Mise à jour du livret de famille

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Fiche pratique

Notaire

Vérifié le 16/05/2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pourquoi faire appel à un notaire ? Le notaire conseille ses clients, <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R72166">authentifie</a> les actes qu'ils concluent (exemple : contrat de mariage, testament) et les conserve pendant plusieurs années. Dans certains cas, l'assistance d'un notaire est <span class="miseenevidence">obligatoire</span>. Chaque intervention du notaire entraîne des <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R1065">frais de notaire</a> à la charge des clients. Nous vous présentons les informations à connaître.

Un notaire a 3 missions principales : il doit conseiller ses clients, <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R72166">authentifier</a> des actes pour leur compte et les conserver.

Conseil à la clientèle

Le notaire a une obligation de conseil envers ses clients. Il doit leur fournir une information complète sur l'importance et les conséquences (risques) de l'acte qu'ils concluent (exemple : contrat de vente, <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F1404">donation</a>).

Il doit également leur proposer les moyens les plus appropriés pour parvenir au résultat désiré.

 Exemple

Plusieurs catastrophes naturelles ont eu lieu dans une commune où des personnes veulent acheter une maison. Ces évènements ont donné lieu à un <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R69712">arrêté</a> et à des articles de presse. Pour répondre à son devoir de conseil, le notaire doit se renseigner et informer ses clients que la maison qu'ils s'apprêtent à acheter se trouve sur un terrain qui peut être touché par une catastrophe naturelle.

 À noter

Pour respecter son devoir de conseil, le notaire peut faire appel à un expert ou à tout organisme de recherches juridiques.

Authentification des actes

L'acte est établit sur un support électronique ou sur papier. Puis, le notaire <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R72166">l'authentifie</a> en y apposant son <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R72100">sceau</a> et sa signature.

L'authentification par le notaire permet de :

  • Rendre l'acte <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R51705">opposable aux tiers</a>
  • Prouver que les parties ont consenti à l'acte et que les formalités nécessaires ont été effectuées
  • Donner une date certaine à l'acte
  • Donner <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R51102">force exécutoire</a> à l'acte.

<span class="miseenevidence">En savoir plus sur la force exécutoire d'un acte établi départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin</span>

Les actes établis par le notaire peuvent avoir la force d'un <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R1056">titre exécutoire</a>, exactement comme un jugement prononcé par le tribunal. Il faut pour cela que les 2 conditions suivantes soient remplies :

  • L'acte doit concerner le paiement d'une somme d'argent (par exemple, le remboursement d'une dette) ou l'exécution d'une obligation dont la valeur est déterminable en argent au moment où les poursuites sont engagées (par exemple, la réparation d'une voiture)
  • Celui qui a la responsabilité d'effectuer le paiement ou la prestation doit avoir donné son accord pour l'<a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R64476">exécution forcée</a> immédiate.

Les parties doivent être présentes ou représentées (par exemple, par un avocat) lors de l'authentification de l'acte. Ainsi, le notaire peut vérifier leur identité et s'assurer qu'elles consentent à la conclusion de l'acte.

Conservation des actes

Pendant 75 ans (ou 100 ans si l'acte concerne un mineur), le notaire est obligé de conserver les actes notariés qu'il a dressés.

Passé ce délai, le notaire remet les originaux aux archives départementales (ou nationales pour Paris).

Les parties peuvent donc <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F3167">consulter l'acte</a> chez le notaire pendant 75 ans (100 ans s'il concerne un mineur). Puis, elles peuvent demander la communication de l'acte aux archives départementales ou nationales.

Où s’adresser ?

Notaire

Archives départementales

Archives nationales

  À savoir

Pour <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F17759">les actes notariés qui concernent un bien immobilier</a>, d'autres règles de consultation sont applicables.

Il est obligatoire de faire appel à un notaire pour établir les actes suivants :

  • <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2962">Vente immobilière</a>
  • <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F948">Contrat de mariage</a>
  • <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F16251">Pacte successoral</a>
  • <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F16194">Partage des biens d'une succession</a> avec testament ou comportant des biens immobiliers
  • <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F1404">Certaines donations</a> (par exemple, une donation d'un bien immobilier ou une <a href="https://www.notaires.fr/fr/donation-succession/donation/la-donation-entre-epoux-ou-donation-au-dernier-vivant" target="_blank">donation entre époux</a>)
  • <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R61685">Acte de notoriété successoral</a><a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F15395">
  • <LienInterne LienPublication="F12697" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers">Acte de notoriété héréditaire</a>
  • Consentement à une <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F31462">procréation médicalement assistée (PMA)</a>.

 À noter

Les personnes qui veulent conclure un pacte de solidarité civile (Pacs) doivent faire enregistrer leur déclaration conjointe de Pacs en s'adressant soit à un <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R31350">officier d'état civil</a>, soit à un notaire.

Les missions accomplies par le notaire sont <span class="miseenevidence">payantes</span>. Chaque client doit régler des<span class="miseenevidence"> <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F17701">frais de notaire</a>.</span>

Ces frais comprennent 3 types de sommes :

  • Les taxes et impôts que le notaire reçoit pour les reverser à l'administration fiscale. Ils varient en fonction de la nature de l'acte établi (exemple : contrat de vente) et de la nature du bien concerné (exemple : un appartement, un meuble, etc.).
  • Les <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R65800">débours</a>
  • La rémunération du notaire constituée <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R14735">d'émoluments</a> et/ou d'honoraires.

  À savoir

Il existe une <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000048153997" target="_blank">liste de tous les actes</a> pour lesquels des émoluments doivent être réglés.

Le notaire a l'obligation de respecter les règles <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R72169">déontologiques</a> de sa profession.

Le conseil régional ou interrégional auquel chaque notaire est rattaché est chargé de veiller au respect de ces règles professionnelles.

Devoirs du notaire

Le notaire doit être neutre face aux parties et agir avec honnêteté (en évitant tout conflit d'intérêt ou toute <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R52056">infraction</a>).

Il doit également répondre à son devoir de conseil et respecter le secret professionnel.

<span class="miseenevidence">En savoir plus sur le secret professionnel du notaire</span>

En raison du secret professionnel auquel il est tenu, le notaire doit préserver la confidentialité de toutes les informations qu'il obtient au cours de ses missions (par exemple : lors de la rédaction d'un acte).

Le notaire doit garder ses renseignements secrets, sauf dans les cas où la loi le permet ou l’oblige (par exemple : dans le cadre d'une procédure judiciaire ou en cas demande des autorités fiscales ou douanières).

Poursuites en cas de non-respect par le notaire à ses devoirs professionnels

Le conseil régional ou interrégional des notaires peut lancer des poursuites disciplinaires contre le notaire qui ne respecte pas les règles de déontologie.

Il peut notamment saisir la chambre de discipline des notaires compétente pour prononcer une sanction disciplinaire contre le notaire.

Le notaire qui commet une <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R71863">faute civile</a> ou une <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R52056">infraction</a> peut également être poursuivi devant la justice et être condamné au versement de <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R12532">dommages et intérêts</a> et, éventuellement, à une sanction pénale.

  À savoir

Les personnes qui rencontrent un <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F14725">litige avec un notaire</a> peuvent saisir le <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R70691">médiateur du notariat</a> et, par la suite, le conseil régional ou interrégional du notariat. Elles peuvent également entamer une action en justice.

Chaque notaire est compétent sur tout le territoire national sauf en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et sur les îles Wallis-et-Futuna.

Il est possible de choisir un notaire qui n'est pas proche de son domicile.

Un client peut également changer de notaire <span class="miseenevidence">avant</span> la signature de l'acte.

Les coordonnées de chaque notaire sont accessibles sur l'annuaire des notaires de France.

Où s’adresser ?

Notaire

Questions ? Réponses !

La mise à jour du livret de famille est bien plus qu’une simple formalité administrative ; c’est un acte chargé de symboles, marquant l’évolution d’une famille au fil du temps. Ce modeste document, parfois négligé dans son importance, devient le témoin fidèle des grandes étapes de la vie.

À travers les années, le livret de famille devient le réceptacle des souvenirs les plus précieux. Chaque naissance y est consignée avec soin, gravant dans ses pages l’arrivée d’un nouveau membre dans le cercle familial. Chaque mariage y est inscrit, célébrant l’union de deux êtres dans l’amour et la promesse d’un avenir commun.

Mais le livret de famille ne se limite pas aux joies des commencements. Il reflète également les épreuves surmontées et les changements survenus. Les divorces et les séparations y laissent leur trace, rappelant que chaque chemin familial comporte ses hauts et ses bas. Les décès sont également enregistrés, témoignant de la perte d’êtres chers et de leur place indélébile dans l’histoire familiale.

Ainsi, la mise à jour du livret de famille devient un rituel chargé d’émotions et de significations. C’est l’occasion de revisiter le passé tout en se tournant vers l’avenir, de reconnaître les liens qui nous unissent tout en honorant les épreuves surmontées. C’est un acte de préservation de l’histoire familiale, une manière de perpétuer le récit de ceux qui nous ont précédés et de préparer le terrain pour les générations futures.

En fin de compte, la mise à jour du livret de famille transcende sa simple fonction administrative pour devenir un symbole puissant de l’unité familiale, de la résilience face aux défis et de la continuité à travers le temps.