Question-réponse
Vérifié le 21/03/2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Pour installer un abri de jardin, vous devez déposer en mairie une déclaration préalable de travaux (DP) ou une demande de permis de construire (PC). L'autorisation à déposer dépend de la localisation du terrain (en zone urbaine d'un PLU ou non, en secteur protégé ou non), de l'implantation de l'abri de jardin (indépendant ou non) et de sa surface. Nous vous présentons la réglementation. Dans tous les cas, vous devez consulter le PLU de votre commune qui peut prévoir des règles sur les matériaux de construction et l'implantation de l'abri par rapport aux propriétés voisines. Pour connaître ces règles, vous devez contacter le service de l'urbanisme de votre mairie. Si le PLU ne prévoit pas de distances particulières, vous devez construire votre abri de jardin soit en limite de votre propriété, soit à 3 mètres minimum de celle-ci. Une DP ou un PC est nécessaire selon que votre abri de jardin est indépendant ou non : Vous devez vérifier si votre terrain est situé dans un secteur protégé ou non. Vous pouvez obtenir cette information auprès de votre mairie. L'autorisation d'urbanisme à déposer dépend de la surface de votre construction : L'installation d'un abri de jardin jusqu'à 5 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol est dispensée de formalité. Mais, si cette installation entraine une modification de l'aspect extérieur du bâtiment (abri de jardin accolé au bâtiment), elle est soumise à DP. L'installation d'un abri de jardin de plus de 5 m² jusqu'à 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol est soumise à DP. Selon que votre projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé : Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place. Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :
Service en ligne Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :
Formulaire Cerfa n° 16702*01 Pour vous aider à remplir le formulaire : Formulaire annexe : Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée :
Service en ligne Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers. L'installation d'un abri de jardin de plus de 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol est soumise à PC. Selon que le projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé : Vous devez remplir et transmettre votre dossier de PC par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place. Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de PC sur internet :
Service en ligne Le formulaire de PC varie selon que le projet porte sur une maison individuelle ou un autre type de bâtiment : Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :
Formulaire Cerfa n° 13406*15 Pour vous aider à remplir le formulaire : Formulaire annexe : Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :
Formulaire Cerfa n° 13409*15 Pour vous aider à remplir le formulaire : Formulaire annexe : Document à joindre permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public (ERP) aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée :
Service en ligne Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers. L'autorisation d'urbanisme à déposer dépend de la surface de votre construction : L'installation d'un abri de jardin jusqu'à 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol est soumise à DP. Selon que votre projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé : Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place. Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :
Service en ligne Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :
Formulaire Cerfa n° 16702*01 Pour vous aider à remplir le formulaire : Formulaire annexe : Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée :
Service en ligne Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers. L'installation d'un abri de jardin de plus de 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol est soumise à PC. Selon que le projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé : Vous devez remplir et transmettre votre dossier de PC par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place. Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de PC sur internet :
Service en ligne Le formulaire de PC varie selon que le projet porte sur une maison individuelle ou un autre type de bâtiment : Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :
Formulaire Cerfa n° 13406*15 Pour vous aider à remplir le formulaire : Formulaire annexe : Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :
Formulaire Cerfa n° 13409*15 Pour vous aider à remplir le formulaire : Formulaire annexe : Document à joindre permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public (ERP) aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée :
Service en ligne Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers. Si votre abri de jardin est accolé et communique avec un bâtiment existant, le PLU peut le considérer comme une construction nouvelle ou une extension. Vous pouvez obtenir cette information auprès de votre mairie. Vous devez vérifier si votre terrain est situé dans un secteur protégé. Vous pouvez obtenir cette information auprès de votre mairie. L'autorisation d'urbanisme à déposer dépend de la surface de votre construction : Un abri de jardin accolé modifie l'aspect extérieur du bâtiment. Jusqu'à 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol, il est soumis à DP. Selon que votre projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé : Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place. Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :
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Formulaire Cerfa n° 16702*01 Pour vous aider à remplir le formulaire : Formulaire annexe : Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée :
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Formulaire Cerfa n° 13409*15 Pour vous aider à remplir le formulaire : Formulaire annexe : Document à joindre permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public (ERP) aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée :
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Formulaire Cerfa n° 16702*01 Pour vous aider à remplir le formulaire : Formulaire annexe : Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée :
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Formulaire Cerfa n° 13406*15 Pour vous aider à remplir le formulaire : Formulaire annexe : Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :
Formulaire Cerfa n° 13409*15 Pour vous aider à remplir le formulaire : Formulaire annexe : Document à joindre permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public (ERP) aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée :
Service en ligne Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers. Le type d'autorisation d'urbanisme dépend de la localisation de votre terrain et de la surface de votre construction. Vous devez vérifier si votre construction se trouve dans une zone urbaine d'un PLU. Vous pouvez obtenir cette information auprès de votre mairie. Le type d'autorisation d'urbanisme dépend de la surface de votre construction : L'installation d'un abri de jardin jusqu'à 40 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol est soumise à DP. Selon que votre projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé : Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place. Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :
Service en ligne Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :
Formulaire Cerfa n° 16702*01 Pour vous aider à remplir le formulaire : Formulaire annexe : Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée :
Service en ligne Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers. L'installation d'un abri de jardin de plus de 40 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol est soumise à PC. Le recours à un architecte est obligatoire si l'abri de jardin porte la surface de plancher totale du bâtiment après travaux à plus de 150 m² de surface de plancher. Selon que le projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé : Vous devez remplir et transmettre votre dossier de PC par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place. Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de PC sur internet :
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Formulaire Cerfa n° 13409*15 Pour vous aider à remplir le formulaire : Formulaire annexe : Document à joindre permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public (ERP) aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée :
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À savoir L'installation ou la construction d'un abri de jardin de plus de 5 m² engendre le paiement d'une taxe d'aménagement. Un abri de jardin de moins de 20 m² peut faire l'objet, en tout ou partie, d'une exonération décidée en conseil municipal. En cas d'impact sur le sous-sol, vous devez payer une taxe d'archéologie préventive. L'installation ou la construction d'un abri de jardin peut aussi avoir une incidence sur vos impôts fonciers. Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter votre centre départemental des impôts fonciers.
Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain
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Déclaration d'ouverture de chantier
Logement
Déclaration préalable de travaux (DP)
Logement Logement
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)
Logement
Recours gracieux, recours hiérarchique et recours administratif préalable obligatoire (Rapo)
Papiers - Citoyenneté - Élections Logement
Taxe d'archéologie préventive (TAP)
FiscalitéQuelle autorisation d'urbanisme déposer pour installer un abri de jardin ?
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Et aussi
La mise à jour du livret de famille est bien plus qu’une simple formalité administrative ; c’est un acte chargé de symboles, marquant l’évolution d’une famille au fil du temps. Ce modeste document, parfois négligé dans son importance, devient le témoin fidèle des grandes étapes de la vie.
À travers les années, le livret de famille devient le réceptacle des souvenirs les plus précieux. Chaque naissance y est consignée avec soin, gravant dans ses pages l’arrivée d’un nouveau membre dans le cercle familial. Chaque mariage y est inscrit, célébrant l’union de deux êtres dans l’amour et la promesse d’un avenir commun.
Mais le livret de famille ne se limite pas aux joies des commencements. Il reflète également les épreuves surmontées et les changements survenus. Les divorces et les séparations y laissent leur trace, rappelant que chaque chemin familial comporte ses hauts et ses bas. Les décès sont également enregistrés, témoignant de la perte d’êtres chers et de leur place indélébile dans l’histoire familiale.
Ainsi, la mise à jour du livret de famille devient un rituel chargé d’émotions et de significations. C’est l’occasion de revisiter le passé tout en se tournant vers l’avenir, de reconnaître les liens qui nous unissent tout en honorant les épreuves surmontées. C’est un acte de préservation de l’histoire familiale, une manière de perpétuer le récit de ceux qui nous ont précédés et de préparer le terrain pour les générations futures.
En fin de compte, la mise à jour du livret de famille transcende sa simple fonction administrative pour devenir un symbole puissant de l’unité familiale, de la résilience face aux défis et de la continuité à travers le temps.