Question-réponse
Vérifié le 22/12/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Lorsque vous consultez un médecin, le tarif de la consultation varie selon que le médecin est conventionné ou non conventionné et de son secteur d'activité (secteur 1 ou 2). En secteur 1, le médecin conventionné (généraliste ou spécialiste) a des tarifs fixés par la convention des médecins et ne pratique pas de dépassements d'honoraires.
À noter Il est possible qu’à titre exceptionnel, le médecin conventionné (secteur 1) facture des dépassements d’honoraires. C'est le cas si vous manifestez une exigence particulière (lieu ou horaire de consultation) ou en cas de non-respect du parcours de soins coordonnés. En secteur 2, le médecin (généraliste ou spécialiste) peut pratiquer des dépassements d'honoraires. Vous avez le droit d'être informé sur le montant des actes et prestations proposés lors de consultations médicales. Pour savoir quel tarif pratique un professionnel de santé, consultez l'annuaire santé sur le site Ameli. Les tarifs varient selon que vous êtes en métropole ou dans un DOM.
À savoir Votre mutuelle peut compléter le remboursement de l'Assurance maladie. Le tarif dépend du secteur de rattachement de votre médecin. Votre mutuelle peut compléter le remboursement de l'Assurance maladie. La consultation est fixée à 30 € par la convention. Le remboursement par l'Assurance maladie est de 70 % si c'est votre médecin traitant. Le remboursement par l'Assurance maladie est donc de 19 €, car il faut déduire le forfait de 2 €.
À noter Si le médecin n’est pas votre médecin traitant : le remboursement est de 30 %. Cependant, un accès direct est autorisé et permet un remboursement à 70 % pour les spécialistes suivants : gynécologues, ophtalmologistes, psychiatres/neuropsychiatres pour les 16-25 ans et stomatologues. Si vous êtes affilié au régime local d'Alsace-MoselleRemboursement du régime local d'Alsace-Moselle, vous bénéficiez de taux spécifiques de remboursement des actes de soins de ville ou hospitaliers. En effet, ce régime assure un complément à la prise en charge par le régime général. La situation varie selon que le médecin est adhérent à l'Optam ou non. L'Optam (option pratique tarifaire maîtrisée, anciennement contrat d'accès aux soins) est un accord entre les médecins conventionnés et l'Assurance maladie. Cet accord autorise des dépassements d'honoraires encadrés. Pour savoir quel tarif pratique un professionnel de santé, consultez l'annuaire santé sur le site Ameli. Cet annuaire indique si le médecin est en dépassement maîtrisé (Optam) ou honoraires libres. L’Assurance maladie rembourse sur la base des tarifs fixés dans la convention médicale (tarifs applicables aux médecins de secteur 1). Le montant La consultation peut être supérieure à 30 €, chez un généraliste ou un spécialiste. Cependant, la base du remboursement est de 30 € (prix d'une consultation en secteur 1). Vous serez remboursé de 19 €, une fois déduit le forfait de 2 €.
Exemple Si la consultation est de 35 €, vous serez aussi remboursé 19 €, car le calcul se fait à partir de 30 € et non de 35 €. Il reste donc 16 € à votre charge. une fois déduit le forfait de 2 €. Si vous êtes affilié au régime local d'Alsace-MoselleRemboursement du régime local d'Alsace-Moselle, vous bénéficiez de taux spécifiques de remboursement des actes de soins de ville ou hospitaliers. En effet, ce régime assure un complément à la prise en charge par le régime général. Le médecin non adhérent à l'Optam fixe librement ses tarifs et peut donc pratiquer les dépassements d'honoraires de son choix. L'Assurance maladie rembourse les consultations et les actes sur la base de tarifs fixés dans la convention médicale (tarifs applicables aux médecins de secteur 2). Le montant des éventuels dépassements d'honoraires reste à la charge du patient. La consultation peut être supérieure à 30 €, chez un généraliste ou un spécialiste. Cependant, la base du remboursement est de 23 €. Vous serez donc remboursé de 14,10 €, une fois déduit le forfait de 2 €. Ce remboursement sera le même que vous ayez payé la consultation, 30,50 €, 35 € ou 50 €. Si vous êtes affilié au régime local d'Alsace-MoselleRemboursement du régime local d'Alsace-Moselle, vous bénéficiez de taux spécifiques de remboursement des actes de soins de ville ou hospitaliers. En effet, ce régime assure un complément à la prise en charge par le régime général. Le médecin n'adhère pas à la convention médicale. Il pratique ses tarifs librement. L'Assurance maladie rembourse les consultations et les actes sur la base d'un tarif dit d'autorité. Quel que soit le montant de la consultation chez un médecin généraliste, vous serez remboursé de 0,61 €. Ce remboursement est de 1,22 € chez un médecin spécialiste. L'Assurance maladie vous informe :
À savoir Pour savoir quel tarif pratique un professionnel de santé, consultez l'annuaire santé sur le site Ameli. Votre mutuelle peut compléter le remboursement de l'Assurance maladie. L'Assurance maladie vous informe :
À savoir Pour savoir quel tarif pratique un professionnel de santé, consultez l'annuaire santé sur le site Ameli. Votre mutuelle peut compléter le remboursement de l'Assurance maladie.
Remboursement d'une consultation médicale
Social - Santé
Médecin traitant et parcours de soins coordonnés
Social - Santé
Télésanté : télémédecine (téléconsultation, télésurveillance...)
Social - Santé
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Tarifs conventionnels des médecins
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Nomenclature générale des actes professionnels
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Consultations en Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion : vos remboursements
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Consultations ou téléconsultations à Mayotte : vos remboursements
Ameli.fr
Remboursement du régime local d'Alsace-Moselle
Ministère chargé de la santé Quels sont les tarifs d'un médecin (conventionné ou non) ?
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Pour en savoir plus
La mise à jour du livret de famille est bien plus qu’une simple formalité administrative ; c’est un acte chargé de symboles, marquant l’évolution d’une famille au fil du temps. Ce modeste document, parfois négligé dans son importance, devient le témoin fidèle des grandes étapes de la vie.
À travers les années, le livret de famille devient le réceptacle des souvenirs les plus précieux. Chaque naissance y est consignée avec soin, gravant dans ses pages l’arrivée d’un nouveau membre dans le cercle familial. Chaque mariage y est inscrit, célébrant l’union de deux êtres dans l’amour et la promesse d’un avenir commun.
Mais le livret de famille ne se limite pas aux joies des commencements. Il reflète également les épreuves surmontées et les changements survenus. Les divorces et les séparations y laissent leur trace, rappelant que chaque chemin familial comporte ses hauts et ses bas. Les décès sont également enregistrés, témoignant de la perte d’êtres chers et de leur place indélébile dans l’histoire familiale.
Ainsi, la mise à jour du livret de famille devient un rituel chargé d’émotions et de significations. C’est l’occasion de revisiter le passé tout en se tournant vers l’avenir, de reconnaître les liens qui nous unissent tout en honorant les épreuves surmontées. C’est un acte de préservation de l’histoire familiale, une manière de perpétuer le récit de ceux qui nous ont précédés et de préparer le terrain pour les générations futures.
En fin de compte, la mise à jour du livret de famille transcende sa simple fonction administrative pour devenir un symbole puissant de l’unité familiale, de la résilience face aux défis et de la continuité à travers le temps.