Fiche pratique
Vérifié le 17/09/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Comment récupérer les points perdus du permis de conduire et dans quel délai ? Nous vous indiquons les principales règles à connaître pour un permis normal à 12 points et pour un permis probatoire à 6 points. Plus l'infraction est grave, plus le délai est long pour récupérer les points de permis de conduire. Si vous perdez 1 seul point, vous le récupérez au bout de 6 mois. Vous ne devez pas commettre de nouvelle infraction au code de la route pendant cette période de 6 mois. Connaître le point de départ du délai de récupération automatique des points du permis Les points sont retirés lorsque l'infraction est établie. Le délai pour récupérer les points court à partir de la date à laquelle l'infraction est établie. L'infraction est établie par : Vous récupérez vos 12 points au bout de 2 ans si les conditions suivantes sont respectées : Connaître le point de départ du délai de récupération automatique des points du permis Les points sont retirés lorsque l'infraction est établie. Le délai pour récupérer les points court à partir de la date à laquelle l'infraction est établie. L'infraction est établie par : Vous récupérez vos 12 points au bout de 3 ans si les conditions suivantes sont respectées : Connaître le point de départ du délai de récupération automatique des points du permis Les points sont retirés lorsque l'infraction est établie. Le délai pour récupérer les points court à partir de la date à laquelle l'infraction est établie. L'infraction est établie par : Vous récupérez vos points perdus au bout de 10 ans si vous ne parvenez pas à les récupérer parce que vous commettez à chaque fois une nouvelle infraction dans le délai accordé. Toutefois, les 3 conditions suivantes doivent être remplies : Connaître le point de départ du délai de récupération automatique des points du permis Les points sont retirés lorsque l'infraction est établie. Le délai pour récupérer les points court à partir de la date à laquelle l'infraction est établie. L'infraction est établie par :
Exemple Vous avez vos 12 points. Vous commettez une contravention de 4e classe. Vous perdez 4 points. Vous payez l'amende le 2 janvier 2021. Vous devriez récupérer vos 12 points dans un délai de 3 ans, soit le 2 janvier 2024. Toutefois, vous commettez entre temps une contravention de 2 Vous récupérerez vos 12 points dans un délai de 3 ans, soit le 20 janvier 2025 à condition de ne pas commettre de nouvelle infraction durant ce délai.
Exemple Vous avez vos 12 points. Vous avez une contravention entraînant le retrait de 1 point. Vous payez l'amende le 2 janvier 2022. Vous devriez récupérer ce point au bout de 6 mois, soit le 2 juillet 2022. Toutefois, vous commettez entre temps une contravention de 4 Votre solde de points est de 9 points sur 12. Vous n'obtiendrez donc plus la restitution de 1 point prévue le 2 juillet 2022. Vous récupérerez vos 12 points dans un délai de 3 ans, soit le 10 mars 2025 à condition de ne pas commettre de nouvelle infraction durant ce délai. Plus l'infraction est grave, plus le délai est long pour récupérer les points, surtout si vous commettez une nouvelle infraction durant le délai de récupération. 1/Si vous commettez une infraction et que vous perdez 1 seul point, vous le récupérez au bout de 6 mois. Exemple : excès de vitesse inférieur à 20 km/h. Condition : ne pas commettre de nouvelle infraction pendant cette période de 6 mois. Le délai de récupération démarre à partir de la date définitive de l'infraction 2/Si vous commettez une infraction relativement grave (2e ou 3e classe), vous récupérez vos points au bout de 2 ans. Exemple : changement de direction sans clignotant Conditions : ne pas commettre de nouvelle infraction pendant cette période de 2 ans et ne pas avoir déjà des points à récupérer à la suite d'une infraction grave. Le délai de récupération démarre à partir de la date définitive de la dernière infraction commise. 3/Si vous commettez une infraction grave (4e ou 5e classe ou délit), vous récupérez vos points au bout de 3 ans. Exemple : arrêt au feu rouge non respecté Conditions : ne pas commettre de nouvelle infraction pendant cette période de 3 ans. Le délai de récupération démarre à partir de la date définitive de la dernière infraction commise. * La date définitive de l'infraction est la date à laquelle l'infraction est établie. L'infraction est établie par le paiement de l'amende, une décision judiciaire définitive, l'émission du titre d'amende forfaitaire majorée, ou l'exécution d'une composition pénale. Attention ! Le retrait de tous les points (solde à zéro) entraîne l'interdiction de conduire. Vous devez passer un contrôle médical avant de pouvoir repasser le permis (code ou code + conduite si vous avez le permis depuis moins de 3 ans). Le saviez-vous ? - Vous pouvez récupérer jusqu'à 4 points par an dans la limite des 12 points du permis en faisant un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Seule condition : votre permis ne doit pas à être invalidé (solde à zéro). - Une ré-attribution automatique de points est prévue au bout de 10 ans, sous conditions.
À noter La récupération de points est impossible si votre permis est invalidé par une décision administrative ou annulé par une décision judiciaire.
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Transports - Mobilité Transports - Mobilité
Barème des points retirés par infraction
Transports - Mobilité
Stage de sensibilisation à la sécurité routière
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Invalidation du permis de conduire (retrait de tous les points)
Transports - Mobilité
Annulation judiciaire du permis de conduire après une infraction
Transports - Mobilité
Contravention au code de la route : paiement de l'amende
Transports - Mobilité
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Alcool au volant : réglementation et sanctions
Ministère chargé des transports Récupération des points du permis de conduire
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Pour en savoir plus
La mise à jour du livret de famille est bien plus qu’une simple formalité administrative ; c’est un acte chargé de symboles, marquant l’évolution d’une famille au fil du temps. Ce modeste document, parfois négligé dans son importance, devient le témoin fidèle des grandes étapes de la vie.
À travers les années, le livret de famille devient le réceptacle des souvenirs les plus précieux. Chaque naissance y est consignée avec soin, gravant dans ses pages l’arrivée d’un nouveau membre dans le cercle familial. Chaque mariage y est inscrit, célébrant l’union de deux êtres dans l’amour et la promesse d’un avenir commun.
Mais le livret de famille ne se limite pas aux joies des commencements. Il reflète également les épreuves surmontées et les changements survenus. Les divorces et les séparations y laissent leur trace, rappelant que chaque chemin familial comporte ses hauts et ses bas. Les décès sont également enregistrés, témoignant de la perte d’êtres chers et de leur place indélébile dans l’histoire familiale.
Ainsi, la mise à jour du livret de famille devient un rituel chargé d’émotions et de significations. C’est l’occasion de revisiter le passé tout en se tournant vers l’avenir, de reconnaître les liens qui nous unissent tout en honorant les épreuves surmontées. C’est un acte de préservation de l’histoire familiale, une manière de perpétuer le récit de ceux qui nous ont précédés et de préparer le terrain pour les générations futures.
En fin de compte, la mise à jour du livret de famille transcende sa simple fonction administrative pour devenir un symbole puissant de l’unité familiale, de la résilience face aux défis et de la continuité à travers le temps.