Fiche pratique
Vérifié le 13/01/2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Vous êtes mariés et vous avez un enfant ? La filiation est le lien de parenté unissant un enfant à son père et à sa mère. Pour les couples mariés, l'établissement de la filiation d'un enfant est automatique. Toutefois, la paternité n'est pas présumée dans certaines situations. Nous vous présentons les règles concernant la filiation à l'égard du père et à l'égard de la mère. Si vous êtes marié, l'établissement de la filiation de votre enfant est le plus souvent automatique. Toutefois, votre paternité n'est pas présumée dans certaines situations. Dans un couple marié, la filiation paternelle s'établit automatiquement. En tant que mari, vous êtes présumé être le père de votre enfant (on parle de présomption de paternité). Votre nom est indiqué dans l'acte de naissance. Vous n'avez pas besoin de faire une reconnaissance et vous n'avez donc aucune démarche à effectuer pour établir la filiation de votre enfant. En cas de demande de divorce ou de séparation de corps, l'établissement de votre paternité dépend de la date de naissance de l'enfant. La filiation paternelle est établie automatiquement si l'enfant est né dans l'un des délais suivants : Dans ce cas, vous êtes présumé être le père de l'enfant. En revanche, votre paternité n'est pas établie automatiquement si l'enfant est né dans l'un des délais suivants : Dans ce cas, vous n'êtes pas présumé être le père de l'enfant. On dit que la présomption de paternité est écartée.
À noter Si la présomption de paternité a été écartée, elle peut être rétablie. Selon votre situation, vous devez passer par une reconnaissance, ou par une démarche devant notaire ou devant le tribunal judiciaire. La mère peut ne pas mentionner qu'elle est mariée au moment de la déclaration de naissance. Dans ce cas, l'acte de naissance de l'enfant ne désigne pas le mari en tant que père. Vous n'êtes pas présumé être le père de l'enfant. On dit que la présomption de paternité est écartée. Votre filiation paternelle ne s'établit pas automatiquement.
À noter Si la présomption de paternité a été écartée, elle peut être rétablie. Selon votre situation, vous devez passer par une reconnaissance, ou par une démarche devant notaire ou devant le tribunal judiciaire. Lorsqu'un autre homme a reconnu l'enfant avant sa naissance, la filiation paternelle du mari ne s'établit pas automatiquement. Vous n'êtes pas présumé être le père de l'enfant. On dit que la présomption de paternité est écartée.
À noter Si la présomption de paternité a été écartée, elle peut être rétablie. Vous devez vous adresser au tribunal judiciaire. Si vous souhaitez bénéficier d'une AMP nécessitant l'intervention d'un tiers donneur, votre conjoint et vous devez préalablement donner votre consentement conjoint à cette AMP devant un notaire. Le don peut être l'un des suivants : Le double don de gamètes (sperme et ovule) est autorisé. Un embryon peut donc être conçu avec des gamètes ne provenant ni de vous, ni de votre conjoint. Le notaire doit vous informer sur les conséquences de votre consentement sur la filiation de votre futur enfant. Ces conséquences sont notamment les suivantes :
À savoir Votre demande d'AMP est aussi évaluée par l'équipe médicale du centre d'AMP et accompagnée de plusieurs entretiens avec les professionnels de cette équipe. Tout accord portant sur le lien de filiation est interdit. C'est le cas, par exemple, d'une convention de maternité portant sur la gestation pour le compte d'autrui. Les règles de filiation dépendent de votre situation : Pour que la filiation soit établie à l'égard de la mère, il suffit que son nom soit indiqué dans l'acte de naissance. Vous n'avez pas besoin de procéder à une reconnaissance. Vous n'avez pas de démarche à effectuer pour établir la filiation de votre enfant. Si vous souhaitez bénéficier d'une AMP nécessitant l'intervention d'un tiers donneur, votre conjoint et vous devez préalablement donner votre consentement conjoint à cette AMP devant un notaire. Le don peut être l'un des suivants : Le double don de gamètes (sperme et ovule) est autorisé. Un embryon peut donc être conçu avec des gamètes ne provenant ni de vous, ni de votre conjoint. Le notaire doit vous informer sur les conséquences de votre consentement sur la filiation de votre futur enfant. Ces conséquences sont notamment les suivantes :
À savoir Votre demande d'AMP est aussi évaluée par l'équipe médicale du centre d'AMP et accompagnée de plusieurs entretiens avec les professionnels de cette équipe. La mère, même mariée, peut choisir de ne pas être désignée dans l'acte de naissance et accoucher dans l'anonymat (sous X). Dans ce cas, la filiation ne peut pas être établie contre son gré. Si elle souhaite établir le lien de filiation avec l'enfant, elle doit le reconnaître à la mairie dans les 2 mois suivant l'accouchement. Tout accord portant sur le lien de filiation est interdit. C'est le cas, par exemple, d'une convention de maternité portant sur la gestation pour le compte d'autrui.
Reconnaissance d'un enfant (couple non marié) : démarche
Famille - Scolarité
Reconnaissance conjointe d'un enfant dans un couple de femmes
Famille - Scolarité
Procréation médicalement assistée (PMA)
Social - SantéFiliation d'un enfant né dans un couple marié hétérosexuel
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La mise à jour du livret de famille est bien plus qu’une simple formalité administrative ; c’est un acte chargé de symboles, marquant l’évolution d’une famille au fil du temps. Ce modeste document, parfois négligé dans son importance, devient le témoin fidèle des grandes étapes de la vie.
À travers les années, le livret de famille devient le réceptacle des souvenirs les plus précieux. Chaque naissance y est consignée avec soin, gravant dans ses pages l’arrivée d’un nouveau membre dans le cercle familial. Chaque mariage y est inscrit, célébrant l’union de deux êtres dans l’amour et la promesse d’un avenir commun.
Mais le livret de famille ne se limite pas aux joies des commencements. Il reflète également les épreuves surmontées et les changements survenus. Les divorces et les séparations y laissent leur trace, rappelant que chaque chemin familial comporte ses hauts et ses bas. Les décès sont également enregistrés, témoignant de la perte d’êtres chers et de leur place indélébile dans l’histoire familiale.
Ainsi, la mise à jour du livret de famille devient un rituel chargé d’émotions et de significations. C’est l’occasion de revisiter le passé tout en se tournant vers l’avenir, de reconnaître les liens qui nous unissent tout en honorant les épreuves surmontées. C’est un acte de préservation de l’histoire familiale, une manière de perpétuer le récit de ceux qui nous ont précédés et de préparer le terrain pour les générations futures.
En fin de compte, la mise à jour du livret de famille transcende sa simple fonction administrative pour devenir un symbole puissant de l’unité familiale, de la résilience face aux défis et de la continuité à travers le temps.