Permis de conduire : barème des points retirés par infraction
Vérifié le 21/08/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le <span class="miseenevidence">système du permis à points</span> s'applique à tous les permis de conduire. Des points peuvent être retirés si vous ne respectez pas le code de la route. Selon la gravité de <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R52056">l'infraction</a>, le nombre de points retirés va de <span class="miseenevidence">1 à 6</span>. Si vous commettez <span class="miseenevidence">plusieurs infractions en même temps</span>, le retrait est de <span class="miseenevidence">8 points au maximum</span>. Nous vous indiquons le nombre de points retirés pour les principales infractions routières.
Vous pouvez aussi consulter un <span class="miseenevidence">simulateur</span> pour savoir combien de points sont retirés en cas <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R10272">d'infraction</a> routière :
Simulateur Que risque-t-on en cas d'infraction routière ?
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
<a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2881">Conduire sous influence de l'alcool</a> est sanctionné par un retrait de <span class="miseenevidence">6 points</span> du permis.
Principales infractions routières liées à l'alcoolémie : catégorie de l'infraction et retrait de points
Infractions liées à l'alcoolémie
Catégorie de l'infraction
Retrait de points
Conduire avec une alcoolémie comprise entre 0,5 et 0,8 g/litre de sang (0,25 et 0,4 mg / litre d'air expiré)
Contravention de 4<Exposant>è</Exposant> classe
6
Conduite avec une alcoolémie ⩾ 0,8 g / litre de sang ou en état d'ivresse manifeste
Récidive de conduite avec une alcoolémie ⩾ 0,8 g/litre de sang ou en état d'ivresse manifeste
Délit
6
Refus de se soumettre à une vérification de présence d'alcool dans le sang
Délit
6
Non respect de l'obligation de conduire un véhicule équipé d'un dispositif homologué d'anti-démarrage par éthylotest électronique
Délit
6
Attention :
Si vous êtes en <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R60043">période probatoire</a>, en <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2826">apprentissage anticipé</a>, <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F10036">encadré</a> ou <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F21012">supervisé</a>, le taux d'alcool maximum autorisé est de <span class="miseenevidence">0,2 g/l de sang</span> (soit 0,10 mg/l d'air).
<a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2886">Conduire après avoir consommé de la drogue</a> est sanctionné par un retrait de <span class="miseenevidence">6 points</span> du permis.
Principales infractions routières liées à l'usage de stupéfiants : catégorie de l'infraction et retrait de points
Stupéfiants
Catégorie de l'infraction
Retrait de points
Conduire après usage de stupéfiants
Délit
6
Refus de se soumettre aux vérifications en cas d de test de dépistage positif
Délit
6
<a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F19460">Dépasser la vitesse maximale autorisée</a> est sanctionné par un retrait de <span class="miseenevidence">1 à 6 points</span> du permis.
Principales infractions liées au non respect des limitations de vitesse : classe de l'infraction et retrait de points
Excès de vitesse
classe de contravention
Retrait de points
Excès de vitesse < 5 km/h si vitesse maximale autorisée > 50 km/h
3<Exposant>è</Exposant> classe
0
Excès de vitesse < 5 km/h si vitesse maximale autorisée ≤ 50 km/h
4<Exposant>è</Exposant> classe
0
Excès de vitesse ⩾ à 5 km/h et inférieur à 20 km/h si vitesse maximale autorisée > 50 km/h
3<Exposant>è</Exposant> classe
1
Excès de vitesse ⩾ à 5 km/h et inférieur à 20 km/h si vitesse maximale autorisée ≤ 50 km/h
4<Exposant>è</Exposant> classe
1
Excès de vitesse ⩾ à 20 km/h et inférieur à 30 km/h
4<Exposant>è</Exposant> classe
2
Excès de vitesse ⩾ à 30 km/h et inférieur à 40 km/h
4<Exposant>è</Exposant> classe
3
Excès de vitesse ⩾ à 40 km/h et inférieur à 50 km/h
4<Exposant>è</Exposant> classe
4
Excès de vitesse ⩾ à 50 km/h
5<Exposant>è</Exposant> classe
6
Transport, détention, usage d'appareil destiné à déceler ou perturber les contrôles de vitesse (détecteurs de radars)
5<Exposant>è</Exposant> classe
6
Le <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F628">port de la ceinture de sécurité</a> est obligatoire. Le conducteur non attaché risque un retrait de <span class="miseenevidence">3 points</span> de son permis.
Des <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F15076">dispenses</a> peuvent toutefois s'appliquer pour des raisons médicales ou professionnelles.
Règle générales de circulation
Principales infractions liées aux règles générales de circulation : catégorie de l'infraction et nombre de points retirés
Circulation
Catégorie de la contravention
Nombre de points retirés
Circulation à gauche sur chaussée à double sens
4<Exposant>è</Exposant> classe
3
Circulation sur bande d'arrêt d'urgence
4<Exposant>è</Exposant> classe
3
Changement de direction sans avertissement préalable
2<Exposant>è</Exposant> classe
3
Non-respect des distances de sécurité entre deux véhicules
4<Exposant>è</Exposant> classe
3
Usage d'un téléphone tenu en main en conduisant, port à l'oreille d'un dispositif émettant du son (oreillette, casque, écouteur)
4<Exposant>è</Exposant> classe
3
Manœuvre acrobatique ou non conforme aux conditions normales d'utilisation d'un véhicule sur une voie ouverte à la circulation
Principales infractions liées à la matérialisation des voies de circulation : classe de l'infraction et nombre de points retirés
Circulation et stationnement
Classe de contravention
Nombre de points retirés
Chevauchement de ligne continue
4<Exposant>è</Exposant> classe
1
Franchissement de ligne continue
4<Exposant>è</Exposant> classe
3
Sens de circulation
<span class="miseenevidence">Circuler en sens interdit </span>est une contravention de 4<Exposant>e</Exposant> classe sanctionnée par un retrait de <span class="miseenevidence">4 points</span> du permis.
Feux de signalisation lumineux
<span class="miseenevidence">Ne pas s'arrêter à un feu rouge</span> est une contravention de 4<Exposant>e</Exposant> classe sanctionnée par un retrait de <span class="miseenevidence">4 points</span> du permis.
Dépassement
Principales infractions liées aux règles de dépassement : classe de l'infraction et nombre de points retirés
Circulation et stationnement
Classe de contravention
Nombre de points retirés
Accélération d'un conducteur sur le point d'être dépassé
4<Exposant>è</Exposant> classe
2
Dépassement dangereux
4<Exposant>è</Exposant> classe
3
Intersections et priorité de passage
Principales infractions liées aux intersections et priorités de passage : classe de l'infraction et nombre de points retirés
Circulation et stationnement
Classe de contravention
Nombre de points retirés
Refus de priorité
4<Exposant>è</Exposant> classe
4
Non-respect de l'arrêt au stop
4<Exposant>è</Exposant> classe
4
Non-respect de la signalisation dite « cédez le passage »
4<Exposant>è</Exposant> classe
4
Non-respect de l'obligation de céder le passage au piéton s'engageant régulièrement dans la traversée d'une chaussée ou manifestant clairement l'intention de traverser
4<Exposant>è</Exposant> classe
6
Non-respect de l'obligation de céder le passage au piéton circulant dans une zone piétonne ou une zone de rencontre
4<Exposant>è</Exposant> classe
6
Stationnement
Le <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R59696">stationnement dangereux</a> est une contravention de 4<Exposant>e</Exposant> classe sanctionnée par un retrait de <span class="miseenevidence">3 points </span>du permis de conduire.
Les règles sont différentes en cas de <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F34212">stationnement abusif, gênant, ou très gênant</a>.
Franchissement d'un passage à niveau
Principales infractions liées au franchissement d'un passage à niveau : catégorie de l'infraction et nombre de points retirés
Franchissement d'un passage à niveau
catégorie de contravention
Nombre de points retirés
Non-respect de la priorité de passage du matériel circulant sur la voie ferré
4<Exposant>è</Exposant> classe
4
S’engager sur la voie ferré en risquant de rester immobilisé sur la voie
4<Exposant>è</Exposant> classe
4
S’engager lorsque les barrières du passage à niveau sont fermées ou en cours de fermeture
4<Exposant>è</Exposant> classe
4
Ne pas dégager immédiatement la voie ferrée à l’approche d’un train
4<Exposant>è</Exposant> classe
6
Une infraction aux <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F19459">règles d'équipement d'une voiture</a> ou <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F34168">d'une moto</a> peut entraîner un retrait de points. Par exemple, circuler à moto sans casque est sanctionné par un retrait de 3 points du permis.
La mise à jour du livret de famille est bien plus qu’une simple formalité administrative ; c’est un acte chargé de symboles, marquant l’évolution d’une famille au fil du temps. Ce modeste document, parfois négligé dans son importance, devient le témoin fidèle des grandes étapes de la vie.
À travers les années, le livret de famille devient le réceptacle des souvenirs les plus précieux. Chaque naissance y est consignée avec soin, gravant dans ses pages l’arrivée d’un nouveau membre dans le cercle familial. Chaque mariage y est inscrit, célébrant l’union de deux êtres dans l’amour et la promesse d’un avenir commun.
Mais le livret de famille ne se limite pas aux joies des commencements. Il reflète également les épreuves surmontées et les changements survenus. Les divorces et les séparations y laissent leur trace, rappelant que chaque chemin familial comporte ses hauts et ses bas. Les décès sont également enregistrés, témoignant de la perte d’êtres chers et de leur place indélébile dans l’histoire familiale.
Ainsi, la mise à jour du livret de famille devient un rituel chargé d’émotions et de significations. C’est l’occasion de revisiter le passé tout en se tournant vers l’avenir, de reconnaître les liens qui nous unissent tout en honorant les épreuves surmontées. C’est un acte de préservation de l’histoire familiale, une manière de perpétuer le récit de ceux qui nous ont précédés et de préparer le terrain pour les générations futures.
En fin de compte, la mise à jour du livret de famille transcende sa simple fonction administrative pour devenir un symbole puissant de l’unité familiale, de la résilience face aux défis et de la continuité à travers le temps.
