Vérifié le 01/01/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'entreprise individuelle (<a href="https://stmeen-montauban.fr/entreprise/?xml=R60655">EI</a>, <a href="https://stmeen-montauban.fr/entreprise/?xml=R24384">EIRL</a>, micro-entrepreneur) a la possibilité d'opérer des changements au cours de son existence. Ces modifications doivent être enregistrées au <a href="https://stmeen-montauban.fr/entreprise/?xml=R24403">RCS</a> ou au registre national des entreprises (RNE).
Vous pouvez modifier les informations suivantes :
<span class="miseenevidence">Chef d'entreprise</span> : nom de naissance ou prénom, nationalité, adresse du domicile, statut du conjoint (conjoint collaborateur ou salarié)
<span class="miseenevidence">Établissement</span> : nom commercial ou enseigne, adresse d'un établissement, fermeture ou <a href="https://stmeen-montauban.fr/entreprise/?xml=F35342">ouverture d'un établissement secondaire</a>, changement ou <a href="https://stmeen-montauban.fr/entreprise/?xml=F36227">ajout d'une nouvelle d'activité</a>, mise en sommeil, modification du fondé de pouvoir, etc.
En cas de déménagement de votre entreprise, un <span class="miseenevidence">nouveau <a href="https://stmeen-montauban.fr/entreprise/?xml=F32135">numéro Siret</a></span> vous est délivré en remplacement. En revanche, vous conservez le même numéro Siren.
Vous devez déclarer la modification de votre entreprise à l'administration.
Depuis le<span class="miseenevidence"> 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2023</span>, il n'est plus possible d'effectuer vos démarches dans un Centre de formalités des entreprises (CFE). Vous devez déclarer la modification sur le site internet du <span class="miseenevidence">guichet des formalités des entreprises</span> :
Service en ligne Guichet des formalités des entreprises
Depuis le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2023, les formalités de création, de modification et de cessation d'activité doivent être réalisées en ligne sur le <span class="miseenevidence">guichet des formalités des entreprises</span>. Ce « <span class="expression">guichet unique</span> » remplace les centres de formalités des entreprises (CFE) qui sont supprimés. Il concerne <span class="miseenevidence">toutes les entreprises</span>, quelle que soit leur forme juridique ou leur activité.
