Fiche pratique
Vérifié le 25/04/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Vous êtes fonctionnaire ou contractuel et envisagez de prendre un congé parental pour élever votre enfant ? Voici les informations à connaître à propos de ce congé.
Le congé parental est un congé pendant lequel vous cessez totalement de travailler pour élever votre enfant.
À noter Après une naissance ou une adoption, vous pouvez aussi demander à Le congé parental peut vous être accordé après la naissance ou l'adoption d'un enfant de moins de 16 ans. Le congé parental peut aussi vous être accordé si vous assurez la charge d'un enfant de moins de 16 ans en application d'une décision vous confiant cette charge. C'est le cas pour un enfant adopté mais aussi pour un enfant dont vous êtes le tuteur (en cas de décès des parents ou de déchéance des droits parentaux, etc.) Le congé parental peut être accordé à l'un ou l’autre des parents ou fonctionnaires assurant la charge de l'enfant ou aux 2 simultanément. Vous pouvez bénéficier d’un congé parental que vous soyez fonctionnaire titulaire ou stagiaire. La demande de congé parental doit être présentée au moins 2 mois avant le début du congé. Les demandes de renouvellement doivent être présentées au moins 1 mois avant la fin de la période de congé parental en cours. En l’absence de demande de renouvellement dans ce délai, il est automatiquement mis fin au congé. Il est conseillé de faire vos demande de congé initiale et de renouvellement par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en mains propres contre décharge.
À savoir Le congé parental ne peut pas vous être refusé. Le congé parental est accordé par périodes de 2 à 6 mois renouvelables. Il peut être renouvelé dans la limite des durées maximales suivantes : Nombre d'enfants nés simultanément Durée maximale du congé parental 1 Jusqu'au 3 2 Jusqu'à l'entrée à l'école maternelle des enfants 3 ou plus 5 prolongations possibles au maximum jusqu'au 6 Nombre d'enfants adoptés Durée maximale du congé parental 1 ou 2 3 ans à partir de la date d'arrivée au foyer de l’enfant ou des enfants s'ils ont moins de 3 ans à leur arrivée 1 an à partir de la date d'arrivée au foyer de l'enfant ou des enfants s'ils ont plus de 3 ans à leur arrivée 3 ou plus 5 prolongations possibles au maximum jusqu'au 6 Si une nouvelle naissance ou adoption intervient pendant un congé parental, la mère a droit à un congé de maternité ou d’adoption. Et l'autre parent a droit à un congé de naissance ou d’adoption de 3 jours et à un congé de paternité. Dans les 2 cas, l'administration employeur met fin automatiquement au congé parental à la date à partir de laquelle la mère ou l'autre parent souhaite bénéficier de son congé de maternité, d'adoption de naissance ou de paternité. Le parent est réintégré pour pouvoir bénéficier de ces congés. Et à la fin du congé de maternité, d'adoption de naissance ou de paternité, le parent a droit à un nouveau congé parental du fait de ce nouvel enfant. La nouvelle demande de congé parental doit être formulée 2 mois au moins avant la date présumée de la naissance ou de l'arrivée de l'enfant à votre foyer. Le congé parental peut débuter à tout moment au cours de la période y ouvrant droit (avant les 3 ans de l’enfant, les 3 ans suivant l’adoption d’un enfant de moins de 3 ans, etc.). Vous pouvez, par exemple, prendre un congé parental tout de suite après votre congé de maternité ou rependre votre activité professionnelle puis prendre un congé parental avant les 3 ans de votre enfant. En revanche, vous devez obligatoirement prendre votre congé parental de manière continue. Vous ne pouvez pas le fractionner. Si vous avez bénéficié d'une période de congé parental, vous ne pouvez pas bénéficier à nouveau, pour le même enfant, d'une nouvelle période de congé parental si vous avez repris votre activité professionnelle entre temps. Vous pouvez demander à mettre fin à votre congé parental avant la date de fin prévue. Le congé parental n'est pas rémunéré. Cependant, vous pouvez percevoir la prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE) si vous remplissez les conditions pour en bénéficier.
Attention :
La durée de versement de la PréParE varie en fonction du nombre d'enfants à votre charge et de votre situation familiale. Elle ne coïncide donc pas forcément avec la durée du congé parental (qui peut être plus longue).
Exemple Pour un couple ayant 1 enfant à charge, la prestation est versée pendant 6 mois à chaque parent dans la limite du 1 Carrière La période de congé parental est assimilée à des services effectifs dans votre corps. Les périodes de congé parental intervenues depuis le 8 août 2019 sont prises en compte pour l'avancement d'échelon et de grade dans la limite de 5 ans sur l'ensemble de la carrière. Depuis le 8 août 2019, si vous bénéficiez, au cours de votre carrière d'un congé parental et d'une disponibilité pour élever un enfant, ces périodes sont prises en compte pour l'avancement d'échelon et de grade dans la limite de 5 ans sur l'ensemble de la carrière.
À noter Les périodes de congé parental ne sont pas prises en compte pour la promotion interne. Vous conservez vos droits acquis avant le début de votre congé que vous n'avez pas pu exercer en raison de votre congé. Cela vise le droit à l’évaluation annuelle et à un entretien annuel, le droit aux congés annuels et le droit à la formation. Si vous êtes fonctionnaire stagiaire, la période de congé parental est prise en compte, lors de votre titularisation, pour la moitié de sa durée, dans le calcul des services retenus pour votre classement et l'avancement. Formation Pendant votre congé parental, vous pouvez demander à bénéficier des formations suivantes : Vous restez placé en congé parental pendant la formation. Le temps passé en formation n'est pas considéré comme du temps de service effectif et ne vous donne droit à aucune rémunération, ni indemnité. Si vous n'avez pas bénéficié d'une préparation à concours au cours des 3 dernières années antérieures, votre demande de formation est automatiquement acceptée si les crédits le permettent. Une demande de bilan de compétences doit être formulée au maximum 6 mois avant la fin de la dernière période de congé parental. Retraite Les périodes de congé parental intervenues depuis le 1 Contrôle de l'administration Votre administration employeur peut procéder aux enquêtes nécessaires pour s'assurer que vous consacrez réellement votre congé à élever votre enfant. Dans le cas contraire, elle peut mettre fin à votre congé après vous avoir invité à présenter vos observations. À la fin de votre congé parental, vous êtes automatiquement réintégré, au besoin en surnombre, dans votre corps d'origine. Si vous êtes en détachement, vous êtes réintégré dans votre administration de détachement pour une période au moins égale à la durée restant à courir de votre détachement. Vous êtes réaffecté dans votre emploi. Si cela n'est pas possible, vous êtes affecté dans un emploi le plus proche de votre dernier lieu de travail. Vous pouvez demander à être affecté dans un emploi le plus proche de votre domicile, après application éventuelle des priorités de mutation. Si vous avez demandé à écourter votre congé parental, vous êtes réintégré dans les mêmes conditions. 4 semaines au moins avant votre réintégration, vous bénéficiez d'un entretien avec le responsable des ressources humaines pour examiner les conditions de votre réintégration. Le congé parental vous est accordé pour vous permettre de cesser temporairement votre activité professionnelle pour élever votre enfant.
À noter Après une naissance ou une adoption, vous pouvez aussi demander à travailler à temps partiel. Le congé parental peut vous être accordé après la naissance ou l'adoption d'un enfant de moins de 16 ans. Pour en bénéficier, vous devez justifier d'au moins 1 an d’ancienneté à la date de naissance de votre enfant ou à la date d'arrivée de l’enfant à votre foyer. Le congé parental peut aussi vous être accordé dès lors que vous assurez la charge d'un enfant de moins de 16 ans en application d'une décision vous confiant cette charge. C'est le cas pour un enfant adopté mais aussi pour un enfant dont vous êtes le tuteur (en cas de décès des parents ou de déchéance des droits parentaux, etc.) Le congé parental peut être accordé à l'un ou l’autre des parents ou contractuels assurant la charge de l'enfant ou aux 2 simultanément. Vous pouvez bénéficier d’un congé parental que vous soyez en CDI ou en CDD. La demande de congé parental doit être présentée au moins 2 mois avant le début du congé. Les demandes de renouvellement doivent être présentées au moins 1 mois avant la fin de la période de congé parental en cours. En l’absence de demande de renouvellement dans ce délai, il est automatiquement mis fin au congé. Il est conseillé de faire vos demande de congé initiale et de renouvellement par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en mains propres contre décharge.
À savoir Le congé parental ne peut pas vous être refusé. Le congé parental est accordé par périodes de 2 à 6 mois renouvelables. En cas de naissance, il peut être renouvelé jusqu'au 3 En cas d'adoption d'un enfant de moins de 3 ans, le congé parental peut être renouvelé pendant 3 ans à partir de la date d'arrivée au foyer de l’enfant. En cas d'adoption d'un enfant de plus de 3 ans, le congé parental peut être renouvelé pendant 1 an à partir de la date d'arrivée au foyer de l'enfant. Si une nouvelle naissance ou adoption intervient pendant un congé parental, la mère a droit à un congé de maternité ou d’adoption. Et l'autre parent a droit à un congé de naissance ou d’adoption de 3 jours et à un congé de paternité. Dans les 2 cas, l'administration employeur met fin automatiquement au congé parental à la date à partir de laquelle la mère ou l'autre parent souhaite bénéficier de son congé de maternité, d'adoption de naissance ou de paternité. Le parent est réintégré pour pouvoir bénéficier de ces congés. Et à la fin du congé de maternité, d'adoption de naissance ou de paternité, le parent a droit à un nouveau congé parental du fait de ce nouvel enfant. La nouvelle demande de congé parental doit être formulée 2 mois au moins avant la date présumée de la naissance ou de l'arrivée de l'enfant à votre foyer. Le congé parental peut débuter à tout moment au cours de la période y ouvrant droit (avant les 3 ans de l’enfant, les 3 ans suivant l’adoption d’un enfant de moins de 3 ans, etc.). Vous pouvez ainsi par exemple prendre un congé parental tout de suite après votre congé de maternité ou rependre votre activité professionnelle puis prendre un congé parental avant les 3 ans de votre enfant. En revanche, vous devez obligatoirement prendre votre congé parental de manière continue. Vous ne pouvez pas le fractionner. Si vous avez bénéficié d'une période de congé parental, vous ne pouvez pas bénéficier à nouveau, pour le même enfant, d'une nouvelle période de congé parental si vous avez repris votre activité professionnelle entre temps. Vous pouvez demander à mettre fin à votre congé parental avant la date de fin prévue. Le congé parental n'est pas rémunéré. Cependant, vous pouvez percevoir la prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE) si vous remplissez les conditions pour en bénéficier.
Attention :
La durée de versement de la PréParE varie en fonction du nombre d'enfants à votre charge et de votre situation familiale. Elle ne coïncide donc pas forcément avec la durée du congé parental (qui peut être plus longue).
Exemple Pour un couple ayant 1 enfant à charge, la prestation est versée pendant 6 mois à chaque parent dans la limite du 1 Carrière Les périodes de congé parental intervenues depuis le 27 avril 2022 sont prises en compte, dans la limite de 5 ans, pour le calcul de l'ancienneté ou de la durée de services effectifs exigées dans les situations suivantes : Formation Pendant votre congé parental, vous pouvez demander à bénéficier des formations suivantes : Retraite Vous avez droit à une majoration de votre durée d'assurance retraite égale à la durée de votre congé parental. C'est-à-dire que vous avez droit à des trimestres supplémentaires d'assurance retraite gratuits (sans cotisation en contrepartie). Les périodes que vous avez passées en congé parental sont prises en compte de date à date. Un trimestre est validé à la fin de chaque période de 90 jours. Le nombre de trimestres est arrondi au chiffre supérieur. Contrôle de l'administration Votre administration employeur peut procéder aux enquêtes nécessaires pour s'assurer que vous consacrez réellement votre congé à élever votre enfant. Dans le cas contraire, elle peut mettre fin à votre congé après vous avoir invité à présenter vos observations. À la fin de votre congé parental, vous êtes réemployé sur votre précédent emploi. Si cela n'est pas possible, vous êtes réemployé dans un emploi équivalent, le plus près possible de votre dernier lieu de travail, assorti d'une rémunération au moins équivalente.
Le congé parental est un congé pendant lequel vous cessez totalement de travailler pour élever votre enfant.
À noter Après une naissance ou une adoption, vous pouvez aussi demander à Le congé parental peut vous être accordé après la naissance ou l'adoption d'un enfant de moins de 16 ans. Le congé parental peut aussi vous être accordé si vous assurez la charge d'un enfant de moins de 16 ans en application d'une décision vous confiant cette charge. C'est le cas pour un enfant adopté mais aussi pour un enfant dont vous êtes le tuteur (en cas de décès des parents ou de déchéance des droits parentaux, etc.) Le congé parental peut être accordé à l'un ou l’autre des parents ou fonctionnaires assurant la charge de l'enfant ou aux 2 simultanément. Vous pouvez bénéficier d’un congé parental que vous soyez fonctionnaire titulaire ou stagiaire. La demande de congé parental doit être présentée au moins 2 mois avant le début du congé. Les demandes de renouvellement doivent être présentées au moins 1 mois avant la fin de la période de congé parental en cours. En l’absence de demande de renouvellement dans ce délai, il est automatiquement mis fin au congé. Il est conseillé de faire vos demande de congé initiale et de renouvellement par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en mains propres contre décharge.
À savoir Le congé parental ne peut pas vous être refusé. Le congé parental est accordé par périodes de 2 à 6 mois renouvelables. Il peut être renouvelé dans la limite des durées maximales suivantes : Nombre d'enfants nés simultanément Durée maximale du congé parental 1 Jusqu'au 3 2 Jusqu'à l'entrée à l'école maternelle des enfants 3 ou plus 5 prolongations possibles au maximum jusqu'au 6 Nombre d'enfants adoptés Durée maximale du congé parental 1 ou 2 3 ans à partir de la date d'arrivée au foyer de l’enfant ou des enfants s'ils ont moins de 3 ans à leur arrivée 1 an à partir de la date d'arrivée au foyer de l'enfant ou des enfants s'ils ont plus de 3 ans à leur arrivée 3 ou plus 5 prolongations possibles au maximum jusqu'au 6 Si une nouvelle naissance ou adoption intervient pendant un congé parental, la mère a droit à un congé de maternité ou d’adoption. Et l'autre parent a droit à un congé de naissance ou d’adoption de 3 jours et à un congé de paternité. Dans les 2 cas, l'administration employeur met fin automatiquement au congé parental à la date à partir de laquelle la mère ou l'autre parent souhaite bénéficier de son congé de maternité, d'adoption de naissance ou de paternité. Le parent est réintégré pour pouvoir bénéficier de ces congés. Et à la fin du congé de maternité, d'adoption de naissance ou de paternité, le parent a droit à un nouveau congé parental du fait de ce nouvel enfant. La nouvelle demande de congé parental doit être formulée 2 mois au moins avant la date présumée de la naissance ou de l'arrivée de l'enfant à votre foyer. Le congé parental peut débuter à tout moment au cours de la période y ouvrant droit (avant les 3 ans de l’enfant, les 3 ans suivant l’adoption d’un enfant de moins de 3 ans, etc.). Vous pouvez, par exemple, prendre un congé parental tout de suite après votre congé de maternité ou rependre votre activité professionnelle puis prendre un congé parental avant les 3 ans de votre enfant. En revanche, vous devez obligatoirement prendre votre congé parental de manière continue. Vous ne pouvez pas le fractionner. Si vous avez bénéficié d'une période de congé parental, vous ne pouvez pas bénéficier à nouveau, pour le même enfant, d'une nouvelle période de congé parental si vous avez repris votre activité professionnelle entre temps. Vous pouvez demander à mettre fin à votre congé parental avant la date de fin prévue. Le congé parental n'est pas rémunéré. Cependant, vous pouvez percevoir la prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE) si vous remplissez les conditions pour en bénéficier.
Attention :
La durée de versement de la PréParE varie en fonction du nombre d'enfants à votre charge et de votre situation familiale. Elle ne coïncide donc pas forcément avec la durée du congé parental (qui peut être plus longue).
Exemple Pour un couple ayant 1 enfant à charge, la prestation est versée pendant 6 mois à chaque parent dans la limite du 1 Carrière La période de congé parental est assimilée à des services effectifs dans votre cadre d'emplois. Les périodes de congé parental intervenues depuis le 8 août 2019 sont prises en compte pour l'avancement d'échelon et de grade dans la limite de 5 ans sur l'ensemble de la carrière. Depuis le 8 août 2019, si vous bénéficiez, au cours de votre carrière d'un congé parental et d'une disponibilité pour élever un enfant, ces périodes sont prises en compte pour l'avancement d'échelon et de grade dans la limite de 5 ans sur l'ensemble de la carrière,
À noter Les périodes de congé parental ne sont pas prises en compte pour la promotion interne. Vous conservez vos droits acquis avant le début de votre congé que vous n'avez pas pu exercer en raison de votre congé. Cela vise le droit à l’évaluation annuelle et à un entretien annuel, le droit aux congés annuels et le droit à la formation. Si vous êtes fonctionnaire stagiaire, la période de congé parental est prise en compte, lors de votre titularisation, pour la moitié de sa durée, dans le calcul des services retenus pour votre classement et l'avancement. Formation Pendant votre congé parental, vous pouvez demander à bénéficier des formations suivantes : Retraite Les périodes de congé parental intervenues depuis le 1 Contrôle de l'administration Votre administration employeur peut procéder aux enquêtes nécessaires pour s'assurer que vous consacrez réellement votre congé à élever votre enfant. Dans le cas contraire, elle peut mettre fin à votre congé après vous avoir invité à présenter vos observations. À la fin de votre congé parental, vous êtes automatiquement réintégré, au besoin en surnombre, dans votre dans votre collectivité d'origine, ou si vous êtes en détachement, dans votre administration d'accueil. Si vous êtes en détachement, vous êtes réintégré dans votre administration de détachement pour une période au moins égale à la durée restant à courir de votre détachement. Vous êtes réaffecté dans votre ancien emploi ou dans un emploi le plus proche de votre dernier lieu de travail ou de votre domicile si celui-ci a changé pour assurer l'unité de votre famille. Si vous avez demandé à écourter votre congé parental, vous êtes réintégré dans les mêmes conditions. 4 semaines au moins avant votre réintégration, vous bénéficiez d'un entretien avec le responsable des ressources humaines pour examiner les conditions de votre réintégration. Le congé parental vous est accordé pour vous permettre de cesser temporairement votre activité professionnelle pour élever votre enfant.
À noter Après une naissance ou une adoption, vous pouvez aussi demander à travailler à temps partiel. Le congé parental peut vous être accordé après la naissance ou l'adoption d'un enfant de moins de 16 ans. Pour en bénéficier, vous devez justifier d'au moins 1 an d’ancienneté à la date de naissance de votre enfant ou à la date d'arrivée de l’enfant à votre foyer. Le congé parental peut aussi vous être accordé dès lors que vous assurez la charge d'un enfant de moins de 16 ans en application d'une décision vous confiant cette charge. C'est le cas pour un enfant adopté mais aussi pour un enfant dont vous êtes le tuteur (en cas de décès des parents ou de déchéance des droits parentaux, etc.) Le congé parental peut être accordé à l'un ou l’autre des parents ou contractuels assurant la charge de l'enfant ou aux 2 simultanément. Vous pouvez bénéficier d’un congé parental que vous soyez en CDI ou en CDD. La demande de congé parental doit être présentée au moins 2 mois avant le début du congé. Les demandes de renouvellement doivent être présentées au moins 1 mois avant la fin de la période de congé parental en cours. En l’absence de demande de renouvellement dans ce délai, il est automatiquement mis fin au congé. Il est conseillé de faire vos demande de congé initiale et de renouvellement par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en mains propres contre décharge.
À savoir Le congé parental ne peut pas vous être refusé. Le congé parental est accordé par périodes de 2 à 6 mois renouvelables. En cas de naissance, il peut être renouvelé jusqu'au 3 En cas d'adoption d'un enfant de moins de 3 ans, le congé parental peut être renouvelé pendant 3 ans à partir de la date d'arrivée au foyer de l’enfant. En cas d'adoption d'un enfant de plus de 3 ans, le congé parental peut être renouvelé pendant 1 an à partir de la date d'arrivée au foyer de l'enfant. Si une nouvelle naissance ou adoption intervient pendant un congé parental, la mère a droit à un congé de maternité ou d’adoption. Et l'autre parent a droit à un congé de naissance ou d’adoption de 3 jours et à un congé de paternité. Dans les 2 cas, l'administration employeur met fin automatiquement au congé parental à la date à partir de laquelle la mère ou l'autre parent souhaite bénéficier de son congé de maternité, d'adoption de naissance ou de paternité. Le parent est réintégré pour pouvoir bénéficier de ces congés. Et à la fin du congé de maternité, d'adoption de naissance ou de paternité, le parent a droit à un nouveau congé parental du fait de ce nouvel enfant. La nouvelle demande de congé parental doit être formulée 2 mois au moins avant la date présumée de la naissance ou de l'arrivée de l'enfant à votre foyer. Le congé parental peut débuter à tout moment au cours de la période y ouvrant droit (avant les 3 ans de l’enfant, les 3 ans suivant l’adoption d’un enfant de moins de 3 ans, etc.). Vous pouvez ainsi par exemple prendre un congé parental tout de suite après votre congé de maternité ou rependre votre activité professionnelle puis prendre un congé parental avant les 3 ans de votre enfant. En revanche, vous devez obligatoirement prendre votre congé parental de manière continue. Vous ne pouvez pas le fractionner. Si vous avez bénéficié d'une période de congé parental, vous ne pouvez pas bénéficier à nouveau, pour le même enfant, d'une nouvelle période de congé parental si vous avez repris votre activité professionnelle entre temps. Vous pouvez demander à mettre fin à votre congé parental avant la date de fin prévue. Le congé parental n'est pas rémunéré. Cependant, vous pouvez percevoir la prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE) si vous remplissez les conditions pour en bénéficier.
Attention :
La durée de versement de la PréParE varie en fonction du nombre d'enfants à votre charge et de votre situation familiale. Elle ne coïncide donc pas forcément avec la durée du congé parental (qui peut être plus longue).
Exemple Pour un couple ayant 1 enfant à charge, la prestation est versée pendant 6 mois à chaque parent dans la limite du 1 Carrière Les périodes de congé parental intervenues depuis le 15 aout 2022 sont prises en compte, dans la limite de 5 ans, pour le calcul de l'ancienneté ou de la durée de services effectifs exigées dans les situations suivantes : Formation Pendant votre congé parental, vous pouvez demander à bénéficier des formations suivantes : Retraite Vous avez droit à une majoration de votre durée d'assurance retraite égale à la durée de votre congé parental. C'est-à-dire que vous avez droit à des trimestres supplémentaires d'assurance retraite gratuits (sans cotisation en contrepartie). Les périodes que vous avez passées en congé parental sont prises en compte de date à date. Un trimestre est validé à la fin de chaque période de 90 jours. Le nombre de trimestres est arrondi au chiffre supérieur. Contrôle de l'administration Votre administration employeur peut procéder aux enquêtes nécessaires pour s'assurer que vous consacrez réellement votre congé à élever votre enfant. Dans le cas contraire, elle peut mettre fin à votre congé après vous avoir invité à présenter vos observations. Vous devez présenter votre demande de réemploi 2 mois avant la date souhaitée. Vous êtes réintégré, au besoin en surnombre, dans votre ancien emploi ou dans un emploi le plus proche de votre dernier lieu de travail ou de votre domicile, si celui-ci a changé pour assurer l'unité de votre famille.
Le congé parental est un congé pendant lequel vous cessez totalement de travailler pour élever votre enfant.
À noter Après une naissance ou une adoption, vous pouvez aussi demander à Le congé parental peut vous être accordé après la naissance ou l'adoption d'un enfant de moins de 16 ans. Le congé parental peut aussi vous être accordé si vous assurez la charge d'un enfant de moins de 16 ans en application d'une décision vous confiant cette charge. C'est le cas pour un enfant adopté mais aussi pour un enfant dont vous êtes le tuteur (en cas de décès des parents ou de déchéance des droits parentaux, etc.) Le congé parental peut être accordé à l'un ou l’autre des parents ou fonctionnaires assurant la charge de l'enfant ou aux 2 simultanément. Vous pouvez bénéficier d’un congé parental que vous soyez fonctionnaire titulaire ou stagiaire. La demande de congé parental doit être présentée au moins 2 mois avant le début du congé. Les demandes de renouvellement doivent être présentées au moins 1 mois avant la fin de la période de congé parental en cours. En l’absence de demande de renouvellement dans ce délai, il est automatiquement mis fin au congé. Il est conseillé de faire vos demande de congé initiale et de renouvellement par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en mains propres contre décharge.
À savoir Le congé parental ne peut pas vous être refusé. Le congé parental est accordé par périodes de 2 à 6 mois renouvelables. Il peut être renouvelé dans la limite des durées maximales suivantes : Nombre d'enfants nés simultanément Durée maximale du congé parental 1 Jusqu'au 3 2 Jusqu'à l'entrée à l'école maternelle des enfants 3 ou plus 5 prolongations possibles au maximum jusqu'au 6 Nombre d'enfants adoptés Durée maximale du congé parental 1 ou 2 3 ans à partir de la date d'arrivée au foyer de l’enfant ou des enfants s'ils ont moins de 3 ans à leur arrivée 1 an à partir de la date d'arrivée au foyer de l'enfant ou des enfants s'ils ont plus de 3 ans à leur arrivée 3 ou plus 5 prolongations possibles au maximum jusqu'au 6 Si une nouvelle naissance ou adoption intervient pendant un congé parental, la mère a droit à un congé de maternité ou d’adoption. Et l'autre parent a droit à un congé de naissance ou d’adoption de 3 jours et à un congé de paternité. Dans les 2 cas, l'administration employeur met fin automatiquement au congé parental à la date à partir de laquelle la mère ou l'autre parent souhaite bénéficier de son congé de maternité, d'adoption de naissance ou de paternité. Le parent est réintégré pour pouvoir bénéficier de ces congés. Et à la fin du congé de maternité, d'adoption de naissance ou de paternité, le parent a droit à un nouveau congé parental du fait de ce nouvel enfant. La nouvelle demande de congé parental doit être formulée 2 mois au moins avant la date présumée de la naissance ou de l'arrivée de l'enfant à votre foyer. Le congé parental peut débuter à tout moment au cours de la période y ouvrant droit (avant les 3 ans de l’enfant, les 3 ans suivant l’adoption d’un enfant de moins de 3 ans, etc.). Vous pouvez, par exemple, prendre un congé parental tout de suite après votre congé de maternité ou rependre votre activité professionnelle puis prendre un congé parental avant les 3 ans de votre enfant. En revanche, vous devez obligatoirement prendre votre congé parental de manière continue. Vous ne pouvez pas le fractionner. Si vous avez bénéficié d'une période de congé parental, vous ne pouvez pas bénéficier à nouveau, pour le même enfant, d'une nouvelle période de congé parental si vous avez repris votre activité professionnelle entre temps. Vous pouvez demander à mettre fin à votre congé parental avant la date de fin prévue. Le congé parental n'est pas rémunéré. Cependant, vous pouvez percevoir la prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE) si vous remplissez les conditions pour en bénéficier.
Attention :
La durée de versement de la PréParE varie en fonction du nombre d'enfants à votre charge et de votre situation familiale. Elle ne coïncide donc pas forcément avec la durée du congé parental (qui peut être plus longue).
Exemple Pour un couple ayant 1 enfant à charge, la prestation est versée pendant 6 mois à chaque parent dans la limite du 1 Carrière La période de congé parental est assimilée à des services effectifs dans votre corps. Les périodes de congé parental intervenues depuis le 8 août 2019 sont prises en compte pour l'avancement d'échelon et de grade dans la limite de 5 ans sur l'ensemble de la carrière. Depuis le 8 août 2019, si vous bénéficiez, au cours de votre carrière d'un congé parental et d'une disponibilité pour élever un enfant, ces périodes sont prises en compte pour l'avancement d'échelon et de grade dans la limite de 5 ans sur l'ensemble de la carrière.
À noter Les périodes de congé parental ne sont pas prises en compte pour la promotion interne. Vous conservez vos droits acquis avant le début de votre congé que vous n'avez pas pu exercer en raison de votre congé. Cela vise le droit à l’évaluation annuelle et à un entretien annuel, le droit aux congés annuels et le droit à la formation. Si vous êtes fonctionnaire stagiaire, la période de congé parental est prise en compte, lors de votre titularisation, pour la moitié de sa durée, dans le calcul des services retenus pour votre classement et l'avancement. Formation Pendant votre congé parental, vous pouvez demander à bénéficier des formations suivantes : Vous restez placé en congé parental pendant la formation. Le temps passé en formation n'est pas considéré comme du temps de service effectif et ne vous donne droit à aucune rémunération, ni indemnité. Si vous n'avez pas bénéficié d'une préparation à concours au cours des 3 dernières années antérieures, votre demande de formation est automatiquement acceptée si les crédits le permettent. Retraite Les périodes de congé parental intervenues depuis le 1 Contrôle de l'administration Votre administration employeur peut procéder aux enquêtes nécessaires pour s'assurer que vous consacrez réellement votre congé à élever votre enfant. Dans le cas contraire, elle peut mettre fin à votre congé après vous avoir invité à présenter vos observations. À la fin de votre congé parental, vous êtes automatiquement réintégré, au besoin en surnombre, dans votre dans votre établissement d'origine, ou si vous êtes en détachement, dans votre administration d'accueil. Si vous êtes en détachement, vous êtes réintégré dans votre administration de détachement pour une période au moins égale à la durée restant à courir de votre détachement. Vous êtes réaffecté dans votre ancien emploi. Si cela n'est pas possible, vous êtes affecté dans un emploi de niveau équivalent. Si vous avez demandé à écourter votre congé parental, vous êtes réintégré dans les mêmes conditions. 4 semaines au moins avant votre réintégration, vous bénéficiez d'un entretien avec le responsable des ressources humaines pour examiner les conditions de votre réintégration. Le congé parental vous est accordé pour vous permettre de cesser temporairement votre activité professionnelle pour élever votre enfant.
À noter Après une naissance ou une adoption, vous pouvez aussi demander à travailler à temps partiel. Le congé parental peut vous être accordé après la naissance ou l'adoption d'un enfant de moins de 16 ans. Pour en bénéficier, vous devez justifier d'au moins 1 an d’ancienneté à la date de naissance de votre enfant ou à la date d'arrivée de l’enfant à votre foyer. Le congé parental peut aussi vous être accordé dès lors que vous assurez la charge d'un enfant de moins de 16 ans en application d'une décision vous confiant cette charge. C'est le cas pour un enfant adopté mais aussi pour un enfant dont vous êtes le tuteur (en cas de décès des parents ou de déchéance des droits parentaux, etc.) Le congé parental peut être accordé à l'un ou l’autre des parents ou contractuels assurant la charge de l'enfant ou aux 2 simultanément. Vous pouvez bénéficier d’un congé parental que vous soyez en CDI ou en CDD. La demande de congé parental doit être présentée au moins 2 mois avant le début du congé. Il est conseillé de faire votre demande de congé par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en mains propres contre décharge. Le congé parental est renouvelé par tacite reconduction. Le congé parental ne peut pas vous être refusé. Le congé parental est accordé par périodes de 2 à 6 mois renouvelables. En cas de naissance, il peut être renouvelé jusqu'au 3 En cas d'adoption d'un enfant de moins de 3 ans, le congé parental peut être renouvelé pendant 3 ans à partir de la date d'arrivée au foyer de l’enfant. En cas d'adoption d'un enfant de plus de 3 ans, le congé parental peut être renouvelé pendant 1 an à partir de la date d'arrivée au foyer de l'enfant. Si une nouvelle naissance ou adoption intervient pendant un congé parental, la mère a droit à un congé de maternité ou d’adoption. Et l'autre parent a droit à un congé de naissance ou d’adoption de 3 jours et à un congé de paternité. Dans les 2 cas, l'administration employeur met fin automatiquement au congé parental à la date à partir de laquelle la mère ou l'autre parent souhaite bénéficier de son congé de maternité, d'adoption de naissance ou de paternité. Le parent est réintégré pour pouvoir bénéficier de ces congés. Et à la fin du congé de maternité, d'adoption de naissance ou de paternité, le parent a droit à un nouveau congé parental du fait de ce nouvel enfant. La nouvelle demande de congé parental doit être formulée 2 mois au moins avant la date présumée de la naissance ou de l'arrivée de l'enfant à votre foyer. Le congé parental peut débuter à tout moment au cours de la période y ouvrant droit (avant les 3 ans de l’enfant, les 3 ans suivant l’adoption d’un enfant de moins de 3 ans, etc.). Vous pouvez ainsi par exemple prendre un congé parental tout de suite après votre congé de maternité ou rependre votre activité professionnelle puis prendre un congé parental avant les 3 ans de votre enfant. En revanche, vous devez obligatoirement prendre votre congé parental de manière continue. Vous ne pouvez pas le fractionner. Si vous avez bénéficié d'une période de congé parental, vous ne pouvez pas bénéficier à nouveau, pour le même enfant, d'une nouvelle période de congé parental si vous avez repris votre activité professionnelle entre temps. Vous pouvez demander à mettre fin à votre congé parental avant la date de fin prévue. Le congé parental n'est pas rémunéré. Cependant, vous pouvez percevoir la prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE) si vous remplissez les conditions pour en bénéficier.
Attention :
La durée de versement de la PréParE varie en fonction du nombre d'enfants à votre charge et de votre situation familiale. Elle ne coïncide donc pas forcément avec la durée du congé parental (qui peut être plus longue).
Exemple Pour un couple ayant 1 enfant à charge, la prestation est versée pendant 6 mois à chaque parent dans la limite du 1 Carrière Les périodes de congé parental intervenues depuis le 18 mai 2022 sont prises en compte, dans la limite de 5 ans, pour le calcul de l'ancienneté ou de la durée de services effectifs exigées dans les situations suivantes : Formation Pendant votre congé parental, vous pouvez demander à bénéficier des formations suivantes : Vous restez placé en congé parental pendant la formation. Le temps passé en formation n'est pas considéré comme du temps de service effectif et ne vous donne droit à aucune rémunération, ni indemnité. Si vous n'avez pas bénéficié d'une préparation à concours au cours des 3 dernières années antérieures, votre demande de formation est automatiquement acceptée si les crédits le permettent. Retraite Vous avez droit à une majoration de votre durée d'assurance retraite égale à la durée de votre congé parental. C'est-à-dire que vous avez droit à des trimestres supplémentaires d'assurance retraite gratuits (sans cotisation en contrepartie). Les périodes que vous avez passées en congé parental sont prises en compte de date à date. Un trimestre est validé à la fin de chaque période de 90 jours. Le nombre de trimestres est arrondi au chiffre supérieur. Contrôle de l'administration Votre administration employeur peut procéder aux enquêtes nécessaires pour s'assurer que vous consacrez réellement votre congé à élever votre enfant. Dans le cas contraire, elle peut mettre fin à votre congé après vous avoir invité à présenter vos observations. Vous devez demander votre réemploi au moins 1 mois avant la fin de votre congé parental. À la fin de votre congé parental, vous êtes réemployé sur votre précédent emploi. Si cela n'est pas possible, vous êtes licencié et disposez d'une priorité de réemploi dans votre établissement pour exercer des fonctions similaires assorties d'une rémunération équivalente.
Code de la fonction publique : articles L515-1 à L515-12
Congé parental
Code des pensions civiles et militaires de retraite : article L9
Constitution du droit à pension Articles 52 à 56 Articles 29 à 33 Articles 40 à 44
Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux agents contractuels de la FPE
Article 19
Décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la FPT
Articles 14, 33, 35
Décret n°91-155 du 6 février 1991 relatif aux agents contractuels de la FPH
Articles 18, 30, 31 Article 11
Demande initiale de congé parental dans la fonction publique
Modèle de documentCongé parental dans la fonction publique
Qu'est ce que le congé parental ?
Qui peut bénéficier du congé parental ?
Comment faire la demande de congé parental ?
Quelle est la durée du congé parental ?
Le congé parental est-il rémunéré ?
Quels sont les effets du congé parental sur la carrière du fonctionnaire ?
Comment le fonctionnaire est-il réintégré à la fin du congé parental ?
Qu'est ce que le congé parental ?
Qui peut bénéficier du congé parental ?
Comment faire la demande de congé parental ?
Quelle est la durée du congé parental ?
Le congé parental est-il rémunéré ?
Quels sont les effets du congé parental sur la situation administrative du contractuel ?
Comment le contractuel est-il réintégré à la fin du congé parental ?
Qu'est ce que le congé parental ?
Qui peut bénéficier du congé parental ?
Comment faire la demande de congé parental ?
Quelle est la durée du congé parental ?
Le congé parental est-il rémunéré ?
Quels sont les effets du congé parental sur la carrière du fonctionnaire ?
Comment le fonctionnaire est-il réintégré à la fin du congé parental ?
Qu'est ce que le congé parental ?
Qui peut bénéficier du congé parental ?
Comment faire la demande de congé parental ?
Quelle est la durée du congé parental ?
Le congé parental est-il rémunéré ?
Quels sont les effets du congé parental sur la situation administrative du contractuel ?
Comment le contractuel est-il réintégré à la fin du congé parental ?
Qu'est ce que le congé parental ?
Qui peut bénéficier du congé parental ?
Comment faire la demande de congé parental ?
Quelle est la durée du congé parental ?
Le congé parental est-il rémunéré ?
Quels sont les effets du congé parental sur la carrière du fonctionnaire ?
Comment le fonctionnaire est-il réintégré à la fin du congé parental ?
Qu'est ce que le congé parental ?
Qui peut bénéficier du congé parental ?
Comment faire la demande de congé parental ?
Quelle est la durée du congé parental ?
Le congé parental est-il rémunéré ?
Quels sont les effets du congé parental sur la situation administrative du contractuel ?
Comment le contractuel est-il réintégré à la fin du congé parental ?
Questions ? Réponses !
La mise à jour du livret de famille est bien plus qu’une simple formalité administrative ; c’est un acte chargé de symboles, marquant l’évolution d’une famille au fil du temps. Ce modeste document, parfois négligé dans son importance, devient le témoin fidèle des grandes étapes de la vie.
À travers les années, le livret de famille devient le réceptacle des souvenirs les plus précieux. Chaque naissance y est consignée avec soin, gravant dans ses pages l’arrivée d’un nouveau membre dans le cercle familial. Chaque mariage y est inscrit, célébrant l’union de deux êtres dans l’amour et la promesse d’un avenir commun.
Mais le livret de famille ne se limite pas aux joies des commencements. Il reflète également les épreuves surmontées et les changements survenus. Les divorces et les séparations y laissent leur trace, rappelant que chaque chemin familial comporte ses hauts et ses bas. Les décès sont également enregistrés, témoignant de la perte d’êtres chers et de leur place indélébile dans l’histoire familiale.
Ainsi, la mise à jour du livret de famille devient un rituel chargé d’émotions et de significations. C’est l’occasion de revisiter le passé tout en se tournant vers l’avenir, de reconnaître les liens qui nous unissent tout en honorant les épreuves surmontées. C’est un acte de préservation de l’histoire familiale, une manière de perpétuer le récit de ceux qui nous ont précédés et de préparer le terrain pour les générations futures.
En fin de compte, la mise à jour du livret de famille transcende sa simple fonction administrative pour devenir un symbole puissant de l’unité familiale, de la résilience face aux défis et de la continuité à travers le temps.