Mise à jour du livret de famille

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Question-réponse

Que faire si la pension alimentaire n'est pas payée ?

Vérifié le 09/07/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Lorsqu'une personne (le débiteur) ne verse pas la pension alimentaire, le créancier dispose de moyens pour récupérer les sommes dues.

Si la pension alimentaire n'est pas versée par le parent débiteur, vous pouvez utiliser les solutions amiables suivantes :

  • Faire un <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R1894">courrier</a> pour demander au parent débiteur de payer
  • Recourir à la <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F34355">médiation familiale</a>.

Vous pouvez recouvrir les pensions alimentaires dues jusqu'à <span class="miseenevidence">5 ans en arrière</span> au maximum.

Pour envisager un recouvrement forcé, vous devez disposer d'une <span class="miseenevidence">décision de justice</span> ou bien d'une <span class="miseenevidence">convention parentale homologuée</span>, ou encore d'une <span class="miseenevidence">convention de divorce par consentement mutuel</span>.

Si la pension alimentaire<span class="miseenevidence"> n'est pas versée</span> ou <span class="miseenevidence">partiellement versée</span> par le parent débiteur, vous pouvez engager une des procédures suivantes :

  • Saisir l'<a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R62155">Aripa</a> pour bénéficier de <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F36407">l'intermédiation financière</a>
  • Faire appel à un commissaire de justice qui peut mettre en place une <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F998">procédure de "paiement direct"</a>, une <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F1850">saisie sur compte bancaire</a> ou une <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F1751">saisie-vente</a>
  • Demander une <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F115">saisie sur salaire</a> auprès du tribunal judiciaire
  • Demander le <span class="miseenevidence">recouvrement de la pension alimentaire par le Trésor public</span> en prouvant <span class="miseenevidence">l'échec d'une des procédures de recouvrement précédentes</span>. Le parent créancier doit adresser une demande au procureur de la République du tribunal judiciaire de son lieu de résidence.

  À savoir

La <span class="miseenevidence">procédure de paiement direct</span> permet de recouvrir les <span class="miseenevidence">arriérés des 6 derniers mois</span> uniquement. En revanche, la procédure de paiement direct permet d'anticiper les prochaines échéances de pension alimentaire.

Si le parent débiteur de la pension ne paye pas intégralement la pension alimentaire pendant <span class="miseenevidence">plus de 2 mois</span>, vous pouvez <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F1435">déposer plainte</a> pour <span class="miseenevidence">abandon de famille</span>.

Ce <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R49229">délit</a> est puni de 2 ans d'emprisonnement et <span class="valeur">15 000 €</span> d'amende.

 Attention :

Si le <span class="miseenevidence">parent débiteur</span> estime ne plus pouvoir respecter <span class="miseenevidence">son obligation</span>, c'est à lui d'agir et de saisir le <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R45626">Jaf</a> pour <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F21023">demander la baisse ou la suppression</a> de la pension alimentaire.

Vous pouvez également porter plainte si le parent débiteur d'une pension alimentaire <span class="miseenevidence">organise ou aggrave frauduleusement son <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R50830">insolvabilité</a></span>. Ce délit est puni par une peine de 3 ans de prison et de <span class="valeur">45000 €</span> d'amende.

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Et aussi

La mise à jour du livret de famille est bien plus qu’une simple formalité administrative ; c’est un acte chargé de symboles, marquant l’évolution d’une famille au fil du temps. Ce modeste document, parfois négligé dans son importance, devient le témoin fidèle des grandes étapes de la vie.

À travers les années, le livret de famille devient le réceptacle des souvenirs les plus précieux. Chaque naissance y est consignée avec soin, gravant dans ses pages l’arrivée d’un nouveau membre dans le cercle familial. Chaque mariage y est inscrit, célébrant l’union de deux êtres dans l’amour et la promesse d’un avenir commun.

Mais le livret de famille ne se limite pas aux joies des commencements. Il reflète également les épreuves surmontées et les changements survenus. Les divorces et les séparations y laissent leur trace, rappelant que chaque chemin familial comporte ses hauts et ses bas. Les décès sont également enregistrés, témoignant de la perte d’êtres chers et de leur place indélébile dans l’histoire familiale.

Ainsi, la mise à jour du livret de famille devient un rituel chargé d’émotions et de significations. C’est l’occasion de revisiter le passé tout en se tournant vers l’avenir, de reconnaître les liens qui nous unissent tout en honorant les épreuves surmontées. C’est un acte de préservation de l’histoire familiale, une manière de perpétuer le récit de ceux qui nous ont précédés et de préparer le terrain pour les générations futures.

En fin de compte, la mise à jour du livret de famille transcende sa simple fonction administrative pour devenir un symbole puissant de l’unité familiale, de la résilience face aux défis et de la continuité à travers le temps.