Question-réponse
Vérifié le 06/12/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Vous êtes propriétaire d'un logement qui n'est pas votre domicile ? Vous voulez en faire une location meublée ? Vous pouvez le proposer à un locataire pour qu'il en fasse son domicile, une résidence secondaire ou une location de vacances. Selon l'usage choisi, le contrat à signer est différent (bail d'habitation, bail mobilité ou contrat de location pour un meublé de tourisme). Il est en de même des règles de mise en location et des impôts que vous aurez à payer. Nous vous présentons les informations à connaître. Bail d'habitation meublé Bail mobilité Meublé de tourisme Utilisation du logement Le locataire fait du logement sa résidence principale Le locataire fait du logement sa résidence principale ou sa résidence secondaire Le locataire fait du logement une location de vacances Pour quel locataire ? Toute personne peut être locataire Le locataire doit être dans une des situations suivantes : Un même locataire ne doit pas louer le logement plus de 90 jours par an Durée du bail Minimum : 1 an Mais si le locataire est étudiant, le minimum est de 9 mois Minimum : 1 mois Maximum : 10 mois Location à la journée, à la semaine ou au mois Contenu du bail Dépôt de garantie Maximum : 2 mois de loyer (hors charges) Interdit Libre Consommation énergétique En métropole, le logement doit avoir une consommation énergétique modérée Pas de limite Ameublement Le logement doit comporter au minimum certains meubles Il n'existe pas de liste des meubles obligatoires. Mais l'ameublement est 1 des critères pour le classement du meublé (facultatif) Déclarations préalables Aux impôts : déclarer un début d'activité et obtenir un numéro SIRET Aux impôts : déclarer un début d'activité et obtenir un numéro SIRET Contenu de l'annonce immobilière Libre Loyer Réglementé ou libre (selon la commune) Libre Fiscalité du propriétaire Fin du bail à l'initiative du locataire Les règles de congé et de préavis sont à définir dans le contrat de location Fin du bail à l'initiative du propriétaire Les règles de congé et de préavis sont à définir dans le contrat de location
Mettre en location sa résidence principale (en faire un meublé de tourisme)
Loisirs - Sports - Culture
Mettre en location sa résidence secondaire (en faire un meublé de tourisme)
Loisirs - Sports - Culture
Je fais de la location meublée, dois-je payer la cotisation foncière des entreprises (CFE) ?
Ministère chargé de l'économie
Si je mets en location un meublé, dois-je déclarer un début d'activité et avoir un numéro SIRET ?
Ministère chargé de l'économie
Location meublée : quels revenus déclarer ?
Ministère chargé de l'économie
Investissement locatif : comment choisir entre location courte et longue durée ?
Ministère chargé de l'économie Propriétaire : quelles sont les règles de location d'un logement meublé ?
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La mise à jour du livret de famille est bien plus qu’une simple formalité administrative ; c’est un acte chargé de symboles, marquant l’évolution d’une famille au fil du temps. Ce modeste document, parfois négligé dans son importance, devient le témoin fidèle des grandes étapes de la vie.
À travers les années, le livret de famille devient le réceptacle des souvenirs les plus précieux. Chaque naissance y est consignée avec soin, gravant dans ses pages l’arrivée d’un nouveau membre dans le cercle familial. Chaque mariage y est inscrit, célébrant l’union de deux êtres dans l’amour et la promesse d’un avenir commun.
Mais le livret de famille ne se limite pas aux joies des commencements. Il reflète également les épreuves surmontées et les changements survenus. Les divorces et les séparations y laissent leur trace, rappelant que chaque chemin familial comporte ses hauts et ses bas. Les décès sont également enregistrés, témoignant de la perte d’êtres chers et de leur place indélébile dans l’histoire familiale.
Ainsi, la mise à jour du livret de famille devient un rituel chargé d’émotions et de significations. C’est l’occasion de revisiter le passé tout en se tournant vers l’avenir, de reconnaître les liens qui nous unissent tout en honorant les épreuves surmontées. C’est un acte de préservation de l’histoire familiale, une manière de perpétuer le récit de ceux qui nous ont précédés et de préparer le terrain pour les générations futures.
En fin de compte, la mise à jour du livret de famille transcende sa simple fonction administrative pour devenir un symbole puissant de l’unité familiale, de la résilience face aux défis et de la continuité à travers le temps.