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Service en ligne

Consultation et dépôt des projets soumis à étude d'impact (Évaluation environnementale) (Service en ligne)

Vérifié le 13/02/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La plateforme permet :

  • Le dépôt d'une demande d'autorisation en vue d'une procédure de participation du public pour un projet soumis à évaluation environnementale
  • Le dépôt des données de biodiversité
  • La consultation des études déjà disponibles

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'environnement

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers