballage ou apposé sur l'emballage sous forme d'autocollant. Ce pictogramme est indiqué <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=QRgTaQfM0balM0WO-DVjXrLD-aNk6I8eZssqmnB-75o=" target="_blank">à l'article 3 d'un arrêté disponible sur Légifrance</a>.

Lorsque l'équipement est mis à la disposition des consommateurs et des autres utilisateurs, le pictogramme est affiché de manière visible et lisible et, en cas de vente à distance, à proximité de l'indication du prix.

  À savoir

Une information sur les capacités de chargement et les dispositifs de charge compatibles devra également être apposée sur les équipements électroniques.

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