Entreprise


			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    





    
            
                            
                    Accueil professionnels                
                         >        
            
                            
                    Secteurs d'activité                
                         >        
            
                            
                    Arts                
                                
    

    
    Dossier

    Arts
    
        Vérifié le 31/07/2023 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
        
    
                    
                
                    Artiste-auteur : déclaration de début d'activité                
            
                    
                
                    Artiste-auteur : fiscalité (déclaration de revenus, TVA et CFE)                
            
                    
                
                    Artiste-auteur : affiliation et régime social                
            
                    
                
                    Contrat de cession de droits d'auteur                
            
                    
                
                    Récépissé d'entrepreneur de spectacles                
            
                    
                
                    Entrepreneur de spectacles : aide à l'emploi du plateau artistique (APAJ)                
            
            

        
        
            

    
        
        
    
        
            
                
                    
                
            
        

        
            
                
                                            
                            
                                
                                    Demande d'agrément des organismes assurant une formation spécifique à la sécurité des spectacles                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Répertoire des compagnies chorégraphiques                                
                            
                            Téléservice
                        
                                            
                            
                                
                                    Demande de remboursement de crédit d'impôt pour manifestations artistiques de qualité                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Demande de reconnaissance de qualifications professionnelles pour exercer la profession de professeur de danse                                
                            
                            Formulaire
                        
                                    
            
        
    

        
    
        
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                            Peut-on envoyer une œuvre d'art à l'étranger ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Un artiste peut-il être micro-entrepreneur ?                        
                    
                
                
            
        
    

        
        
    
        
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                            Dispositifs d'aide à la recherche et au patrimoine en danse                            
                        
                    
                    
                        Centre national de la danse (CND)                    
                
                                
                    
                        
                            Fiche explicative d'un contrat de cession d'exploitation d'un spectacle                            
                        
                    
                    
                        Centre national de la danse (CND)                    
                
                                
                    
                        
                            Sécurité sociale des auteurs                            
                        
                    
                    
                        Ministère de la culture                    
                
                            
        
    

            




    
        
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