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Fiche pratique

Gestion des déchets de l'entreprise : ce qui doit être mis en place

Vérifié le 20/06/2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Toute entreprise qui produit ou détient des déchets <span class="miseenevidence">est responsable de leur gestion</span>. Elle doit identifier ses déchets, mettre en place le tri à la source, assurer leur suivi dans un registre, s'assurer qu'ils seront valorisés et respecter d'autres exigences réglementaires.

Responsabilité de l'entreprise en matière de déchets

<span class="miseenevidence">L'entreprise est responsable de la gestion de ses déchets</span>. Cela s'applique aux entreprises dans une ou plusieurs des situations suivantes :

  • L'activité de l'entreprise <span class="miseenevidence">produit des déchets</span>.
  • Le <span class="miseenevidence">personnel</span> produit des déchets.
  • L'entreprise se trouve <span class="miseenevidence">en possession de déchets</span>.
  • L'entreprise effectue des <span class="miseenevidence">opérations de traitement</span> de déchets, conduisant à un changement de la nature ou de la composition de ces déchets (regroupement, recyclage, etc.).

Cette responsabilité implique que l'entreprise doit <span class="miseenevidence">s'assurer de respecter l'ensemble des réglementations applicables à la gestion de ses déchets</span>.

Le non-respect de ces obligations expose à des sanctions.

Sanctions en cas d'abandon de déchets

Le fait d’<span class="miseenevidence">abandonner, déposer ou faire déposer des déchets</span> est sanctionné d'un maximum de <span class="miseenevidence">4 ans d’emprisonnement</span> et <span class="miseenevidence"><span class="valeur">150 000 €</span></span> d’amende (<a href="https://stmeen-montauban.fr/entreprise/?xml=R67012">personne physique</a>) ou <span class="miseenevidence"><span class="valeur">750 000 €</span></span>d’amende (<a href="https://stmeen-montauban.fr/entreprise/?xml=R67013">personne morale</a>).

  À savoir

Le <span class="miseenevidence">non-respect d'une mise en demeure</span> dans le cadre d’une infraction liée à la prévention et la gestion des déchets peut être sévèrement puni lorsque la faune, la flore ou la qualité de l'eau sont exposés directement à un <span class="miseenevidence">risque immédiat d'atteinte grave et durable</span> (pouvant durer au moins 7 ans). La sanction est alors de <span class="miseenevidence">3 ans d'emprisonnement</span> et de <span class="miseenevidence"><span class="valeur">250 000 €</span> d'amende</span> (<a href="https://stmeen-montauban.fr/entreprise/?xml=R67012">personne physique</a>) ou <span class="miseenevidence"><span class="valeur">1 250 000 €</span> d'amende</span> (<a href="https://stmeen-montauban.fr/entreprise/?xml=R67013">personne morale</a>). Ce montant pouvant être porté jusqu'au triple de l'avantage tiré de la commission de l'infraction.

Afin de s'assurer de respecter leurs obligations, les entreprises doivent <span class="miseenevidence">déterminer les caractéristiques de leurs déchets</span>. Concrètement, pour chaque déchet, il faut déterminer s'il s'agit d'un :

  • <span class="miseenevidence">Déchet <a href="https://stmeen-montauban.fr/entreprise/?xml=R66954">dangereux</a></span>, y compris s'il s'agit d'un déchet qui contient des <a href="https://stmeen-montauban.fr/entreprise/?xml=R67050">polluants organiques persistants</a>
  • Produit <span class="miseenevidence">non-alimentaire neuf</span> ou d'un produit <span class="miseenevidence">alimentaire</span>
  • <span class="miseenevidence">Déchet devant être trié à la source</span> (papier, métaux, plastiques, verre, bois, <a href="https://stmeen-montauban.fr/entreprise/?xml=R67003">biodéchets</a>, textiles, <a href="https://stmeen-montauban.fr/entreprise/?xml=R67023">fractions minérales</a> et plâtre).

Qu'est-ce qu'un déchet dangereux ?

Tout déchet est considéré <span class="miseenevidence">dangereux s’il présente une ou plusieurs propriétés de danger</span> (indiquées par le sigle « HP » accompagné d'un nombre).

<span class="miseenevidence">Connaître la liste des propriétés de danger</span>

  • Explosif (HP 1)
  • Comburant (HP 2)
  • Inflammable (HP 3)
  • Irritant pour la peau et les yeux (HP 4)
  • Toxique pour un organe cible (STOT) ou toxique par aspiration (HP 5)
  • Très toxique (toxicité aigüe) (HP 6)
  • Cancérogène (HP 7)
  • Corrosif (HP 8)
  • Infectieux (HP 9)
  • Toxique pour la reproduction (HP 10)
  • Mutagène (HP 11)
  • Dégageant un gaz à toxicité aiguë (HP 12)
  • Sensibilisant (HP 13)
  • Écotoxique (HP 14)
  • Déchet capable de présenter une des propriétés dangereuses mentionnées ci-dessus que ne présente pas directement le déchet d'origine (HP 15).

Tout déchet qui ne présente aucune des propriétés qui rendent un déchet dangereux est considéré comme non-dangereux.

Un déchet non-dangereux qui <span class="miseenevidence">contient un déchet dangereux</span> est <span class="miseenevidence">considéré comme un déchet dangereux</span> (par exemple : un jerrican d'essence).

  À savoir

Afin d'identifier avec certitude si un déchet est un déchet dangereux, l'entreprise doit trouver son numéro. Une décision de l'<a href="https://stmeen-montauban.fr/entreprise/?xml=R41270">Union Européenne</a> répertorie l'intégralité des catégories de déchets. Elles sont détaillées dans l'<span class="miseenevidence">index</span> du document.

Les <span class="miseenevidence">déchets dangereux sont signalés par un astérisque (*)</span>, apposé après leur numéro à 6 chiffres.

<a href="https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=CELEX%3A02000D0532-20231206" target="_blank">Nomenclature des catégories de déchets</a>

<Citation>Union européenne</Citation>

Un <a href="https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv%3AOJ.C_.2018.124.01.0001.01.FRA&toc=OJ%3AC%3A2018%3A124%3AFULL" target="_blank">document de la Commission européenne</a> fournit des recommandations techniques concernant la classification des déchets. Il peut aider à comprendre comment classifier les déchets et identifier les déchets dangereux.

Qu'est-ce qu'un déchet qui contient des polluants organiques persistants ?

<span class="miseenevidence">Les polluants organiques persistants</span> sont un ensemble de substances qui se dégradent lentement, s'accumulent dans les organismes vivants, sont toxiques et facilement transportées sur de longues distances.

Ils sont listés à l'annexe IV d'un réglement européen, dont le texte est <a href="https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A02019R1021-20230828" target="_blank">régulièrement mis à jour par le Parlement européen</a>.

  À savoir

Les déchets contenant des polluants organiques persistants, dangereux au sens de la définition d'un déchet dangereux, <span class="miseenevidence">sont soumis aux obligations liées aux déchets dangereux</span>.

Les entreprises ont l'obligation de <span class="miseenevidence">trier à la source les déchets qu'elles produisent ou détiennent</span>.

Toutes les obligations sont détaillées dans la fiche dédiée au <a href="https://stmeen-montauban.fr/entreprise/?xml=F37782">tri à la source des déchets</a>.

Conservation d'un registre de suivi des déchets

<span class="miseenevidence">Les entreprises doivent conserver pendant au moins 3 ans</span> un registre dans lequel sont répertoriées <span class="miseenevidence">toutes les informations concernant leurs déchets</span>, à savoir :

  • Quantité, nature et origine des déchets que l'entreprise produit, remet à un tiers ou prend en charge
  • Quantité de produits et de matières issus de la préparation en vue de la réutilisation, du recyclage ou d'autres opérations de valorisation de ces déchets
  • Et, s'il y a lieu, la destination, la fréquence de collecte, le moyen de transport et le mode de traitement ou d'élimination envisagé pour ces déchets.

Le <span class="miseenevidence">contenu détaillé du registre</span> qui doit être conservé est disponible sur <span class="miseenevidence"><a href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGISCTA000043897331" target="_blank">Légifrance</a></span>.

En cas de <span class="miseenevidence">contrôle</span> (par exemple par la police municipale), l'entreprise devra fournir ce registre.

  À savoir

L'entreprise n'est pas obligée de tenir ce registre pour les déchets déclarés sur Trackdéchets.

Déclaration sur la plateforme Trackdéchets

L'État a mis en place un <span class="miseenevidence">service en ligne dédié à la gestion des bordereaux de suivi de déchets</span>. Il s'agit de Trackdéchets.

Les déchets suivants <span class="miseenevidence">doivent être déclarés</span> sur le portail Trackdéchets :

  • <a href="https://stmeen-montauban.fr/entreprise/?xml=R66954">Dangereux</a>, y compris ceux contenant des <a href="https://stmeen-montauban.fr/entreprise/?xml=R67050">polluants organiques persistants</a>
  • Amiante
  • Fluides frigorigènes
  • Déchets d'activités de soins à risque infectieux (DASRI)
  • Véhicules hors d'usage (VHU).

Cette déclaration se fait via des bordereaux de suivi des déchets, de manière dématérialisée, sur la plateforme.

Les informations concernant les autres catégories de déchets peuvent être déclarées via Trackdéchets. <span class="miseenevidence">Ce n'est pas obligatoire pour les catégories de déchets non listées</span>.

Service en ligne
Gérer la traçabilité des déchets et de l'amiante (Trackdéchets)

Trackdéchets est <span class="miseenevidence">obligatoire </span>pour tous les acteurs concernés par la traçabilité des déchets dangereux et de l'amiante.

Cette plateforme numérique gratuite permet de dématérialiser la traçabilité des déchets dangereux. Elle permet de faire circuler les BSD (Bordereaux de Suivi de Déchets) et les BSDA (Bordereau de suivi des déchets d'amiante) en toute sécurité, à toutes les étapes du parcours du déchet.

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'environnement

 À noter

Lorsque les informations sont déclarées par l’entreprise, elles sont conservées et mises à sa disposition sur le service en ligne. Elles pourront par ce biais être communiquées aux autorités en charge des contrôles.

La déclaration de la totalité des déchets de l'entreprise exempte de l'obligation de tenir un registre de suivi des déchets.

Sanctions prévues

Pour les entreprises concernées par l'obligation de tenue d'un registre de suivi des déchets, <span class="miseenevidence">2 sanctions sont prévues</span> en cas d'absence de registre, de refus de le fournir ou d’informations erronées. Elles s'appliquent également pour les infractions liées à la déclaration sur Trackdéchets.

Il s'agit de :

  • <span class="miseenevidence">L'amende</span> prévue pour les contraventions de 4<Exposant>e</Exposant> classe, d'un montant de <span class="valeur">750 €</span> (<a href="https://stmeen-montauban.fr/entreprise/?xml=R67012">personne physique</a>), ou <span class="valeur">3 750 €</span> (<a href="https://stmeen-montauban.fr/entreprise/?xml=R67013">personnes morales</a>)
  • Un <a href="https://stmeen-montauban.fr/entreprise/?xml=R49229">délit</a>, exposant à <span class="miseenevidence">4 ans d’emprisonnement et <span class="valeur">150 000 €</span> d’amende</span> (personne physique), ou <span class="miseenevidence"><span class="valeur">750 000 €</span></span> d’amende (personnes morales).

Les sanctions peuvent s'additionner.

Gestion des déchets dans un objectif de valorisation

<span class="miseenevidence">L'entreprise est responsable</span> de la gestion de ses déchets jusqu'à leur élimination ou <a href="https://stmeen-montauban.fr/entreprise/?xml=R67092">valorisation</a> finale, même lorsque le déchet est transféré à un tiers pour être traité.

L'entreprise doit <span class="miseenevidence">assurer ou faire assurer la gestion de ses déchets</span> par un tiers (entreprise de collecte, de transport, de valorisation de déchets...).

La gestion et le tri des déchets produits ou détenus par l'entreprise sont effectués dans l’objectif de valoriser ces déchets. <span class="miseenevidence">2 possibilités</span> de gestion existent.

  • L'entreprise peut valoriser elle-même ses déchets, à condition de respecter certaines obligations.

    <span class="miseenevidence">Le traitement ou le stockage des déchets</span> dans le cadre de leur valorisation doivent avoir lieu <span class="miseenevidence">dans des installations de traitement de déchets</span>, qui peuvent relever de la <a href="http://www.ineris.fr/aida/liste_documents/1/18023/1" target="_blank">nomenclature des installations classées pour l'environnement (ICPE)</a> <span class="miseenevidence">soumises à déclaration, enregistrement ou autorisation</span>. L'entreprise doit alors s'assurer de respecter <a href="https://stmeen-montauban.fr/entreprise/?xml=F33414">la législation applicable à ces installations</a>.

    <span class="miseenevidence">La hiérarchie des modes de traitement</span> des déchets doit être mise en œuvre. Elle consiste à privilégier, dans l'ordre :

    • La préparation en vue de la réutilisation
    • Le recyclage
    • Toute autre <a href="https://stmeen-montauban.fr/entreprise/?xml=R67092">valorisation</a>, notamment la valorisation énergétique
    • L'élimination

    Les déchets valorisés par l'entreprise qui les produit ou les détient <span class="miseenevidence">ne sont pas soumis à l'obligation de tri à la source</span>.

    Cependant, si l'absence de tri affecte leur capacité à être préparés en vue de leur réutilisation, d'un recyclage ou d'autres opérations de valorisation, ils doivent être triés à la source.

    <span class="miseenevidence">Connaître les conditions d'utilisation des déchets de construction et de démolition pour réaliser des travaux d'aménagement, de réhabilitation ou de construction</span>

    <span class="miseenevidence">Les déchets de construction et de démolition</span> peuvent être utilisés pour réaliser des travaux d'aménagement, de réhabilitation ou de construction, à toutes les conditions suivantes :

    • L'entreprise est en mesure de justifier auprès des autorités compétentes (maire, président d'<a href="https://stmeen-montauban.fr/entreprise/?xml=R31293">EPCI</a> ou préfet) de la nature des déchets utilisés et de leur utilisation dans un <span class="miseenevidence">but de valorisation</span> et non pas d'élimination.
    • Et soit <span class="miseenevidence">l'entreprise n’enfouit pas et ne dépose pas de déchets sur des terrains agricoles</span>, soit elle enfouit et dépose uniquement des déchets dans les cas suivants :
    • Et soit la valorisation de ces déchets n’est <span class="miseenevidence">pas accompagnée d’une contrepartie financière</span>, soit elle est accompagnée d’une contrepartie financière et le projet est un ouvrage routier ou une carrière en activité.

  • Les déchets non <a href="https://stmeen-montauban.fr/entreprise/?xml=R66954">dangereux</a> et non <a href="https://stmeen-montauban.fr/entreprise/?xml=R67030">inertes</a> peuvent être pris en charge par une <span class="miseenevidence">installation de stockage et d'incinération</span> uniquement si l'entreprise atteste le respect de ses obligations de tri.

    Pour le justifier, l'entreprise doit transmettre <span class="miseenevidence">chaque année</span> une <span class="miseenevidence">attestation sur l'honneur</span> à l’exploitant de l’installation de stockage et d'incinération, avant la réception de tout déchet pour l'année en cours. Elle doit être signée par les représentants légaux de l'entreprise. Cette attestation mentionne :

    • La liste des <a href="https://stmeen-montauban.fr/entreprise/?xml=F37782">obligations de tri de l'entreprise</a>
    • La description des éléments de nature à démontrer le respect de ces obligations et notamment la liste des collectes séparées mises en place et les consignes de tri associées.

    Lors du transfert des déchets à un tiers, l'entreprise doit fournir toutes les informations nécessaires à leur traitement.

    Chaque année, <span class="miseenevidence">l’entreprise à qui les déchets sont cédés doit délivrer une attestation à l'entreprise les remettant</span>. Cette attestation mentionne, concernant les déchets collectés séparément l'année précédente en vue de leur valorisation :

    • Quantités de déchets exprimées en tonnes
    • Nature des déchets
    • Destinations de valorisation finale.

    Le modèle d’attestation qui doit être complété est disponible (annexe I-A) :

    Modèle de document
    Modèle d'attestation de la cession des déchets de l'entreprise

    Accéder au modèle de document  

    Legifrance

    Pour trouver <span class="miseenevidence">où et à qui céder les déchets de l'entreprise</span>, la SINOE Déchets tient à jour des annuaires dédiés aux déchets des activités économiques :

    Outil de recherche
    Trouver où déposer les déchets des activités économiques (Annuaire)

     Attention :

    L'entreprise remettant des déchets doit <span class="miseenevidence">s'assurer que la personne à qui sont remis les déchets est autorisée</span> à les prendre en charge, y compris lorsqu'ils ont été mélangés à d'autres déchets ou confiés à un opérateur pour son traitement hors de France. La sanction prévue s'ils sont remis à une personne non-autorisée est une <span class="miseenevidence">amende</span> d'un montant de <span class="valeur">750 €</span> (<a href="https://stmeen-montauban.fr/entreprise/?xml=R67012">personne physique</a>), ou <span class="valeur">3 750 €</span> (<a href="https://stmeen-montauban.fr/entreprise/?xml=R67013">personnes morales</a>).

 Attention :

Depuis le 12 février 2025, il n'est plus possible de céder les déchets de l'entreprise au service public de collecte des déchets de sa collectivité.

Sanctions pénales prévues

En cas de non-respect des obligations de l'entreprise en matière de gestion des déchets, la procédure suivante s’applique :

  • <span class="miseenevidence">L'entreprise est notifiée</span> des faits reprochés, des sanctions encourues et des mesures prescrites pour régulariser sa situation. Elle peut présenter ses observations.
  • Après 10 jours, si la situation n’est pas régularisée, elle peut être contrainte de payer une <span class="miseenevidence">amende s’élevant à un maximum de <span class="valeur">15 000 €</span></span> (<a href="https://stmeen-montauban.fr/entreprise/?xml=R67012">personne physique</a>) ou <span class="miseenevidence"><span class="valeur">75 000 €</span></span> (<a href="https://stmeen-montauban.fr/entreprise/?xml=R67013">personne morale</a>), et être mise en demeure d’effectuer les opérations nécessaires dans un délai déterminé.
  • Si le délai prévu par la mise en demeure est écoulé et qu'elle n’a pas obtempéré, l'entreprise sera sanctionnée par l’une ou plusieurs des mesures suivantes :

  À savoir

Le <span class="miseenevidence">non-respect d'une mise en demeure</span> dans le cadre d’une infraction liée à la prévention et la gestion des déchets peut être sévèrement puni lorsque la faune, la flore ou la qualité de l'eau sont exposés directement à un <span class="miseenevidence">risque immédiat d'atteinte grave et durable</span> (pouvant durer au moins 7 ans). La sanction est alors de <span class="miseenevidence">3 ans d'emprisonnement</span> et de <span class="miseenevidence"><span class="valeur">250 000 €</span> d'amende</span> (personne physique) ou <span class="miseenevidence"><span class="valeur">1 250 000 €</span> d'amende</span> (personne morale). Ce montant peut être porté jusqu'au triple de l'avantage tiré de la commission de l'infraction.

Il est possible de transporter librement des déchets lorsque la quantité transportée est inférieure à :

  • 0,1 tonne par chargement de <a href="https://stmeen-montauban.fr/entreprise/?xml=F37830">déchets dangereux</a>
  • Et 0,5 tonne par chargement de déchets non dangereux.

Les personnes suivantes sont également autorisées à transporter librement des déchets, y compris au-delà des seuils indiqués :

  • Personnes qui <span class="miseenevidence">transportent les déchets qu'elles produisent</span>
  • Personnes effectuant uniquement la collecte de déchets ménagers pour le compte de collectivités publiques
  • Personnes qui collectent ou transportent des terres non souillées, des déchets de briques, de béton, de tuiles, de céramiques et d'autres matériaux de démolition propres et triés, des gravats et des pierres
  • Personnes effectuant la livraison de produits et équipements neufs qui <a href="https://stmeen-montauban.fr/entreprise/?xml=F37982">reprennent auprès des consommateurs finaux des déchets similaires</a>, y compris leurs emballages, dans le cadre de leur activité de distribution
  • Exploitants des <a href="https://stmeen-montauban.fr/entreprise/?xml=F33414">installations classées pour l'environnement (ICPE)</a> relevant de la rubrique 2710 de la nomenclature des installations classées.
  • Personnes assurant la <a href="https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/vehicules-hors-dusage-vhu" target="_blank">collecte des véhicules hors d'usage (VHU)</a>.

Dans les autres cas, il est obligatoire de <span class="miseenevidence">déclarer l'activité de collecte ou de transport de déchets auprès du préfet</span> du département où se trouve leur siège social, s'il s'agit d'une <a href="https://stmeen-montauban.fr/entreprise/?xml=R67013">personne morale</a>, ou leur domicile, s'il s'agit d'une <a href="https://stmeen-montauban.fr/entreprise/?xml=R67012">personne physique</a>.

Où s’adresser ?

Préfecture

<span class="miseenevidence">Connaître les informations à transmettre au préfet dans le cadre de la déclaration de l'activité de collecte ou de transport de déchets</span>

Les informations à transmettre au préfet dans le cadre de la déclaration de l'activité de collecte ou de transport de déchets sont les suivantes :

  • Nom ou dénomination sociale de l'entreprise :
  • Adresse, téléphone, télécopie :
  • N° Siret :
  • Préciser la nature des déchets pris en charge :
  • Préciser le nom et les coordonnées de la personne à contacter en cas d'accident ou d'incident
  • Nom :
  • Téléphone :
  • Télécopie :
  • « Je m'engage à :
  • Nom du responsable légal de l'entreprise ou de son représentant :
  • Date :
  • Signature :

 À noter

L'activité de collecte ou de transport par route de déchets classés dans la catégorie des <span class="miseenevidence">marchandises dangereuses</span> est soumise à autorisation. Les autorisations délivrées pour le transport des marchandises dangereuses permettent le transport et la collecte des autres déchets sans déclaration auprès de la préfecture. La réglementation du transport de marchandises dangereuses est indiqué dans un arrêté <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000020796240" target="_blank">accessible sur Légifrance</a>.

Les entreprises sont parfois soumises à d'autres obligations en matière de gestion des déchets.

En cas de doute, l'entreprise peut se renseigner auprès de son organisation professionnelle.

Obligations des entreprises liées à la gestion de certains déchets

L'entreprise est concernée si...

L'entreprise a-t-elle des obligations ?

Quelles sont les obligations ?

L'entreprise produit, importe ou distribue des <span class="miseenevidence">produits non alimentaires neufs</span> destinés à la vente (vêtements, produits ménagers, meubles...)

L'entreprise est soumise aux obligations spécifiques liées à la gestion des invendus non-alimentaires neufs

Retrouvez les informations à connaître dans la fiche dédiée aux <a href="https://stmeen-montauban.fr/entreprise/?xml=F37829">invendus</a>.

L'entreprise produit, importe ou distribue des <span class="miseenevidence">produits alimentaires</span>

L'entreprise est soumise aux obligations spécifiques liées à la gestion des invendus alimentaires

Retrouvez les informations à connaître dans la fiche dédiée aux <a href="https://stmeen-montauban.fr/entreprise/?xml=F37829">invendus</a><span class="miseenevidence">.</span>

L'entreprise gère des <a href="https://stmeen-montauban.fr/entreprise/?xml=R67030">déchets inertes</a>

L'entreprise est soumise aux obligations spécifiques liées à la gestion des déchets inertes

Pour en savoir plus, <span class="miseenevidence">l'entreprise peut se renseigner auprès de son organisation professionnelle</span> et <a href="https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/dechets-du-batiment-travaux-publics" target="_blank">au lien suivant</a>.

L'entreprise gère des <a href="https://stmeen-montauban.fr/entreprise/?xml=R66954">déchets dangereux</a>

L'entreprise est soumise aux obligations spécifiques liées à la gestion des déchets dangereux

Retrouvez les informations à connaître dans la fiche dédiée aux <a href="https://stmeen-montauban.fr/entreprise/?xml=F37830">déchets dangereux</a>.

L'entreprise gère des <span class="miseenevidence">produits <a href="https://stmeen-montauban.fr/entreprise/?xml=R66953">soumis à responsabilité élargie du producteur (REP)</a></span>

L'entreprise est soumise aux obligations spécifiques liées à la gestion des déchets soumis à responsabilité élargie du producteur.

Retrouvez les informations à connaître dans la fiche dédiée aux <a href="https://stmeen-montauban.fr/entreprise/?xml=F37937">filières à responsabilité élargie du producteur (REP)</a>.

<span class="miseenevidence">Quelles sont les filières soumises à responsabilité élargie du producteur (REP) ?</span>

Les <span class="miseenevidence">entreprises soumises à responsabilité élargie du producteur (REP)</span> sont celles qui <span class="miseenevidence">gèrent au moins une des catégories de produits suivants</span> ou des éléments et matériaux entrant dans leur fabrication :

  • <span class="miseenevidence"><a href="https://stmeen-montauban.fr/entreprise/?xml=R67701">Emballages</a></span> servant à commercialiser les produits consommés ou utilisés par les <span class="miseenevidence">ménages</span>, y compris ceux dont le consommateur final n'est pas certain et ceux consommés hors foyer, les <span class="miseenevidence"><a href="https://stmeen-montauban.fr/entreprise/?xml=R67702">imprimés papiers</a></span> (à l'exception des livres) et les <span class="miseenevidence"><a href="https://stmeen-montauban.fr/entreprise/?xml=R67703">papiers à usage graphique</a></span>, à destination des utilisateurs finaux qui produisent des déchets ménagers et assimilés
  • <span class="miseenevidence">Emballages</span> servant à commercialiser les produits consommés ou utilisés par les <span class="miseenevidence">professionnels</span> (peu importe leur secteur d'activité)
  • <span class="miseenevidence"><a href="https://stmeen-montauban.fr/entreprise/?xml=R67704">Produits ou matériaux de construction</a></span> du secteur du bâtiment destinés aux ménages ou aux professionnels
  • <span class="miseenevidence"><a href="https://stmeen-montauban.fr/entreprise/?xml=R67705">Équipements électriques et électroniques (EEE)</a></span>, qu'ils soient destinés à être utilisés par les particuliers ou les professionnels

<span class="miseenevidence">Quels équipements électriques et électroniques (EEE) sont soumis à REP ?</span>

Les équipements électriques et électroniques (EEE) <span class="miseenevidence">inclus dans cette filière REP</span> sont les suivants :

  • <span class="miseenevidence">Équipements d'échange thermique</span> : gros appareils frigorifiques, réfrigérateurs, congélateurs et appareils de conditionnement d'air et autre équipement de climatisation (pompes à chaleur…)
  • <span class="miseenevidence">Écrans, moniteurs et équipements comprenant des écrans d'une surface supérieure à 100 cm²</span> : écrans, moniteurs, ordinateurs portables, petits ordinateurs portables, tablettes électroniques et smartphones ayant un écran d'une surface supérieure à 100 cm²
  • <span class="miseenevidence">Lampes</span>
  • <span class="miseenevidence">Gros EEE</span> (exemples : lave-linges, chauffe-eaux, lave-vaisselles, cuisinières, VMC, fours à micro-ondes, radiateurs électriques, ventilateurs électriques, etc.)
  • <span class="miseenevidence">Petits EEE</span> (exemples : aspirateurs, fers à repasser, grille-pain, sèche-cheveux, brosses à dents, rasoirs, balances, cigarettes électroniques, etc.)
  • <span class="miseenevidence">Petits équipements informatiques et de télécommunications</span> (exemples : imprimantes, étiqueteuses manuelles électriques, photocopieuses, box internet, téléphones résidentiels, téléphones mobiles, smartphones ayant un écran d'une surface inférieure ou égale à 100 cm², disques durs externes et clés usb, etc.)
  • <span class="miseenevidence">Panneaux photovoltaïques</span>
  • Cycles à pédalage assisté (<span class="miseenevidence">vélos électriques</span>) d'une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt et <span class="miseenevidence">autres engins de déplacement personnel motorisés</span> (exemples : trotinettes électriques, hoverboards, gyropodes, etc.).

Les EEE qui sont <span class="miseenevidence">exclus de cette filière REP</span> sont les suivants :

  • Les EEE qui sont spécifiquement conçus et installés pour s'intégrer dans un type d'équipement exclu des catégories indiquées ci-dessus
  • Les EEE liés à la protection des intérêts essentiels de sécurité de l'Etat, les armes, les munitions et autres matériels de guerre, s'ils sont liés à des fins exclusivement militaires
  • Les éléments volumineux non électriques fixés de façon permanente au bâtiment ou au sol, soit servant à loger, protéger, guider, supporter un EEE, soit servant au transport de fluides vers ou depuis un EEE, soit mis en mouvement par des EEE lorsqu'ils peuvent être facilement désolidarisés lors de leur démontage sur site
  • Les gros outils industriels fixes (exemples : machines d'imprimerie, machines d'emballage ou d'embouteillage, etc.)
  • Les ampoules à filament
  • Les équipements destinés à être envoyés dans l'espace
  • Les grosses installations fixes, à l'exception des EEE présents dans ces dernières qui ne sont pas spécifiquement conçus et montés pour s'y intégrer et pouvant donc remplir leur fonction même s'ils ne font pas partie de la grosse installation fixe sur laquelle ils sont montés (exemples de grosses installations concernées : ascenseurs, systèmes de convoyage d'objets, etc.)
  • Les engins mobiles non routiers destinés exclusivement à un usage professionnel
  • Les équipements spécifiquement conçus aux seules fins de recherche et de développement, et qui sont disponibles uniquement dans un contexte interentreprises
  • Les dispositifs médicaux implantables actifs, ainsi que les dispositifs médicaux et les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, lorsque ces dispositifs deviennent normalement infectieux avant la fin de leur cycle de vie sans que ne soit prévue de possibilité de désinfection, de stérilisation, ou de démontage des parties souillées avant leur mise au rebut

 À noter

Une <span class="miseenevidence">liste complète des EEE concernés</span> est <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000029805190" target="_blank">disponible dans un avis sur Légifrance</a>.

  • <span class="miseenevidence"><a href="https://stmeen-montauban.fr/entreprise/?xml=R67706">Batteries</a></span>
  • <span class="miseenevidence">Contenus et contenants des produits chimiques</span> pouvant présenter un <a href="https://stmeen-montauban.fr/entreprise/?xml=R67707">risque significatif pour la santé et l'environnement</a>, dont les déchets issus de ces produits sont susceptibles d'être collectés par le service public de gestion des déchets

<span class="miseenevidence">Quels contenus et contenants des produits chimiques sont soumis à REP ?</span>

Les contenus et contenants des produits chimiques <span class="miseenevidence">de cette filière REP</span> sont les suivants :

  • Produits pyrotechniques
  • Extincteurs et autres appareils à fonction extinctrice
  • Produits à base d'hydrocarbures
  • Produits d'adhésion, d'étanchéité et de réparation
  • Produits de traitement et de revêtement des matériaux et produits de préparation de surface
  • Produits d'entretien spéciaux ou de protection
  • Produits chimiques usuels
  • Solvants et diluants
  • Produits biocides et phytopharmaceutiques ménagers
  • Engrais ménagers
  • Produits colorants et teintures pour textile
  • Encres, produits d'impression et photographiques
  • Générateurs d'aérosols et cartouches de gaz

Des <span class="miseenevidence">précisions sur ces produits</span> sont indiquées dans un <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGISCTA000042998722" target="_blank">arrêté sur Légifrance</a>.

  • <span class="miseenevidence"><a href="https://stmeen-montauban.fr/entreprise/?xml=R67729">Médicaments</a></span>
  • <span class="miseenevidence">Dispositifs médicaux perforants</span> utilisés par les patients en autotraitement et les utilisateurs des autotests de dépistage du VIH, y compris les équipements électriques et électroniques associés qui ne relevent pas de la filière REP EEE
  • <span class="miseenevidence"><a href="https://stmeen-montauban.fr/entreprise/?xml=R67709">Éléments d'ameublement</a></span>, y compris les <span class="miseenevidence">produits rembourrés d'assise ou de couchage</span> et les <span class="miseenevidence">éléments de décoration textile</span>

<span class="miseenevidence">Quels éléments d'ameublement sont soumis à REP ?</span>

Les éléments d'ameublement <span class="miseenevidence">inclus dans cette filière REP</span> sont les suivants :

  • Meubles de salon, de séjour ou de salle à manger
  • Meubles d'appoint
  • Meubles de chambres à coucher
  • Literie
  • Meubles de bureau
  • Meubles de cuisine
  • Meubles de salle de bains
  • Meubles de jardin
  • Sièges
  • Mobiliers techniques, commerciaux et de collectivité
  • Produits rembourrés d'assise ou de couchage
  • Eléments de décoration textiles tels que les tapis, moquettes, rideaux, et voilages, ainsi que leurs accessoires, quels que soient les matériaux qui composent ces accessoires.

Les éléments d'ameublement <span class="miseenevidence">exclus de cette filière REP</span> sont les suivants :

  • Les éléments d'agencement spécifiques de locaux professionnels constituant des installations fixes qui, à la fois, sont :
  • Les éléments de mobilier urbain installés sur le domaine et dans les espaces publics
  • Les revêtements de sol, de mur et de plafond relevant de la REP « produits ou matériaux du construction du secteur du bâtiment », notamment les moquettes destinées à être installées de façon permanente dans les bâtiments
  • Les éléments d'ameublement relevant de la REP « équipements électriques et électroniques »
  • <span class="miseenevidence">Produits textiles d'habillement, les chaussures ou le linge de maison neufs</span> destinés aux particuliers et <span class="miseenevidence">produits textiles neufs</span> pour la maison
  • <span class="miseenevidence"><a href="https://stmeen-montauban.fr/entreprise/?xml=R67714">Jouets</a></span>
  • <span class="miseenevidence"><a href="https://stmeen-montauban.fr/entreprise/?xml=R67716">Articles de sport et de loisirs</a></span>, y compris les vélos et engins de déplacements non motorisés (trottinettes, skateboard, etc.)
  • <span class="miseenevidence"><a href="https://stmeen-montauban.fr/entreprise/?xml=R67718">Articles de bricolage et de jardin</a></span>
  • <span class="miseenevidence">Voitures particulières</span>, <span class="miseenevidence">camionnettes</span> et <span class="miseenevidence">véhicules à moteur</span> à 2 ou 3 roues et quadricycles à moteur
  • <span class="miseenevidence">Pneumatiques</span>, associés ou non à d'autres produits, y compris les pneumatiques pleins et les pneumatiques solidaires d'une virole par conception
  • <span class="miseenevidence"><a href="https://stmeen-montauban.fr/entreprise/?xml=R67719">Huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles</a></span>
  • <span class="miseenevidence"><a href="https://stmeen-montauban.fr/entreprise/?xml=R67726">Navires de plaisance ou de sport</a></span>
  • <span class="miseenevidence"><a href="https://stmeen-montauban.fr/entreprise/?xml=R67728">Produits du tabac</a> équipés de filtres</span> composés en tout ou partie de plastique et les produits qui sont destinés à être utilisés avec des produits du tabac
  • <span class="miseenevidence">Gommes à mâcher synthétiques</span> non biodégradables
  • <span class="miseenevidence">Textiles sanitaires à usage unique</span> : lingettes, équipements de protection individuelle, linges et vêtements, produits d'hygiène en papier, produits d'hygiène et de protection intime absorbants, produits utilisés pour des soins médicaux, etc.
  • <span class="miseenevidence">Engins de pêche contenant du plastique</span>

Les entreprises soumises à REP ne sont <span class="miseenevidence">pas uniquement celles qui fabriquent ces produits</span>. Celles qui sont concernées effectuent sur des produits soumis à REP au moins une des actions suivantes :

  • <span class="miseenevidence">Élaboration</span>
  • <span class="miseenevidence">Fabrication</span>
  • <span class="miseenevidence">Manipulation</span>
  • <span class="miseenevidence">Traitement</span>
  • <span class="miseenevidence">Vente</span>
  • <span class="miseenevidence">Importation</span>

 Exemple

Une entreprise peut être soumise à REP pour <span class="miseenevidence">plusieurs filières différentes</span>. Par exemple, une entreprise vendant des articles de sport, de bricolage, des équipements électroniques et des piles peut être soumise à REP au titre des filières :

Et aussi

Pour en savoir plus