Véhicules utilisés principalement pour faire de la publicité

La publicité sur les véhicules terrestres (voitures, motos, camions, etc.) est réglementée, notamment pour les véhicules dont l'utilisation principale est publicitaire.

La <span class="miseenevidence">surface</span> totale des publicités apposées sur chaque véhicule doit être <span class="miseenevidence">au maximum égale à 12 mètres carrés</span>.

Les véhicules terrestres utilisés ou équipés dans l'objectif principal de servir de support à de la publicité ou à des <a href="https://stmeen-montauban.fr/entreprise/?xml=F24358">préenseignes</a> sont <span class="miseenevidence">interdits de stationnement</span> dans des lieux où celles-ci sont visibles depuis une voie (rue, avenue, place, etc.) ouverte à la circulation publique.

Ils sont interdits de circuler dans chacune des circonstances suivantes :

• En convoi de 2 ou plusieurs véhicules
• À vitesse anormalement réduite
• Dans les <a href="https://stmeen-montauban.fr/entreprise/?xml=F24356">lieux interdits à la publicité</a> (notamment dans les <a href="https://www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Centre-Val-de-Loire/Nos-secteurs-d-activite/Espaces-proteges/Les-sites-inscrits-et-classes" target="_blank">sites classés et inscrits</a>, aux <a href="https://stmeen-montauban.fr/entreprise/?xml=R64970">abords des monuments historiques</a>, dans les <a href="http://www.parcsnationaux.fr/fr/des-decouvertes/les-parcs-nationaux-de-france/les-parcs-nationaux-11-espaces-naturels-proteges" target="_blank">parcs nationaux</a> et <a href="https://www.parcs-naturels-regionaux.fr/les-parcs/decouvrir-les-58-parcs" target="_blank">régionaux</a>, les <a href="https://stmeen-montauban.fr/entreprise/?xml=R59992">réserves naturelles</a>, etc.).

Des <span class="miseenevidence">dérogations</span> à ces interdictions peuvent être accordées, à titre exceptionnel, par l'autorité de police de la circulation (le maire sur les routes nationales, départementales et l'ensemble des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique à l'intérieur des agglomérations) à l'occasion de manifestations particulières.

Véhicules utilisés principalement pour d'autres fonctions

La <span class="miseenevidence">publicité liée à l'activité exercée par le propriétaire ou l'usager du véhicule est autorisée</span>, à la condition que le véhicule ne soit pas utilisé ou équipé dans l'objectif principal de faire de la publicité.

La publicité diffusée au moyen d'une <span class="miseenevidence">banderole tractée par un <a href="https://stmeen-montauban.fr/entreprise/?xml=R61939">aéronef</a> est interdite</span>.

La <span class="miseenevidence">publicité liée à l'activité exercée par le propriétaire ou l'usager de l'aéronef est autorisée</span>, à la condition que l'aéronef ne soit pas utilisé ou équipé dans l'objectif principal de faire de la publicité.

Publicités sur les eaux intérieures

La publicité sur les <a href="https://stmeen-montauban.fr/entreprise/?xml=R57809">eaux intérieures</a> est <span class="miseenevidence">encadrée</span>.

Elle n'est <span class="miseenevidence">autorisée que sur les bateaux</span> et <span class="miseenevidence">à toutes les conditions suivantes</span> :

• Les bateaux ne doivent pas être équipés ni utilisés principalement dans un objectif publicitaire.
• Les seuls dispositifs publicitaires autorisés sont constitués de panneaux plats.
• La surface totale des panneaux doit être au maximum égale à 8 mètres carrés.
• Les panneaux ne doivent être ni lumineux, ni luminescents, ni réfléchissants, ni éclairés par projection ou par transparence.
• Les panneaux doivent mesurer au maximum :

Les bateaux supportant de la publicité sont <span class="miseenevidence">interdits de stationner ou séjourner</span> sur les plans d'eau ou parties de plans d'eau situés <span class="miseenevidence">à moins de 100 mètres</span> des lieux suivants ni dans ces lieux :

• <a href="https://www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Centre-Val-de-Loire/Nos-secteurs-d-activite/Espaces-proteges/Les-sites-inscrits-et-classes" target="_blank">Monuments naturels et dans les sites classés</a>
• Cœurs des <a href="http://www.parcsnationaux.fr/fr/des-decouvertes/les-parcs-nationaux-de-france/les-parcs-nationaux-11-espaces-naturels-proteges" target="_blank">parcs nationaux</a> et les <a href="https://stmeen-montauban.fr/entreprise/?xml=R59992">réserves naturelles</a>
• Dans les agglomérations, dans les <a href="https://stmeen-montauban.fr/entreprise/?xml=F24356">lieux où la publicité extérieure est interdite</a> (notamment aux <a href="https://stmeen-montauban.fr/entreprise/?xml=R64970">abords des monuments historiques</a>, dans les <a href="https://www.parcs-naturels-regionaux.fr/les-parcs/decouvrir-les-58-parcs" target="_blank">parcs régionaux</a>, etc.).

Ces bateaux ne peuvent pas non plus stationner ou séjourner <span class="miseenevidence">à moins de 40 mètres du bord extérieur de la chaussée d'une voie routière</span> ouverte à la circulation publique s'ils sont visibles de cette voie.

Ils sont également interdits de circuler :

• À moins de 300 mètres les uns des autres
• À vitesse anormalement réduite.

Dispositions spécifiques en mer

En mer, la <span class="miseenevidence">surface</span> totale des publicités non lumineuses apposées ou installées sur un navire doit être au maximule égale à <span class="miseenevidence">4 mètres carrés</span>. Le calcul de cette surface exclut les éléments suivants :

• Marquages apposés sur la coque, les éléments de structure, la voile ou les marchandises des navires mentionnant leur marque, leur constructeur, leur exploitant ou leur parraineur
• Publicité faite, à l'occasion des navigations liées à des évènements nautiques, au profit des parraineurs de ces évènements.

Des dérogations peuvent être accordées, à titre exceptionnel, par l'autorité de police à l'occasion de manifestations particulières.

Le non-respect d'une des interdictions ou limitations de la publicité supportées par des véhicules est <span class="miseenevidence">sanctionné</span> d'une <span class="miseenevidence">amende</span> administrative de <span class="valeur">1 500 €</span>.

Le fait de maintenir, après mise en demeure, une publicité supportée par un véhicule non-conforme à la réglementation est puni d'une <span class="miseenevidence">amende</span> de <span class="valeur">7 500 €</span> (<a href="https://stmeen-montauban.fr/entreprise/?xml=R67012">personnes physiques</a>) ou <span class="valeur">37 500 €</span> (<a href="https://stmeen-montauban.fr/entreprise/?xml=R67013">personnes morales</a>).