Entreprise

Accueil professionnels  > Fiscalité  > Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)  > Taux de TVA dans le secteur des énergies et des déchets

Fiche pratique

Taux de TVA dans le secteur des énergies et des déchets

Vérifié le 15/01/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Différents taux de TVA sont applicables dans le secteur des énergies et des déchets. Nous vous présentons les principaux taux dans cette fiche.

L'abonnement pour la livraison d'électricité d'une puissance inférieure égale à 36 kilovoltampère est soumis à la TVA à <span class="valeur">5,5 %</span>.

L'abonnement pour la livraison d'électricité d'une puissance inférieure égale à 36 kilovoltampère est soumis à la TVA à <span class="valeur">2,1 %</span>.

L'abonnement pour la livraison d'électricité d'une puissance inférieure égale à 36 kilovoltampère est soumis à la TVA à <span class="valeur">2,1 %</span>.

L'abonnement pour la livraison d'énergie calorifique est soumis à la TVA à <span class="valeur">5,5 %</span>.

La fourniture de chaleur est également soumis à la TVA à <span class="valeur">5,5 %</span> lorsqu'elle est produite au moins à <span class="valeur">50 %</span> à partir des éléments suivants :

  • Biomasse
  • Géothermie
  • Énergie solaire thermique
  • Déchets
  • Énergie de récupération

L'abonnement pour la livraison d'énergie calorifique est soumis à la TVA à <span class="valeur">2,1 %</span>.

La fourniture de chaleur est également soumis à la TVA à <span class="valeur">2,1 %</span> lorsqu'elle est produite au moins à <span class="valeur">50 %</span> à partir des éléments suivants :

  • Biomasse
  • Géothermie
  • Énergie solaire thermique
  • Déchets
  • Énergie de récupération

L'abonnement pour la livraison d'énergie calorifique est soumis à la TVA à <span class="valeur">2,1 %</span>.

La fourniture de chaleur est également soumis à la TVA à <span class="valeur">2,1 %</span> lorsqu'elle est produite au moins à <span class="valeur">50 %</span> à partir des éléments suivants :

  • Biomasse
  • Géothermie
  • Énergie solaire thermique
  • Déchets
  • Énergie de récupération

L'abonnement pour la livraison de gaz naturel combustible est soumis à la TVA à <span class="valeur">5,5 %</span>.

L'abonnement pour la livraison de gaz naturel combustible est soumis à la TVA à <span class="valeur">2,1 %</span>.

L'abonnement pour la livraison de gaz naturel combustible est soumis à la TVA à <span class="valeur">2,1 %</span>.

Les prestations suivantes sont soumises à la TVA à <span class="valeur">5,5 %</span> :

  • Collecte séparée
  • Collecte en déchetterie
  • Tri et <a href="https://stmeen-montauban.fr/entreprise/?xml=R67092">valorisation des déchets</a> des ménages et des autres déchets

Les prestations de services qui permettent le bon déroulement de ces opérations sont également soumises à la TVA à <span class="valeur">5,5 %</span>.

Les prestations suivantes sont soumises à la TVA à <span class="valeur">5,5 %</span> :

  • Collecte séparée
  • Collecte en déchetterie
  • Tri et <a href="https://stmeen-montauban.fr/entreprise/?xml=R67092">valorisation des déchets</a> des ménages et des autres déchets

Les prestations de services qui permettent le bon déroulement de ces opérations sont également soumises à la TVA à <span class="valeur">5,5 %</span>.

Les prestations suivantes sont soumises à la TVA à <span class="valeur">2,1 %</span> :

  • Collecte séparée
  • Collecte en déchetterie
  • Tri et <a href="https://stmeen-montauban.fr/entreprise/?xml=R67092">valorisation des déchets</a> des ménages et des autres déchets

Les prestations de services qui permettent le bon déroulement de ces opérations sont également soumises à la TVA à <span class="valeur">2,1 %</span>.

Questions ? Réponses !

Et aussi