Question-réponse
Vérifié le 29/01/2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice Votre enfant est devenu majeur. Devez-vous continuer à payer la pension alimentaire fixée par le juge ? Nous vous présentons les informations à connaître. Vidéo : ce qu'il faut savoir sur le sujet Vous devez continuer à verser la pension alimentaire tant que votre enfant majeur n'est pas autonome financièrement, c'est-à-dire tant qu'il ne peut pas subvenir lui-même à ses besoins. Mais, parfois, la décision de justice, la convention parentale ou la convention de divorce peut indiquer les conditions auxquelles la pension n'est plus due. Le parent créancier de la pension alimentaire doit régulièrement vous apporter la preuve que votre enfant n'est pas encore autonome. Les documents doivent démontrer que l'enfant poursuit ses études (certificat de scolarité), recherche un emploi (inscription à France Travail), suit une formation ... Le fait que votre enfant majeur suive des études en alternance ne justifie pas nécessairement que la pension ne soit plus versée. Si vous rencontrez un désaccord avec le parent créancier, c'est obligatoirement au Jaf de décider si la pension est encore due. Vous pouvez effectuer votre demande à l'aide du formulaire cerfa n°11530 :
Formulaire Cerfa n° 11530*11 Pour vous aider à remplir le formulaire : Une fois complété, le formulaire est à envoyer ou à déposer auprès du tribunal judiciaire du lieu où réside le parent créancier. L'avocat n'est pas obligatoire pour cette procédure. En tant que parent débiteur, jusqu'à la décision du Jaf, vous devez continuer à verser la pension alimentaire. Que se passe-t-il en cas de pension alimentaire impayée ? Si vous ne payez pas la pension alimentaire, le recouvrement forcé peut être demandé par le parent créancier. Il dispose de différentes possibilités pour récupérer les sommes dues. Le fait de ne pas payer la pension alimentaire pendant au moins 2 mois constitue un délit d'abandon de famille. Ce délit est puni par une peine maximum de 2 ans de prison et 15 000 € d'amende. Le parent créancier qui ne reçoit pas la pension alimentaire peut porter plainte.
À savoir Une fois l'enfant devenu majeur, vous pouvez verser la pension alimentaire directement à votre enfant à certaines conditions. En aucun cas, vous ne devez prendre cette décision seul sans avoir obtenu l'accord d'un juge ou de l'autre parent.
Pension alimentaire pour un enfant : montant, versement et révision
Famille - ScolaritéDoit-on encore verser une pension alimentaire à un enfant devenu majeur ?
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La mise à jour du livret de famille est bien plus qu’une simple formalité administrative ; c’est un acte chargé de symboles, marquant l’évolution d’une famille au fil du temps. Ce modeste document, parfois négligé dans son importance, devient le témoin fidèle des grandes étapes de la vie.
À travers les années, le livret de famille devient le réceptacle des souvenirs les plus précieux. Chaque naissance y est consignée avec soin, gravant dans ses pages l’arrivée d’un nouveau membre dans le cercle familial. Chaque mariage y est inscrit, célébrant l’union de deux êtres dans l’amour et la promesse d’un avenir commun.
Mais le livret de famille ne se limite pas aux joies des commencements. Il reflète également les épreuves surmontées et les changements survenus. Les divorces et les séparations y laissent leur trace, rappelant que chaque chemin familial comporte ses hauts et ses bas. Les décès sont également enregistrés, témoignant de la perte d’êtres chers et de leur place indélébile dans l’histoire familiale.
Ainsi, la mise à jour du livret de famille devient un rituel chargé d’émotions et de significations. C’est l’occasion de revisiter le passé tout en se tournant vers l’avenir, de reconnaître les liens qui nous unissent tout en honorant les épreuves surmontées. C’est un acte de préservation de l’histoire familiale, une manière de perpétuer le récit de ceux qui nous ont précédés et de préparer le terrain pour les générations futures.
En fin de compte, la mise à jour du livret de famille transcende sa simple fonction administrative pour devenir un symbole puissant de l’unité familiale, de la résilience face aux défis et de la continuité à travers le temps.