Guide des démarches pour les particuliers (service public.fr)

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Question-réponse

Un enfant né apatride en France devient-il Français ?

Vérifié le 29/04/2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, la nationalité française est <span class="miseenevidence">attribuée dès la naissance</span> à un enfant né <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=R58648">apatride</a> en France.

Dans quels cas un enfant naît-il apatride en France ?

Un enfant peut naître apatride en France s'il se trouve <span class="miseenevidence">dans l'une des situations suivantes</span> :

  • Il est né en France de parents eux-mêmes apatrides
  • Il est né en France de parents inconnus
  • Il est né en France de parents dont la nationalité ne peut pas se transmettre dès sa naissance. Ainsi, dans certains pays, la nationalité ne se transmet pas aux enfants nés à l'étranger, aux enfants nés hors mariage ou aux enfants adoptés.

Comment prouver la nationalité française d'un enfant né apatride en France ?

Pour prouver la nationalité française de l'enfant né <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=R58648">apatride</a> en France, il faut <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=F1051">demander un certificat de nationalité française</a>. Il faut faire la demande <span class="miseenevidence">avant la majorité de l'enfant (18 ans)</span>.