Nom d'un mineur adopté par la personne qui vit en couple avec l'un des parents du mineur
Vérifié le 15/01/2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice
Vous adoptez l'enfant de votre époux, partenaire de Pacs ou concubin, et souhaitez savoir si cet enfant peut porter votre nom ? Les possibilités de choix du <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R10114">nom de famille</a> sont différentes entre une adoption simple et plénière. Nous vous présentons les informations à connaître sur le <span class="miseenevidence">nom d'un mineur adopté par la personne qui vit en couple avec l'un des parents du mineur</span>.
Adoption simple
Adoption plénière
Choix possibles de nom
L'adopté peut prendre l'un des <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R10114">noms</a> suivants :
Nom de l'adopté + nom de l'adoptant. L'ordre des noms est libre dans la limite d'un seul nom pour chacun d'eux en cas de double nom.
Nom de l'adopté.
Exemple
Fabien <span class="miseenevidence">Caron</span> adopte Nathan <span class="miseenevidence">Veron</span>, fils de sa concubine.
Le nom de famille de Nathan peut être : <MiseEnEvidence/><span class="miseenevidence">Veron Caron</span> ou <span class="miseenevidence">Caron Veron</span> ou <span class="miseenevidence">Veron</span>.
Exemple
Théophile <span class="miseenevidence">Gautier Dumas</span> adopte Kévin <span class="miseenevidence">Monceau Dupont</span>, fils de son épouse.
Kévin peut porter l'un des noms suivants : <span class="miseenevidence">Monceau Gautier</span> ou <span class="miseenevidence">Gautier Monceau</span> ou <span class="miseenevidence">Monceau Dumas</span> ou <span class="miseenevidence">Dumas Monceau</span> ou <span class="miseenevidence">Dupont Dumas</span> ou <span class="miseenevidence">Dumas Dupont</span> ou <span class="miseenevidence">Dupont Gautier</span> ou <span class="miseenevidence">Gautier Dupont</span> ou <span class="miseenevidence">Gautier Dumas</span> ou <span class="miseenevidence">Monceau Dupont</span>.
À noter
Dans le cadre de l’adoption simple de l’enfant de l’autre membre du couple, il n’est pas possible de substituer le nom de l’adoptant à celui de l’adopté.
<span class="miseenevidence">Connaître le caractère divisible ou non du nom résultant de l'adoption</span>
Après une adoption simple, lorsque le nom de l'adoptant est ajouté au nom de l'adopté, le nouveau nom de l'adopté constitue un <span class="miseenevidence">nom composé indivisible</span>. Il est donc transmis intégralement aux <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R12574">descendants</a>.
Mineur de 13 ans et plus
L'adoptant doit recueillir le <span class="miseenevidence">consentement</span> de l'adopté <span class="miseenevidence">s'il a 13 ans et plus.</span>
L'adoptant indique <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F1094">dans sa requête en adoption</a> le nom choisi pour l'adopté.
Si l'adopté est âgé de 13 ans et plus, la requête doit indiquer qu'il a donné son accord.
La <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R12542">requête</a> se fait sur papier libre ou à l'aide du formulaire <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R48362">cerfa n°15741</a>.
<span class="miseenevidence">Savoir si le choix du nom de l'adopté peut être fait après la procédure d'adoption</span>
Le choix du nom de l'adopté <span class="miseenevidence">après</span> la procédure d'adoption est possible si les conditions suivantes sont remplies :
L'adoptant souhaite que l'adopté conserve son nom d'origine
L'adoptant n’a pas fait cette demande lors de l’instance en adoption.
Le consentement de l'adopté est requis 'il est âgé de 13 ans et plus.
La demande est à adresser au tribunal judiciaire qui s'est chargé de la procédure d'adoption.
À savoir
L'adoptant peut demander au tribunal judiciaire une <span class="miseenevidence">modification du ou des prénom(s) </span>de l'adopté. Si l'adopté est âgé de 13 ans et plus, la <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R48362">requête en adoption</a> doit indiquer qu'il a donné son accord.
En l'absence de choix ou en cas de de désaccord, le tribunal chargé de la procédure d'adoption se prononce sur le nom de l'adopté.
Le 1<Exposant>er</Exposant> nom de l'adoptant est ajouté en 2<Exposant>de</Exposant> position au 1<Exposant>er</Exposant> nom de l'adopté.
Exemple
Théophile <span class="miseenevidence">Gautier Dumas</span> adopte Kévin <span class="miseenevidence">Monceau Dupont</span>, fils de sa concubine.
Le nom de famille de Kévin est <span class="miseenevidence">Monceau Gautier</span>.
Lorsque la <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F1094">procédure d'adoption simple</a> est terminée , l'adoptant peut demander le renouvellement de la <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F21089">carte d'identité</a> et/ou du <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F21091">passeport</a> du mineur.
L'adoptant peut aussi informer les administrations et organismes concernés par le nouveau nom du mineur adopté : assurance maladie, mutuelle…
L'adoptant et l'autre membre du couple peuvent choisir l'un des noms suivants :
Soit le nom de l'un d'eux, ou un seul vocable du double nom de l’un d'eux
Soit leurs 2 noms accolés, dans l'ordre choisi par eux, et dans la limite d'un <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R10114">nom de famille</a> pour chacun d'eux en cas de double nom.
Le choix de nom d'un enfant ne peut être exercé <span class="miseenevidence">qu'une seule fois</span>.
Exemple
Nom de l'adoptant : <span class="miseenevidence">Dupond Durand</span>
Nom du parent de l'enfant : <span class="miseenevidence">Dupuis</span>
Nom de l'enfant après adoption : <span class="miseenevidence">Dupond Durand</span> ou <span class="miseenevidence">Dupuis</span> ou<span class="miseenevidence"> Dupond Dupuis</span> ou <span class="miseenevidence"><MiseEnEvidence>Durand Dupuis</span></MiseEnEvidence> ou <span class="miseenevidence">Dupuis Dupond</span> ou <span class="miseenevidence">Dupuis Durand</span> ou <span class="miseenevidence">Dupond</span> ou <span class="miseenevidence">Durand</span>
Le nom donné au 1<Exposant>er</Exposant> enfant commun du couple, quel que soit le mode d’établissement de sa <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R38490">filiation</a>, doit être donné aux enfants suivants du couple.
Exemple
Eric <span class="miseenevidence">Dupond Durand </span>et Fanny <span class="miseenevidence">Dupuis</span> ont un enfant né le 1<Exposant>er</Exposant> octobre 2022 ou ont adopté un enfant par adoption plénière par jugement du 1<Exposant>er</Exposant> octobre 2022. Ils choisissent le nom <span class="miseenevidence">Dupuis Dupont</span> pour cet enfant.
Eric Dupond Durand adopte le fils de Fanny Dupuis le 4 janvier 2024. Cet enfant doit s'appeler <span class="miseenevidence">Dupuis Dupont</span>.
Le tribunal se prononce en même temps sur la <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F1094">requête en adoption plénière</a> et sur le changement de nom.
Vous pouvez faire la déclaration conjointe de choix du nom de 2 manières :
Sur le formulaire <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R48366">cerfa n°15743</a>. Ce formulaire permet de faire la requête en adoption et la déclaration de choix du nom.
Sur papier libre. La déclaration de choix du nom est à joindre à la requête en adoption.
À savoir
L'adoptant peut demander au tribunal judiciaire une <span class="miseenevidence">modification du ou des prénom(s) </span>de l'adopté. Si l'adopté est âgé de 13 ans et plus, la <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R48366">requête en adoption</a> doit indiquer qu'il a donné son accord.
En l'absence de déclaration conjointe mentionnant le choix du nom de l'enfant, le tribunal chargé de la <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F1094">procédure d'adoption</a> se prononce sur le nom de l'enfant.
L'enfant prend le nom de l'adoptant et de l'autre membre du couple, dans la limite du 1<Exposant>er</Exposant> nom pour chacun d'eux en cas de double nom, accolés selon l'ordre alphabétique.
Exemple
Nom de l'adoptant : <span class="miseenevidence">Avril Marion</span>
Nom du parent de l'enfant : <span class="miseenevidence">Gautier Diallo</span>
Nom de l'enfant adopté :<span class="miseenevidence"> Avril Gautier</span>
Lorsque la <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F1094">procédure d'adoption plénière </a>est terminée et qu'un nouvel acte de naissance a été établi, l'adoptant et l'autre membre du couple peuvent demander le renouvellement de la <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F21089">carte d'identité</a> et/ou du <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F21091">passeport</a> du mineur.
L'adoptant et l'autre membre du couple peuvent aussi informer les administrations et organismes concernés par le nouveau nom du mineur adopté : assurance maladie, mutuelle…
À noter
Une page spécifique présente la <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F1094">procédure d'adoption</a>.
L'adoption crée un lien de <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R38490">filiation</a> entre l'adoptant et l'adopté. L'adoption peut être <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F15246">simple ou plénière</a>.
Dans le cas de <span class="miseenevidence">l'adoption simple</span>, les <span class="miseenevidence">liens avec la famille d'origine</span> sont <span class="miseenevidence">maintenus</span>.
Dans le cas de <span class="miseenevidence">l'adoption plénière</span>, il y a une <span class="miseenevidence">rupture totale</span> des liens de l'adopté avec sa famille d'origine.
La mise à jour du livret de famille est bien plus qu’une simple formalité administrative ; c’est un acte chargé de symboles, marquant l’évolution d’une famille au fil du temps. Ce modeste document, parfois négligé dans son importance, devient le témoin fidèle des grandes étapes de la vie.
À travers les années, le livret de famille devient le réceptacle des souvenirs les plus précieux. Chaque naissance y est consignée avec soin, gravant dans ses pages l’arrivée d’un nouveau membre dans le cercle familial. Chaque mariage y est inscrit, célébrant l’union de deux êtres dans l’amour et la promesse d’un avenir commun.
Mais le livret de famille ne se limite pas aux joies des commencements. Il reflète également les épreuves surmontées et les changements survenus. Les divorces et les séparations y laissent leur trace, rappelant que chaque chemin familial comporte ses hauts et ses bas. Les décès sont également enregistrés, témoignant de la perte d’êtres chers et de leur place indélébile dans l’histoire familiale.
Ainsi, la mise à jour du livret de famille devient un rituel chargé d’émotions et de significations. C’est l’occasion de revisiter le passé tout en se tournant vers l’avenir, de reconnaître les liens qui nous unissent tout en honorant les épreuves surmontées. C’est un acte de préservation de l’histoire familiale, une manière de perpétuer le récit de ceux qui nous ont précédés et de préparer le terrain pour les générations futures.
En fin de compte, la mise à jour du livret de famille transcende sa simple fonction administrative pour devenir un symbole puissant de l’unité familiale, de la résilience face aux défis et de la continuité à travers le temps.
Le département d'Ille-et-Vilaine est placé en vigilance orange pour canicule par Météo France.
L'Agence régionale de santé Bretagne a activé le numéro vert Canicule info service.
Le 0800 06 66 66 est ouvert de 8H à 19H en France métropolitaine pour obtenir des conseils pour se protéger et protéger son entourage, en particulier les plus fragiles.
En cas de malaise, forte fièvre ou propos incohérents : appelez le 15.
