Le procureur doit-il engager des poursuites à la suite d'une plainte ?
Vérifié le 21/11/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice
<span class="miseenevidence">Non</span>, le <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R1123">procureur de la République</a><span class="miseenevidence"> n'est pas toujours obligé d'engager des poursuites</span> à la suite d'un dépôt de plainte.
Il peut prendre une décision de <span class="miseenevidence"><span class="expression">classement sans suite</span></span>.
Un <span class="expression"><span class="miseenevidence">avis de <Expression>classement sans suite</span></span></Expression> est transmis au plaignant. Il indique le motif pour lequel le procureur de la République a pris une décision de classement.
Si le plaignant n'a pas reçu l'avis de classement sans suite, il peut le demander, par courrier, au procureur de la République qui a rendu la décision.
Le procureur de la République peut classer une plainte sans suite pour différents motifs :
Les faits signalés ne constituent pas une <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R10272">infraction</a> (c'est-à-dire que le procureur considère que les faits dénoncés par le plaignant ne violent pas la loi)
L'auteur de l'infraction n'est pas identifié par manque d'indice pour le retrouver
Le plaignant a <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F16862">retiré sa plainte</a> ou a été dédommagé par l'auteur des faits à la demande du procureur de la République
L'auteur des faits s'est mis en conformité avec la loi à la demande du procureur de la République
Le préjudice causé par l'infraction n'est pas très important et le procureur estime que l'affaire n'est pas assez grave pour y donner suite.
Le <span class="expression">classement sans suite</span> <span class="miseenevidence">n'est pas une décision définitive</span>.
Le procureur de la République peut revenir à tout moment sur sa décision et décider d'engager des poursuites (par exemple si la police trouve de nouveaux éléments ou identifie l'auteur des faits). Mais le procureur ne peut plus engager des poursuites si les faits sont <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F31982">prescrits</a> ou si l'auteur des faits est décédé.
Le plaignant peut contester le classement de la plainte par le procureur de la République pour qu'une suite soit donnée aux faits dont il s'estime victime. La contestation doit être faite avant l'expiration du <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F31982">délai de prescription pénale.</a>
La <span class="miseenevidence">contestation d'un</span><span class="miseenevidence"><span class="expression"> classement sans suite</span> </span>se fait en adressant un courrier <span class="miseenevidence">au procureur général de la cour d'appel</span>.
Le courrier peut être déposé contre récépissé ou envoyé en lettre simple ou par lettre recommandée avec accusé de réception.
Le procureur général peut <span class="miseenevidence">ordonner au procureur de la République d'engager des poursuites</span>. Il peut également <span class="miseenevidence">rejeter</span> la demande pour la même raison que le procureur de la République.
Lorsque le plaignant veut faire convoquer l'auteur présumé des faits pour qu'il soit jugé, il peut <span class="miseenevidence">saisir directement </span>le tribunal en utilisant une des 3 procédures suivantes :
<a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F20798">Plainte avec constitution de partie civile</a> auprès du juge d'instruction
<a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F1455">Citation directe</a> si l'auteur des faits est identifié
<a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F1422">Demande de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi.</a>
La mise à jour du livret de famille est bien plus qu’une simple formalité administrative ; c’est un acte chargé de symboles, marquant l’évolution d’une famille au fil du temps. Ce modeste document, parfois négligé dans son importance, devient le témoin fidèle des grandes étapes de la vie.
À travers les années, le livret de famille devient le réceptacle des souvenirs les plus précieux. Chaque naissance y est consignée avec soin, gravant dans ses pages l’arrivée d’un nouveau membre dans le cercle familial. Chaque mariage y est inscrit, célébrant l’union de deux êtres dans l’amour et la promesse d’un avenir commun.
Mais le livret de famille ne se limite pas aux joies des commencements. Il reflète également les épreuves surmontées et les changements survenus. Les divorces et les séparations y laissent leur trace, rappelant que chaque chemin familial comporte ses hauts et ses bas. Les décès sont également enregistrés, témoignant de la perte d’êtres chers et de leur place indélébile dans l’histoire familiale.
Ainsi, la mise à jour du livret de famille devient un rituel chargé d’émotions et de significations. C’est l’occasion de revisiter le passé tout en se tournant vers l’avenir, de reconnaître les liens qui nous unissent tout en honorant les épreuves surmontées. C’est un acte de préservation de l’histoire familiale, une manière de perpétuer le récit de ceux qui nous ont précédés et de préparer le terrain pour les générations futures.
En fin de compte, la mise à jour du livret de famille transcende sa simple fonction administrative pour devenir un symbole puissant de l’unité familiale, de la résilience face aux défis et de la continuité à travers le temps.
