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                    Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié (n° 3517-CA12)                
                                
    

    
    Formulaire

    Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié (n° 3517-CA12) (Formulaire 11417)
    
        Vérifié le 22/08/2023 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
            Formulaire destiné à récapituler les taxes sur le chiffre d'affaires (TVA et taxes assimilées) dues au titre de l'exercice par les entreprises relevant du régime simplifié d'imposition.
Accès à la notice N° 3517-S-NOT-SD (Cerfa n°51306)
                            
                                            
                            
                                Accéder au formulaire
                                                                  
                            
                        
                        Ministère chargé des finances
                                    
                    
    


    
        
    
        Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
    
    
        Particuliers
        
                            Autorisation de travail d'un étranger salarié en France
                            Cessation d'activité d'une société (dissolution volontaire)
                            Cessation d'activité de l'entrepreneur individuel (fermeture volontaire)
                            Déclarer et payer la TVA
                            Déduction de la TVA sur les achats professionnels
                            Fiscalité de l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) : ce qu'il faut savoir
                            Fiscalité de la société anonyme (SA) : ce qu'il faut savoir
                            Fiscalité de la société à responsabilité limitée (SARL) : ce qu'il faut savoir
                            Fiscalité de la société par actions simplifiée (SAS) : ce qu'il faut savoir
                            Fiscalité de la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) : ce qu'il faut savoir
                            Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les revenus d'une activité accessoire ?
                            Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les revenus du covoiturage ?
                            Quelles sont les taxes et contributions à payer avec la TVA ?
                            Taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises (ancienne taxe à l'essieu)
                            Taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques (ex-TVS)
                    
    

    





    
        
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            Direction de l'information légale et administrative
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Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié (n° 3517-CA12) (Formulaire 11417)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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