Comment est vérifié le compte de gestion de curatelle ou de tutelle ?
Vérifié le 26/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Tutelle
Curatelle renforcée
Il s'agit d'un document qui retrace les opérations (dépenses, recettes) qui ont été effectuées durant 1 an.
Chaque année, le tuteur établit un compte de gestion et fournit toutes les documents justificatifs au directeur des services de greffe du tribunal judiciaire ou de proximité.
Pour les comptes bancaires ouverts au nom de la personne protégée, le tuteur doit demander un relevé annuel.
Cas général
Chaque année, le tuteur doit transmettre, en l'absence de subrogé tuteur, une copie du compte de gestion au directeur des services de greffe judiciaires pour vérification et acceptation.
Toutefois, si un subrogé tuteur a été nommé (ce qui est assez rare), le tuteur doit lui remettre une copie du compte de gestion et les documents justificatifs.
Le subrogé tuteur vérifie le compte puis le transmet, éventuellement avec ses observations, au directeur des services de greffe du tribunal judiciaire ou de proximité.
Le juge des contentieux et de la protection (ancien juge des tutelles) peut décider que la mission de vérification et d'approbation du compte de gestion soit exercée à la place du directeur des services de greffe du tribunal par les personnes suivantes :
Expert-comptable, selon le patrimoine de la personne protégée. Dans ce cas, le juge peut décider, dès réception du compte de gestion, de confier cette mission à un professionnel. Outre un expert comptable, peut également s'agir d'un commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire). Toutefois, son intervention sera à la charge du majeur protégé.
En cas de difficulté (par exemple, si les intérêts de la personne protégée ne sont pas bien administrés, désaccord), le juge se prononce sur la conformité des comptes à la demande de l'une des personnes chargées de la mesure de protection. La demande peut être adressée au juge sur papier libre.
Chaque année, le tuteur doit remettre une copie du compte de gestion et les documents justificatifs au directeur des services de greffe du tribunal judiciaire ou de proximité.
pour l'assister dans sa mission de vérification des comptes et lorsque les ressources de la personne protégée le permettent, le directeur des services de greffe judiciaires peut faire appel à un commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire). Son intervention sera à la charge de la personne protégée.
En cas de refus d'acceptation du compte de gestion, le directeur des services de greffe judiciaires rédige un rapport dans lequel il expose les difficultés rencontrées (les intérêts de la personne protégée sont mal défendus).
Ce rapport est transmis au juge, qui ensuite tranche.
Après avoir entendu la personne protégée et obtenu son accord, le juge peut autoriser d'autres personnes (appelées tiers), à se faire communiquer une copie de tout ou partie du compte de gestion et/ou des documents justificatifs.
Il s'agit, en principe, de l'époux(se), le ou la partenaire de Pacs, un parent, un allié ou un proche. Ces personnes doivent justifier d'un intérêt certain et reconnu (légitime).
Lorsque sa mission prend fin, le tuteur établit un compte de gestion des opérations intervenues depuis le dernier compte de gestion annuel.
Dans les 3 mois qui suivent la fin de sa mission, le tuteur remet une copie des 5 derniers comptes de gestion. Selon les cas, ce rapport est remis :
soit à la personne anciennement protégée,
soit au nouveau tuteur désigné,
soit aux héritiers de la personne protégée.
Il s'agit d'un document qui retrace les opérations (dépenses, recettes) qui ont été effectuées durant 1 an.
Chaque année, le curateur établit un compte de gestion et fournit tous les documents justificatifs.
Pour les comptes bancaires ouverts au nom de la personne protégée, le curateur doit demander un relevé annuel.
Cas général
Chaque année, le curateur, en l'absence de subrogé curateur, doit transmettre une copie du compte de gestion au directeur des services de greffe du tribunal judiciaire ou de proximité pour vérification et acceptation
Toutefois, si un subrogé curateur a été nommé (ce qui est assez rare), le curateur doit lui remettre une copie du compte de gestion et des documents justificatifs.
Cas particuliers
Le juge des contentieux et de la protection (ancien juge des tutelles) peut décider que la mission de vérification et d'approbation (d'acceptation) du compte de gestion soit exercée, à la place du directeur des services de greffe du tribunal par un professionnel.
Selon le patrimoine (ressources) de la personne protégée, le juge peut décider, dès réception du compte de gestion, de confier cette mission à un expert comptable ou un commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire). Toutefois, son intervention sera à la charge du majeur protégé.
En cas de difficulté (par exemple, intérêts de la personne protégée mal administrés, désaccord), le juge se prononce sur la conformité des comptes à la demande de l'une des personnes chargées de la mesure de protection. La demande peut être adressée au juge sur papier libre.
Chaque année, le curateur doit remettre une copie du compte de gestion et des pièces justificatives au directeur des services du greffe du tribunal judiciaire ou de proximité.
pour l'assister dans sa mission de vérification des comptes et, lorsque les ressources de la personne protégée le permettent, le directeur des services de greffe peut faire appel à un commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire). Son intervention sera à la charge de la personne protégée.
En cas de refus d'acceptation du compte de gestion, le directeur des services de greffe rédige un rapport dans lequel il expose les difficultés rencontrées (intérêts de la personne protégée mal défendus).
Ce rapport est transmis au juge, qui ensuite tranche.
Après avoir entendu la personne protégée et obtenu son accord, le juge peut autoriser d'autres personnes (appelées tiers), à se faire communiquer une copie de tout ou partie du compte de gestion et/ou des documents justificatifs.
Il s'agit, en principe, de l'époux(se), le ou la partenaire de Pacs, un parent, un allié ou un proche. Ces personnes doivent justifier d'un intérêt certain et reconnu (légitime).
Lorsque sa mission prend fin, le curateur établit un compte de gestion des opérations intervenues depuis le dernier compte de gestion annuel.
Dans les 3 mois qui suivent la fin de sa mission, le curateur remet une copie des 5 derniers comptes de gestion. Selon les cas, ce rapport est remis :
La mise à jour du livret de famille est bien plus qu’une simple formalité administrative ; c’est un acte chargé de symboles, marquant l’évolution d’une famille au fil du temps. Ce modeste document, parfois négligé dans son importance, devient le témoin fidèle des grandes étapes de la vie.
À travers les années, le livret de famille devient le réceptacle des souvenirs les plus précieux. Chaque naissance y est consignée avec soin, gravant dans ses pages l’arrivée d’un nouveau membre dans le cercle familial. Chaque mariage y est inscrit, célébrant l’union de deux êtres dans l’amour et la promesse d’un avenir commun.
Mais le livret de famille ne se limite pas aux joies des commencements. Il reflète également les épreuves surmontées et les changements survenus. Les divorces et les séparations y laissent leur trace, rappelant que chaque chemin familial comporte ses hauts et ses bas. Les décès sont également enregistrés, témoignant de la perte d’êtres chers et de leur place indélébile dans l’histoire familiale.
Ainsi, la mise à jour du livret de famille devient un rituel chargé d’émotions et de significations. C’est l’occasion de revisiter le passé tout en se tournant vers l’avenir, de reconnaître les liens qui nous unissent tout en honorant les épreuves surmontées. C’est un acte de préservation de l’histoire familiale, une manière de perpétuer le récit de ceux qui nous ont précédés et de préparer le terrain pour les générations futures.
En fin de compte, la mise à jour du livret de famille transcende sa simple fonction administrative pour devenir un symbole puissant de l’unité familiale, de la résilience face aux défis et de la continuité à travers le temps.
