Fiche pratique
Vérifié le 31/07/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Vous êtes un ressortissant étranger (non européen), vous avez trouvé un emploi en France et vous souhaitez obtenir un titre de séjour salarié ou travailleur temporaire ? Si vous êtes en CDI, il vous est délivré un titre de séjour salarié. Si vous êtes en CDD, il vous est délivré un titre de séjour travailleur temporaire. Quelles sont les conditions pour obtenir le titre de séjour ? Quels sont les documents à fournir ? Nous faisons un point sur la réglementation.
Vous êtes concerné si vous remplissez l'ensemble des conditions suivantes :
Attention :
La préfecture peut refuser de vous délivrer votre carte de séjour si vous êtes dans l'un des cas suivants : La réglementation varie en fonction de votre lieu de résidence. Votre employeur doit faire sur internet la demande d'autorisation de travail avant votre entrée en France. En cas d'accord, l'administration en informe votre employeur qui, par la suite, doit vous prévenir. Vous pourrez ainsi demander un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) en utilisant ce service en ligne :
Service en ligne Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Vous pouvez commencer à travailler dès votre arrivée en France. Validation du VLS-TS Dans les 3 mois suivant votre arrivée en France, vous devez valider votre VLS-TS et payer une taxe qui s'ajoute aux droits de visa. La démarche sur internet permet d'être en séjour régulier et de pouvoir franchir à nouveau la frontière de l'espace Schengen.
Service en ligne Ministère chargé de l'intérieur
À noter Le montant de la taxe est de 200 €. Vous devez déposer la demande de carte à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile, au plus tard 2 mois avant la date de fin de validité de votre VLS-TS. Vérifiez la procédure de dépôt sur le site internet de votre préfecture. Si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé dans l'attente de la réponse de la préfecture. Votre employeur doit faire sur internet la demande d'autorisation de travail. Vous devez déposer votre demande de carte à la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile avant la fin de votre titre de séjour. Vérifiez la procédure de dépôt sur le site internet de votre préfecture. Si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé dans l'attente de la réponse de la préfecture. Les documents à fournir sont différents en fonction de votre situation : Ce service en ligne vous permet d'accéder à l'attestation d'activité professionnelle :
Simulateur Ministère chargé de la santé Vous devez payer 225 € (taxe de 200 € + droit de timbre de 25 €) par timbres fiscaux. Le justificatif de paiement est demandé lors de la remise de la carte. À la fin de l'instruction de votre dossier, vous serez dans l'une ou l'autre de ces situations : Si votre demande est acceptée, vous êtes convoqué en préfecture pour la délivrance du titre. La décision du préfet vous est notifiée par lettre argumentée (décision explicite). Sauf exception, ce refus est assorti d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF) fixant le pays où vous serez renvoyé. Vous pouvez former un recours contentieux devant le tribunal administratif (dans un délai de 48 heures, 15 jours ou 30 jours selon le type d'OQTF). Faire appel à un avocat n'est pas obligatoire. Si la préfecture n'a pas répondu au bout de 4 mois, il s'agit d'un refus implicite. Vous pouvez alors former dans un délai de 2 mois à compter de ce refus :
Attention :
Si votre récépissé arrive à la fin de sa période de validité et que vous n'avez pas de réponse de la préfecture, il est possible que le délai de traitement soit rallongé. Dans ce cas, vous pouvez obtenir le renouvellement de votre récépissé. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture. La carte vous est remise par la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile. Cette carte est valable 1 an et renouvelable. En fonction de votre situation à la date d'échéance de votre carte d'1 an, la carte de séjour que vous pourrez obtenir sera différente : Nous vous indiquons les démarches à réaliser en fonction de votre situation. Vous devez déposer la demande de renouvellement de votre titre de séjour à la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile, au plus tard 2 mois avant la date de fin de validité. Vérifiez la procédure de dépôt sur le site internet de votre préfecture. Vous devez fournir les documents suivants : Ce service en ligne vous permet d'accéder à l'attestation d'activité professionnelle :
Simulateur Ministère chargé de la santé Vous devez déposer la demande de renouvellement de votre titre de séjour à la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile, au plus tard 2 mois avant la date de fin de validité. Vérifiez la procédure de dépôt sur le site internet de votre préfecture. Vous devez fournir les documents suivants : Vous devez déposer la demande de renouvellement de votre titre de séjour à la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile, au plus tard 2 mois avant la date de fin de validité. Vérifiez la procédure de dépôt sur le site internet de votre préfecture. Vous devez fournir les documents suivants : Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer, en plus du coût de la carte, un droit de visa de régularisation de 180 €.
Attention :
Il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture. Vous devez payer 225 € par timbres fiscaux. Le justificatif de paiement est demandé lors de la remise de la carte.
Vous êtes concerné si vous remplissez l'ensemble des conditions suivantes :
Attention :
La préfecture peut refuser de vous délivrer votre carte de séjour si vous êtes dans l'un des cas suivants : La réglementation varie en fonction de votre lieu de résidence : Votre employeur doit faire sur internet la demande d'autorisation de travail avant votre entrée en France. En cas d'accord, l'administration informe votre employeur, qui lui-même vous prévient. Vous pourrez ainsi demander un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) en utilisant le service en ligne ci-dessous. Vous pouvez commencer à travailler dès votre arrivée en France.
Service en ligne Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Validation du VLS-TS Dans les 3 mois suivant votre arrivée en France, vous devez valider votre VLS-TS et payer une taxe qui s'ajoute aux droits de visa. La démarche sur internet permet d'être en séjour régulier et de pouvoir franchir à nouveau la frontière de l'espace Schengen.
Service en ligne Ministère chargé de l'intérieur
À noter Le montant de la taxe est de 200 €. Vous devez déposer votre demande de carte à la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile, au plus tard 2 mois avant la date de fin de validité de votre VLS-TS. Vérifiez la procédure de dépôt sur le site internet de votre préfecture. Vous devez déposer votre demande de carte à la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile avant la fin de votre titre de séjour. Vérifiez la procédure de dépôt sur le site internet de votre préfecture. Si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé dans l'attente de la réponse de la préfecture. Les documents à fournir sont différents en fonction de votre situation : Ce service en ligne vous permet d'accéder à l'attestation d'activité professionnelle :
Simulateur Ministère chargé de la santé Vous devez payer 225 € (taxe de 200 € + droit de timbre de 25 €) par timbres fiscaux. Le justificatif de paiement est demandé lors de la remise de la carte. À la fin de l'instruction de votre dossier, vous serez dans l'une ou l'autre de ces situations : Si votre demande est acceptée, vous êtes convoqué en préfecture pour la délivrance du titre. La décision du préfet vous est notifiée par lettre argumentée (décision explicite). Sauf exception, ce refus est assorti d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF) fixant le pays où vous serez renvoyé. Vous pouvez former un recours contentieux devant le tribunal administratif (dans un délai de 48 heures, 15 jours ou 30 jours selon le type d'OQTF). Faire appel à un avocat n'est pas obligatoire. Si la préfecture n'a pas répondu au bout de 4 mois, il s'agit d'un refus implicite. Vous pouvez alors former dans un délai de 2 mois à compter de ce refus :
Attention :
Si votre récépissé arrive à la fin de sa période de validité et que vous n'avez pas de réponse de la préfecture, il est possible que le délai de traitement soit rallongé. Dans ce cas, vous pouvez obtenir le renouvellement de votre récépissé. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture. La carte vous est remise par la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile. Cette carte est valable 1 an, elle est renouvelable. Votre carte de séjour peut être renouvelée. La durée de son renouvellement est égale à celle : Cette durée peut donc êtresupérieure à 1 an. Vous devez déposer la demande de renouvellement de votre carte à la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile, au plus tard 2 mois avant la date de fin de validité. Vérifiez la procédure de dépôt sur le site internet de votre préfecture. Les documents à fournir vont dépendre de votre situation : Ce service en ligne vous permet d'accéder à l'attestation d'activité professionnelle :
Simulateur Ministère chargé de la santé Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer, en plus du coût de la carte, un droit de visa de régularisation de 180 €.
Attention :
Il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture. Vous devez payer 225 € par timbres fiscaux. Le justificatif de paiement est demandé lors de la remise de la carte.
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L412-7 à L412-10
Contrat d'engagement à respecter les principes de la République
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L421-1 à L421-4
Carte de séjour pour motif professionnel
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L432-1 à L432-15
Retrait et refus de la carte de séjour
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L436-1 à L436-13
Taxes et droit de timbre à payer
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L436-10
Taxes à payer par l'employeur
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R421-1 à D421-6
Carte de séjour pour motif professionnel : R421-1 à R421-5
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : annexe 10
Liste des pièces à fournir : points 1 à 2
Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit
Simulateur Téléservice
Étranger en France : carte de séjour pluriannuelle - travailleur saisonnier
Étranger - Europe
Passeport talent : carte de séjour pluriannuelle d'un étranger en France
Étranger - Europe
Étranger en France : carte de séjour pluriannuelle - salarié détaché ICT
Étranger - EuropeTravail d'un étranger en France : carte de séjour - salarié/travailleur temporaire
Demander un visa
Valider un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) et payer la taxe
Où s’adresser ?
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Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit
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Dépôt de la demande
Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit
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Coût
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Valider un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) et payer la taxe
Où s’adresser ?
Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit
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Où s’adresser ?
Durée du renouvellement
Dépôt de la demande
Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit
Où s’adresser ?
Coût
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Pour en savoir plus
La mise à jour du livret de famille est bien plus qu’une simple formalité administrative ; c’est un acte chargé de symboles, marquant l’évolution d’une famille au fil du temps. Ce modeste document, parfois négligé dans son importance, devient le témoin fidèle des grandes étapes de la vie.
À travers les années, le livret de famille devient le réceptacle des souvenirs les plus précieux. Chaque naissance y est consignée avec soin, gravant dans ses pages l’arrivée d’un nouveau membre dans le cercle familial. Chaque mariage y est inscrit, célébrant l’union de deux êtres dans l’amour et la promesse d’un avenir commun.
Mais le livret de famille ne se limite pas aux joies des commencements. Il reflète également les épreuves surmontées et les changements survenus. Les divorces et les séparations y laissent leur trace, rappelant que chaque chemin familial comporte ses hauts et ses bas. Les décès sont également enregistrés, témoignant de la perte d’êtres chers et de leur place indélébile dans l’histoire familiale.
Ainsi, la mise à jour du livret de famille devient un rituel chargé d’émotions et de significations. C’est l’occasion de revisiter le passé tout en se tournant vers l’avenir, de reconnaître les liens qui nous unissent tout en honorant les épreuves surmontées. C’est un acte de préservation de l’histoire familiale, une manière de perpétuer le récit de ceux qui nous ont précédés et de préparer le terrain pour les générations futures.
En fin de compte, la mise à jour du livret de famille transcende sa simple fonction administrative pour devenir un symbole puissant de l’unité familiale, de la résilience face aux défis et de la continuité à travers le temps.