Fiche pratique
Vérifié le 05/04/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé des finances Vous devez payer la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) si votre entreprise a une activité polluante ou utilise des produits polluants. Elle est constituée de 4 composantes : la TGAP sur les déchets (dangereux et non dangereux), la TGAP sur l'émission de substances polluantes, la TGAP sur les lessives, préparations auxiliaires de lavage, adoucissants ou assouplissants pour le linge et la TGAP sur les matériaux d'extraction. Son montant varie selon l'activité et le produit. À noter : la TGAP sur les carburants est devenue la TIRUERT et concerne les professionnels mettant les carburants à disposition (dépôts pétroliers, raffineurs de pétrole).
Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)
Environnement Secteurs d'activité
Installation d'une éolienne domestique ou agricole
Secteurs d'activité
Redressement judiciaire d'une société
Difficultés financières
Redressement judiciaire de l'entrepreneur individuel et du micro-entrepreneur
Difficultés financières
Liquidation judiciaire d'une société
Étapes de vie
Liquidation judiciaire d'un entrepreneur individuel (y compris micro-entrepreneur)
Étapes de vie
Les 4 composantes de la TGAP expliquées en détail par le Bofip
Ministère chargé des finances
Ministère chargé des finances
Ministère chargé de l'économie
TGAP déchets : tarif réduit applicable à certaines installations
Ministère chargé de l'économie
Barême TGAP émissions de substances polluantes
Ministère chargé de l'économie
Ministère chargé de l'économie
Ministère chargé de l'économie
Taxe incitative relative à l'utilisation d'énergies renouvelables dans les transports (TIRUERT)
Direction générale des douanes et droits indirects
Nomenclature tarifaire et statistique et tarif douanier commun
Conseil de l'Union européenne
Liste des dépôts de déchets situés à moins de 100 mètres du trait de côte
Legifrance
Liste des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (AASQA)
Laboratoire central de surveillance de la qualité de l'air (LCSQA)
Nomenclature des ICPE et des IOTA
Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris) Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)
Et aussi
Pour en savoir plus
