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Question-réponse
Séparation des parents : qui peut percevoir une pension alimentaire ?
Vérifié le 20/03/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les personnes suivantes peuvent recevoir une pension alimentaire :
- Un parent séparé pour assurer l'entretien de l'enfant dont il a la garde. Le parent peut percevoir une pension alimentaire de la part de l'autre parent, que la résidence soit fixée chez lui ou en alternance chez les 2 parents. Cette pension sert à couvrir les besoins essentiels de l'enfant, mais aussi les dépenses liées à son éducation.
- L'enfant majeur dont les parents sont séparés peut recevoir directement la pension alimentaire. Dans cette situation, le créancier de la pension reste le parent qui assume la charge matérielle de l'enfant à titre principal mais c'est l'enfant qui reçoit l'argent. La pension est dû pour un enfant majeur tant que celui ci n'est pas en capacité de subvenir lui-même à ses besoins (par exemple l'enfant qui poursuit des études supérieures).
- Un époux en cas de séparation de fait, de séparation de corps ou à titre de mesure provisoire dans une procédure de divorce. L'époux peut percevoir, de l'autre époux, une pension alimentaire au titre du devoir de secours. Cette pension n'est pas pour les enfants, mais pour les besoins de l'époux bénéficiaire.
À savoir
Une pension alimentaire peut être prévue entre descendants et ascendants (dans les 2 sens). Cette obligation alimentaire couvre les besoins indispensables du créancier (logement, nourriture, vêtements).
Questions ? Réponses !
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Doit-on encore verser une pension alimentaire à un enfant devenu majeur ?
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Peut-on verser directement une pension alimentaire à son enfant devenu majeur ?
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Une pension alimentaire peut-elle être demandée quand l'enfant est majeur ?
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Est-on obligé d'aider son parent ou son beau-parent qui est dans le besoin ?
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L'époux survivant peut-il réclamer une pension alimentaire aux héritiers ?
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