Quelles différences entre location vide et location meublée ?
Vérifié le 25/11/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Seules certaines règles sont communes au bail d'habitation vide, au bail d'habitation meublé, et au bail mobilité.
Pour être considéré comme <span class="expression">logement meublé</span>, le logement doit comporter <span class="miseenevidence">au minimum</span> les éléments suivants :
Literie avec couette ou couverture
Volets ou rideaux dans les chambres
Plaques de cuisson
Four ou four à micro-onde
Réfrigérateur
Congélateur ou compartiment à congélation du réfrigérateur d'une température maximale de -6°
Vaisselle en nombre suffisant pour que les occupants puissent prendre les repas
Ustensiles de cuisine
Table
Sièges
Étagères de rangement
Luminaires
Matériel d'entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement (aspirateur s'il y a de la moquette, balai et serpillière pour du carrelage...).
En conséquence, le logement qui ne comporte pas au minimum ces éléments, est un <span class="expression">logement vide</span>.
À savoir
Un inventaire et état détaillé du mobilier doivent être faits lors de la remise des clés au locataire et lors de leur restitution au propriétaire (ou son représentant). Ces documents doivent être signés par le propriétaire et le locataire et être annexés au bail. L'établissement de ces documents ne peut lieu à aucune autre facturation que celle liée à l'établissement de l'état des lieux (<a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F31270">état des lieux d'entrée</a> et <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F33671">état des lieux de sortie</a>).
Les principales différences concernent la durée du bail, le dépôt de garantie, le préavis (ou <span class="expression">congé</span>) et la fiscalité :
Impôt sur le revenu, le montant des loyers est à déclarer en tant que <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R1283">revenus fonciers</a>
<a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F59">Taxe foncière</a> et <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F22730">taxes accessoires</a>
<a href="https://www.impots.gouv.fr/particulier/questions/je-fais-de-la-location-meublee-dois-je-payer-de-la-cfe-cotisation-fonciere-des" target="_blank">Cotisation foncière des entreprises</a> (dans certains cas).
Impôt sur le revenu, le montant des loyers est à déclarer en tant que <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F32744">bénéfices industriels et commerciaux (BIC)</a>
<a href="https://www.impots.gouv.fr/particulier/questions/je-fais-de-la-location-meublee-dois-je-payer-de-la-cfe-cotisation-fonciere-des" target="_blank">Cotisation foncière des entreprises</a> (dans certains cas)
<a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F34102">Cotisations sociales</a>(dans certains cas).
Fin de bail à l'initiative du locataire
À tout moment
<a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F1168">Congé à donner</a> avec un délai de préavis de 1 ou 3 mois (selon la commune).
À tout moment
<a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F1168">Congé à donner</a> avec un délai de préavis de 1 mois.
À tout moment
<a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F34759">Congé à donner</a> avec un délai de préavis de 1 mois.
Fin de bail à l'initiative du propriétaire
À l'échéance du bail et pour 1 des motifs autorisés (reprise pour habiter, reprise pour vendre, ou motif légitime et sérieux)
<a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F929">Congé à donner</a> avec un délai de préavis d'au moins 6 mois.
À l'échéance du bail et pour 1 des motifs autorisés (reprise pour habiter, reprise pour vendre, ou motif légitime et sérieux).
<a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F929">Congé à donner</a> avec un délai de préavis d'au moins 3 mois.
À l'échéance du bail
Pas de congé à donner ni de délai de préavis à respecter.
À savoir
Le loyer d'un logement loué meublé est supérieur au loyer du même logement loué vide.
De nombreuses règles sont identiques au logement vide et au logement meublé. Ces règles concernent notamment :
<a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F1169">Documents que le propriétaire peut réclamer au futur locataire</a>
Règles du <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F31267">cautionnement</a> (mais clause de solidarité interdite en cas de bail mobilité)
<a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F35323">Contenu de l'annonce immobilière</a>
<a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F14750">Discrimination au logement</a>
Critères de <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2042">décence</a>
Loyer (<a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F1310">fixation du loyer</a>, <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F1214">paiement du loyer</a>, <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F31272">conséquences d'un impayé</a>, <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F1311">révision</a> du loyer en cours de bail et sa <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F1312">réévaluation</a> en fin de bail)
<a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F947">Liste des charges locatives</a>
Un propriétaire peut opter pour d'autres types de location. Il existe notamment :
Le logement meublé mis en location en tant que <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2315">meublé de tourisme</a>. Dans ce cas, le logement est destiné à un locataire qui utilise le logement pour un bref séjour, et sans en faire son domicile.
Le logement vide mis en location avec <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F1351">le conventionnement de l'Anah</a>. Dans ce cas, le logement est destiné à devenir le domicile d'un locataire aux revenus modestes.
À savoir
Certains logements sont <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F1219">soumis à la loi de 48</a>. Dans ce cas, le logement obéit à des règles particulières, notamment au moment de la fin du bail (<a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F10039">sortie du régime de 48</a>, <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F929">préavis du propriétaire</a>, <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F1168">préavis du locataire</a>).
La mise à jour du livret de famille est bien plus qu’une simple formalité administrative ; c’est un acte chargé de symboles, marquant l’évolution d’une famille au fil du temps. Ce modeste document, parfois négligé dans son importance, devient le témoin fidèle des grandes étapes de la vie.
À travers les années, le livret de famille devient le réceptacle des souvenirs les plus précieux. Chaque naissance y est consignée avec soin, gravant dans ses pages l’arrivée d’un nouveau membre dans le cercle familial. Chaque mariage y est inscrit, célébrant l’union de deux êtres dans l’amour et la promesse d’un avenir commun.
Mais le livret de famille ne se limite pas aux joies des commencements. Il reflète également les épreuves surmontées et les changements survenus. Les divorces et les séparations y laissent leur trace, rappelant que chaque chemin familial comporte ses hauts et ses bas. Les décès sont également enregistrés, témoignant de la perte d’êtres chers et de leur place indélébile dans l’histoire familiale.
Ainsi, la mise à jour du livret de famille devient un rituel chargé d’émotions et de significations. C’est l’occasion de revisiter le passé tout en se tournant vers l’avenir, de reconnaître les liens qui nous unissent tout en honorant les épreuves surmontées. C’est un acte de préservation de l’histoire familiale, une manière de perpétuer le récit de ceux qui nous ont précédés et de préparer le terrain pour les générations futures.
En fin de compte, la mise à jour du livret de famille transcende sa simple fonction administrative pour devenir un symbole puissant de l’unité familiale, de la résilience face aux défis et de la continuité à travers le temps.
