Question-réponse
Vérifié le 11/04/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) L'autorisation d'urbanisme est différente si les combles de la construction constituent déjà de la surface de plancher ou si des travaux sont nécessaires pour créer ou ajouter de la surface de plancher. Les combles de la construction présentent les caractéristiques suivantes : Dans ce cas, il n'y a pas d'autorisation à demander, car la surface de plancher existe déjà. Cependant, si le logement se trouve dans le périmètre de protection d'un plan de sauvegarde et de mise en valeur, une déclaration préalable de travaux (DP) doit être déposée. Pour savoir si le logement se situe dans ce type de périmètre, il faut contacter l'Unité départementale de l'architecture et du patrimoine (UDAP) :
Attention :
L'installation d'une fenêtre de toit impose de déposer une DP en mairie. Les combles de la construction présentent les caractéristiques suivantes : La surface existante est considérée comme non aménageable et ne constitue pas de surface de plancher. Si ces critères sont modifiés afin d'aménager les combles, il y a création de surface de plancher lorsque la hauteur sous plafond dépasse 1,80 m. Dans ce cas, une Le moyen de constituer le dossier de DP diffère selon que le projet se situe à Paris ou dans une autre commune. Le dossier de DP doit être déposé en mairie : Le dossier de demande de DP peut être rempli sur internet : Il faut se renseigner auprès de la mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à disposition un téléservice pour remplir le dossier.
Service en ligne La demande de DP peut être remplie au moyen d'un formulaire : Le formulaire de DP varie selon le type de construction dans laquelle les combles sont aménagés. Pour les combles d'une maison individuelle :
Formulaire Cerfa n° 13703*13 Pour vous aider à remplir le formulaire : Formulaire annexe : Document à joindre à la déclaration préalable de travaux lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet Pour les combles d'une autre construction :
Formulaire Cerfa n° 16702*01 Pour vous aider à remplir le formulaire : Le dossier doit être déposé au Basu uniquement par voie dématérialisée :
Service en ligne Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiersFaut-il une autorisation d'urbanisme pour aménager des combles ?
Où s’adresser ?
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Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI
Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire
Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique
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La mise à jour du livret de famille est bien plus qu’une simple formalité administrative ; c’est un acte chargé de symboles, marquant l’évolution d’une famille au fil du temps. Ce modeste document, parfois négligé dans son importance, devient le témoin fidèle des grandes étapes de la vie.
À travers les années, le livret de famille devient le réceptacle des souvenirs les plus précieux. Chaque naissance y est consignée avec soin, gravant dans ses pages l’arrivée d’un nouveau membre dans le cercle familial. Chaque mariage y est inscrit, célébrant l’union de deux êtres dans l’amour et la promesse d’un avenir commun.
Mais le livret de famille ne se limite pas aux joies des commencements. Il reflète également les épreuves surmontées et les changements survenus. Les divorces et les séparations y laissent leur trace, rappelant que chaque chemin familial comporte ses hauts et ses bas. Les décès sont également enregistrés, témoignant de la perte d’êtres chers et de leur place indélébile dans l’histoire familiale.
Ainsi, la mise à jour du livret de famille devient un rituel chargé d’émotions et de significations. C’est l’occasion de revisiter le passé tout en se tournant vers l’avenir, de reconnaître les liens qui nous unissent tout en honorant les épreuves surmontées. C’est un acte de préservation de l’histoire familiale, une manière de perpétuer le récit de ceux qui nous ont précédés et de préparer le terrain pour les générations futures.
En fin de compte, la mise à jour du livret de famille transcende sa simple fonction administrative pour devenir un symbole puissant de l’unité familiale, de la résilience face aux défis et de la continuité à travers le temps.