Entreprise


			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    





    
            
                            
                    Accueil professionnels                
                         >        
            
                            
                    Fonctionnement de l'entreprise                
                         >        
            
                            
                    Modifications de l'entreprise                
                                
    

    
    Dossier

    Modifications de l'entreprise
    
        Vérifié le 19/12/2023 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
        
    
                    
                
                    Transformer une entreprise individuelle en société : les questions à se poser                
            
                    
                
                    Transformer l'entreprise individuelle par apport en société                
            
                    
                
                    Modifications d'une entreprise individuelle                
            
                    
                
                    Modifier les statuts de la société                
            
                    
                
                    Augmenter le capital social de la société                
            
                    
                
                    Réduire le capital social de la société                
            
                    
                
                    Changer le nom de la société                
            
                    
                
                    Changer le siège social d'une société                
            
                    
                
                    Changer le dirigeant de la société                
            
                    
                
                    Changer la forme juridique de la société                
            
                    
                
                    Changer l'objet social de la société                
            
                    
                
                    Prolonger la durée de la société                
            
            

        
        
            

    
        
        
        
    
        
            Questions ? Réponses !
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Comment effectuer un dépôt d’acte sans formulaire ?                        
                    
                
                
            
        
    

        
        
            




    
        
            ©
            Direction de l'information légale et administrative
Entreprise

Modifications de l'entreprise

Questions ? Réponses !

En 1 clic Accès rapides
