Vérifié le 21/11/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Qu'est-ce qu'un stage de sensibilisation à la sécurité routière ? Est-ce obligatoire ? Combien de points peut-on récupérer sur le permis de conduire ? Comment s'inscrire au stage ? Quel est le prix ? Nous vous indiquons les règles à connaître si vous faites le stage pour <span class="miseenevidence">récupérer des points</span> ou <span class="miseenevidence">à la suite d'une décision judiciaire.</span>
Stage pour récupérer des points
Stage sur décision judiciaire
Vous pouvez choisir de suivre un stage pour <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F1685">récupérer des points sur votre permis de conduire</a>.
Votre permis doit être <span class="miseenevidence">en cours de validité </span>(vous devez avoir 1 point ou plus).
Vous pouvez récupérer <span class="miseenevidence">jusqu'à 4 points</span> dans la limite du plafond de votre permis (12 points, ou 6 points pour un <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2390">permis probatoire</a> de moins d'1 an).
Vous pouvez faire <span class="miseenevidence">1 stage maximum par an</span>.
Exemple
Si vous faites un stage du 1<Exposant>er</Exposant> au 2 octobre 2023, vous pourrez faire un nouveau stage à partir du 1<Exposant>er</Exposant> octobre 2024.
Vous avez un <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2390">permis de conduire probatoire</a> lorsque vous obtenez le permis pour la 1<Exposant>re</Exposant> fois ou à la suite d'une <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F1704">invalidation</a> ou d'une <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F21774">annulation judiciaire</a>.
Le permis probatoire a <span class="miseenevidence">6 points</span>.
Le nombre de points augmente jusqu'à atteindre <span class="miseenevidence">12 points</span> pendant la période probatoire à condition de ne pas commettre d'infraction entraînant un retrait de points.
En cas d'infraction sanctionnée par un <span class="miseenevidence">retrait de 3 points</span> ou plus <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2390">en période probatoire</a>, vous devez <span class="miseenevidence">obligatoirement</span> suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Vous recevez du ministère de l'intérieur une <span class="miseenevidence">lettre recommandée (48N)</span>.
Cette lettre 48N vous <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R14732">notifie</a> le retrait de points et l'obligation de suivre un stage <span class="miseenevidence">dans les 4 mois</span> suivant la réception de la lettre.
Le stage vous permet de récupérer <span class="miseenevidence">jusqu'à 4 points</span> dans la limite des points maximum de votre permis probatoire.
À noter
ne pas respecter l'obligation de suivre le stage est puni d'une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>. Vous risquez également une <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F14836">suspension du permis de conduire</a> de 3 ans maximum.
Le prix <span class="miseenevidence">moyen</span> du stage est de <span class="valeur">200 €</span>.
Toutefois, le responsable du stage est libre de fixer le prix.
Le stage dure <span class="miseenevidence">2 jours de suite</span> (14 heures, soit 7 heures par jour).
L'animation du stage est assurée par un expert en sécurité routière et un psychologue, diplômés et autorisés à animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière.
Le but de la formation est de faire changer le comportement du conducteur.
Le <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039792158" target="_blank">programme du stage</a> comprend <span class="miseenevidence">2 modules</span> :
Enseignement sur les <span class="miseenevidence">facteurs généraux de l’insécurité routière</span> (études de cas d'accident, exercices sur des situations de conduite...)
Enseignement spécialisé sur des <span class="miseenevidence">thématiques spécifiques</span> (vitesse, produits psychoactifs...)
Si nécessaire, un <span class="miseenevidence">entretien personnalisé</span> et/ou une <span class="miseenevidence">séance de conduite</span> peuvent être organisés.
L'entretien est obligatoire si vous avez déjà participé à 2 stages de sensibilisation à la sécurité routière.
L'entretien dure au minimum 45 minutes. Il est conduit par le psychologue du stage, en dehors des 14 heures du stage.
Vous devez suivre le stage de sensibilisation à la sécurité routière dans un <span class="miseenevidence">établissement agréé</span> par le préfet.
Vous pouvez vous inscrire à un stage dans <span class="miseenevidence">n'importe quel département</span>.
La liste des établissements agréés est disponible sur le <span class="miseenevidence">site internet de chaque préfecture</span>.
Vous pouvez aussi <span class="miseenevidence">contacter la préfecture</span>.
Une <span class="miseenevidence">attestation de stage</span> vous est remise si vous avez suivi la totalité de la formation.
Vous êtes informé par courrier des points récupérés (attention, l'envoi du courrier peut prendre plusieurs semaines).
En pratique, les <span class="miseenevidence">points</span> sont <span class="miseenevidence">ajoutés</span> sur votre permis lorsque l'administration enregistre votre attestation de stage.
C'est le <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R59651">Cert</a> du permis de conduire dont vous dépendez qui s'en occupe.
Utilisez le téléservice <span class="miseenevidence"><MiseEnEvidence><span class="expression">Mes points permis</span></span> </MiseEnEvidence>pour <span class="miseenevidence">vérifier le nombre de points</span> sur votre permis de conduire.
Service en ligne Consulter et télécharger les informations du permis de conduire : solde de points, relevé intégral, attestation de droit à conduire sécurisée...
<a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2277">Pour éviter un procès pénal</a> en cas d'infraction à l'occasion de la conduite d'un véhicule, le <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R1123">procureur de la République</a> peut vous proposer de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Le stage ne permet pas de récupérer des points.
En cas d'infraction, le juge peut vous imposer de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière dans le cadre du <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F1531">sursis probatoire</a> ou comme <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F1406">peine complémentaire à une peine principale</a>.
Le stage ne permet pas de récupérer des points.
Le prix <span class="miseenevidence">moyen</span> du stage est de <span class="valeur">200 €</span>.
Toutefois, le responsable du stage est libre de fixer le prix.
Le stage dure <span class="miseenevidence">2 jours de suite</span> (14 heures, soit 7 heures par jour).
L'animation du stage est assurée par un expert en sécurité routière et un psychologue, diplômés et autorisés à animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière.
Le but de la formation est de faire changer le comportement du conducteur.
Le <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039792158" target="_blank">programme du stage</a> comprend <span class="miseenevidence">2 modules</span> :
Enseignement sur les <span class="miseenevidence">facteurs généraux de l’insécurité routière</span> (études de cas d'accident, exercices sur des situations de conduite...)
Enseignement spécialisé sur des <span class="miseenevidence">thématiques spécifiques</span> (vitesse, produits psychoactifs...)
Si nécessaire, un <span class="miseenevidence">entretien personnalisé</span> et/ou une <span class="miseenevidence">séance de conduite</span> peuvent être organisés.
L'entretien est obligatoire si vous avez déjà participé à 2 stages de sensibilisation à la sécurité routière.
L'entretien dure au minimum 45 minutes. Il est conduit par le psychologue du stage, en dehors des 14 heures du stage.
Vous devez suivre le stage de sensibilisation à la sécurité routière dans un <span class="miseenevidence">établissement agréé</span> par le préfet.
Vous pouvez vous inscrire à un stage dans <span class="miseenevidence">n'importe quel département</span>.
La liste des établissements agréés est disponible sur le <span class="miseenevidence">site internet de chaque préfecture</span>.
Vous pouvez aussi <span class="miseenevidence">contacter la préfecture</span>.
Une <span class="miseenevidence">attestation</span> de stage vous est remise si vous avez suivi la totalité de la formation.
Vous devez <span class="miseenevidence">adresser</span> l'attestation au procureur de la République concerné dans un délai de <span class="miseenevidence">15 jours</span> suivant la fin du stage.
Une <span class="miseenevidence">attestation</span> de stage vous est remise si vous avez suivi la totalité de la formation.
Vous devez <span class="miseenevidence">adresser</span> l'attestation à l'autorité judiciaire vous ayant imposé de faire un stage :
Au procureur de la République si le stage est accompli comme <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F1406">peine complémentaire</a>
Au juge d'application des peines ou au service pénitentiaire d'insertion et de probation chargé du suivi de l'obligation, si le stage est imposé dans le cadre du <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F1531">sursis probatoire</a>
Stage en alternative à la poursuite judiciaire proposé par le procureur de la République ou en exécution d'une composition pénale (articles 41-1 et 41-2)
La mise à jour du livret de famille est bien plus qu’une simple formalité administrative ; c’est un acte chargé de symboles, marquant l’évolution d’une famille au fil du temps. Ce modeste document, parfois négligé dans son importance, devient le témoin fidèle des grandes étapes de la vie.
À travers les années, le livret de famille devient le réceptacle des souvenirs les plus précieux. Chaque naissance y est consignée avec soin, gravant dans ses pages l’arrivée d’un nouveau membre dans le cercle familial. Chaque mariage y est inscrit, célébrant l’union de deux êtres dans l’amour et la promesse d’un avenir commun.
Mais le livret de famille ne se limite pas aux joies des commencements. Il reflète également les épreuves surmontées et les changements survenus. Les divorces et les séparations y laissent leur trace, rappelant que chaque chemin familial comporte ses hauts et ses bas. Les décès sont également enregistrés, témoignant de la perte d’êtres chers et de leur place indélébile dans l’histoire familiale.
Ainsi, la mise à jour du livret de famille devient un rituel chargé d’émotions et de significations. C’est l’occasion de revisiter le passé tout en se tournant vers l’avenir, de reconnaître les liens qui nous unissent tout en honorant les épreuves surmontées. C’est un acte de préservation de l’histoire familiale, une manière de perpétuer le récit de ceux qui nous ont précédés et de préparer le terrain pour les générations futures.
En fin de compte, la mise à jour du livret de famille transcende sa simple fonction administrative pour devenir un symbole puissant de l’unité familiale, de la résilience face aux défis et de la continuité à travers le temps.
