Formulaire
Vérifié le 08/04/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Ce formulaire doit être déposé par les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC. Formulaire à accompagner de l'un des documents suivants : À adresser au service des impôts des entreprises (SIE). Accès à la notice après le formulaire.
Déclaration des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) [Déclaration 2024 des revenus 2023] (Formulaire 11085)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers