Question-réponse
Vérifié le 25/09/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Vous devez vous adresser à l'officier d'état civil ou au Procureur de la République. La transcription consiste à reporter le divorce sur les registres d'état civil pour le porter à la connaissance des tiers. La procédure diffère selon que le divorce a été rendu au sein de l'Union européenne (UE) hors Danemark ou non. Nous vous présentons les informations à connaître. Vous devez adresser la demande de transcription à l'officier d'état civil compétent. Celui-ci dépend de votre situation. L'officier d'état civil du lieu de célébration du mariage est compétent pour la transcription du divorce prononcé à l'étranger. Vous devez présenter une requête écrite, datée et signée. Elle doit préciser les actes d'état civil qui doivent être mis à jour et être accompagnée notamment des éléments suivants :
Outil de recherche Vous devez payer les frais de traduction.
À savoir Le recours à un avocat n'est pas obligatoire pour la transcription. Si le mariage célébré à l'étranger a été transcrit en France, le service central d'état civil de Nantes est compétent pour transcrire un divorce prononcé l'étranger, Si le mariage célébré à l'étranger n'a pas été transcrit en France, l'officier d'état civil de votre lieu de naissance est compétent.
Attention :
Si le mariage a été célébré à l'étranger après le 1 Vous devez présenter une requête écrite, datée et signée. Elle doit préciser les actes d'état civil qui doivent être mis à jour et être accompagnée notamment des éléments suivants :
Outil de recherche Vous devez payer les frais de traduction.
À savoir Le recours à un avocat n'est pas obligatoire pour la transcription. L'officier d'état civil du lieu de célébration du mariage est compétent pour la transcription du divorce prononcé à l'étranger. Vous devez présenter une requête écrite, datée et signée. Elle doit préciser les actes d'état civil qui doivent être mis à jour et être accompagnée notamment des éléments suivants :
Outil de recherche Vous devez payer les frais de traduction.
À savoir Le recours à un avocat n'est pas obligatoire pour la transcription. Vous êtes tous les deux de nationalité étrangère et vous vous êtes mariés à l'étranger, vous ne pouvez pas faire transcrire le divorce en France. Le divorce prononcé hors Union européenne et au Danemark doit faire l'objet d'une vérification d'opposabilité du procureur de la République avant sa transcription sur les actes d'état civil. Cette procédure consiste à vérifier que le divorce n'est pas contraire aux règles d'ordre public (par exemple, un jugement de répudiation). C'est le procureur de la République qui ordonne la mention du divorce sur les actes d'état civil dès lors que le divorce est conforme aux règles du droit international privé français. Vous devez adresser une requête en vérification d'opposabilité au procureur de la République auprès du tribunal judiciaire dont dépend l'officier de l'état civil du lieu du mariage, s'il a été célébré en France. Si l'acte de mariage est détenu par le Service central d'état civil (Scec), c'est le procureur de la République du tribunal judiciaire de Nantes qui est compétent. Le recours à un avocat n'est pas obligatoire La demande en opposabilité doit être accompagnée notamment des pièces suivantes :
Outil de recherche La requête en opposabilité peut être acceptée ou rejetée. Le procureur de la République donne les instructions aux officiers d'état civil pour faire mentionner le divorce sur les actes de naissance et de mariage. Le refus du procureur de la République peut être contesté par assignation devant le tribunal judiciaire. L'assistance d'un avocat est obligatoire. Si vos ressources ne sont pas suffisantes, vous pouvez demander à bénéficier de l'aide juridictionnelle pour prendre en charge tout ou partie de ces frais.
Faire exécuter un jugement étranger en France
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Légalisation d'une décision étrangère
Papiers - Citoyenneté - Élections
Faire appel d'un jugement civil ou pénal
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Faire reconnaître un divorce prononcé à l'étranger
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Reconnaissance des jugements sur la responsabilité parentale rendus en Europe
Commission européenne Comment faire transcrire en France un divorce prononcé à l'étranger ?
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La mise à jour du livret de famille est bien plus qu’une simple formalité administrative ; c’est un acte chargé de symboles, marquant l’évolution d’une famille au fil du temps. Ce modeste document, parfois négligé dans son importance, devient le témoin fidèle des grandes étapes de la vie.
À travers les années, le livret de famille devient le réceptacle des souvenirs les plus précieux. Chaque naissance y est consignée avec soin, gravant dans ses pages l’arrivée d’un nouveau membre dans le cercle familial. Chaque mariage y est inscrit, célébrant l’union de deux êtres dans l’amour et la promesse d’un avenir commun.
Mais le livret de famille ne se limite pas aux joies des commencements. Il reflète également les épreuves surmontées et les changements survenus. Les divorces et les séparations y laissent leur trace, rappelant que chaque chemin familial comporte ses hauts et ses bas. Les décès sont également enregistrés, témoignant de la perte d’êtres chers et de leur place indélébile dans l’histoire familiale.
Ainsi, la mise à jour du livret de famille devient un rituel chargé d’émotions et de significations. C’est l’occasion de revisiter le passé tout en se tournant vers l’avenir, de reconnaître les liens qui nous unissent tout en honorant les épreuves surmontées. C’est un acte de préservation de l’histoire familiale, une manière de perpétuer le récit de ceux qui nous ont précédés et de préparer le terrain pour les générations futures.
En fin de compte, la mise à jour du livret de famille transcende sa simple fonction administrative pour devenir un symbole puissant de l’unité familiale, de la résilience face aux défis et de la continuité à travers le temps.