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                    Taxes foncières                
                                
    

    
    Dossier

    Taxes foncières
    
        Vérifié le 07/06/2024 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
        
    
                    
                
                    Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) pour les entreprises                
            
                    
                
                    Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les entreprises                
            
                    
                
                    Taxe sur la vente de terrains nus rendus constructibles                
            
                    
                
                    Taxes pour frais de chambre consulaire (entreprises individuelles et sociétés)                
            
                    
                
                    Taxes pour frais de chambre consulaire du micro-entrepreneur                
            
                    
                
                    Contribution annuelle sur les revenus locatifs (CRL)                
            
            

        
        
            

    
        
        
        
    
        
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                            Comment est calculée la valeur locative d'un local professionnel ?                        
                    
                
                
            
        
    

        
        
            




    
        
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