Vérifié le 23/11/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Ma grossesse étant confirmée par un médecin, je dois faire certaines démarches avant et après la naissance de mon enfant, pour établir la filiation et obtenir certaines aides. Voici quelles sont ces démarches et comment les faire.
Pendant la grossesse
Après mon accouchement
Je m'inscris auprès d'une maternité ou d'une maison de santé
Je transmets ma <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F968">déclaration de grossesse</a> à ma caisse d'assurance maladie et à ma caisse d'allocations familiales (<a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R24582">Caf</a> ou <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R24583">MSA</a>) et je me renseigne sur la <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2550">prime à la naissance</a> et <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2552">l'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje)</a>
J'effectue les <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F963">examens médicaux obligatoires</a>
Je m'informe sur la <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F164">prise en charge des dépenses de santé</a>
Je demande <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F970">l'aide à domicile</a>, si je suis confrontée à des difficultés médicales ou sociales et financières
Je peux, à compter de la 1<Exposant>re</Exposant> consultation médicale de grossesse et au plus tard avant la fin du 5<Exposant>e</Exposant> mois de grossesse déclarer une sage-femme référente. Cette sage-femme m'accompagne de la grossesse à la maternité. Cette déclaration se fait auprès de l'Assurance maladie et reste valable 14 semaines après l'accouchement.
Le père peut <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F887">reconnaître l'enfant</a> dès la grossesse, lorsque les parents de l'enfant à naître ne sont pas mariés.
S'il s'agit du 1<Exposant>er</Exposant> enfant du couple, les parents choisissent le nom de famille que portera l’enfant. Ce peut être le <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F10505">nom de la mère, celui du père ou ces 2 noms</a>. Ce choix devra être indiqué au moment de la <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F961">déclaration de naissance</a>.
À savoir
Si vous êtes un couple de femmes, vous devez passer par une <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F35858">reconnaissance conjointe anticipée</a>.
Si je souhaite que mon enfant soit gardé par une autre personne, je fais les démarches nécessaires :
Inscription en crèche
<a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=N20383">Accueil par une assistante maternelle agréée</a> et je me renseigne sur le <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F345">complément de libre choix du mode de garde (Cmg) de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje)</a>
Accueil (quelques demi-journées par semaine) en halte-garderie, si ma commune le prévoit
Je me renseigne sur la <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F32485">prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE)</a>. Ceci est utile si je décide de prendre un congé parental. Ce choix peut être fait par la personne avec laquelle <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R42442">je vis en couple</a>.
Je peux aussi choisir de <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F1730">démissionner de mon travail</a> après la naissance, pour élever mon enfant. Je n'aurai pas à faire de préavis, ni à payer d'indemnité de rupture
<a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F1144">Je peux déclarer ma grossesse à mon employeur</a>, ce qui me permet de lui demander :
Les aménagements prévus pour les femmes enceintes sur mon lieu de travail, comme la <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F1901">réduction de mes horaires de travail</a> (si cela est possible dans mon entreprise) et les <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2330">autorisations d'absence</a> pour me rendre aux examens médicaux obligatoires
Un reclassement temporaire lorsque mon travail est incompatible avec ma grossesse, notamment si j'occupe un <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2691">poste de nuit</a> ou un <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2775">poste exposé à certains risques</a>, ou que <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2775">mon état de santé le nécessite</a>
À noter
la <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R42442">personne avec qui je vis en couple</a> peut obtenir de son employeur <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2330">une autorisation d'absence</a> pour m'accompagner aux examens médicaux obligatoires.
Durant ma grossesse :
Je bénéficie d'une <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2873">protection contre le licenciement</a>
Je peux <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F1730">démissionner de mon travail</a> sans avoir à effectuer de préavis, ni à payer d'indemnité de rupture
Je m'informe sur la durée du congé de maternité <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2265">d'une salariée</a> ou <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F519">d'un agent du secteur public (fonctionnaire ou contractuelle)</a>.
Avant de partir en congé maternité, je dois prévenir mon employeur.
Je peux <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F1637">déclarer ma grossesse à France Travail (anciennement Pôle emploi)</a>
Je m'informe sur le <a href="https://www.ameli.fr/assure/remboursements/indemnites-journalieres/conge-maternite" target="_blank">congé maternité</a>
Je dois prévenir France Travail avant de partir en congé maternité
À noter
la <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R42442">personne avec qui je vis en couple</a> peut obtenir de son employeur <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2330">une autorisation d'absence</a> pour m'accompagner aux examens médicaux obligatoires.
<a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F20423">Revenu de solidarité active (RSA)</a>, sous certaines conditions
<a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F8">Crédit d'impôt pour frais de garde d'enfant hors du domicile</a>
<a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F12">Crédit d'impôt ou une réduction d'impôt pour la garde d'enfant à domicile</a>
Si je reprends un emploi ou j'entre en formation et élève seule mon enfant, je peux demander à France Travail (anciennement Pôle emploi) une <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F1814">aide à la garde d'enfants</a>
Si mon enfant souffre d'une maladie ou d'un handicap ou est victime d'un accident grave, je peux demander un congé de présence parentale. La démarche à faire varie selon que je suis <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F1631">salariée</a> ou que je suis un <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F565">agent public (fonctionnaire ou contractuel)</a>.
Adoption
Si je souhaite que mon enfant soit adopté par la personne avec qui <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R42442">je vis en couple</a>, je me renseigne sur la <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F1094">procédure particulière</a> prévue dans ce cas.
Moyen de garde
Si je souhaite que mon enfant soit gardé par une autre personne, je fais les démarches nécessaires :
Inscription en crèche
<a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=N20383">Accueil par une assistante maternelle agréée</a> et je me renseigne sur le <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F345">complément de libre choix du mode de garde (Cmg) de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje)</a>
Accueil (quelques demi-journées par semaine) en halte-garderie, si ma commune le prévoit
Je me renseigne sur la <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F32485">prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE)</a>. Ceci peut être utile si je décide de prendre un congé parental. Ce choix peut être fait par la personne avec laquelle <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R42442">je vis en couple</a>.
Je peux choisir de <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F1730">démissionner de mon travail</a> après la naissance, pour élever mon enfant. Je n'aurai pas à faire de préavis, ni à payer d'indemnité de rupture
Emploi-Travail
Si je travaille et que je veux plus de temps pour m'occuper de mon enfant, je me renseigne suivant ma situation :
si je suis salariée, sur le congé parental à <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2280">temps plein</a> ou à <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2332">temps partiel</a>
si je suis agent public, sur le <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F517">congé parental</a>, ou sur un temps partiel en tant que <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F486">fonctionnaire</a> ou <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F18029">contractuel</a>.
À savoir
ce choix peut être fait par la personne avec laquelle <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R42442">je vis en couple</a>.
Je choisis le <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F882">prénom</a> et le <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F10505">nom</a> de l'enfant
Je <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F961">fais déclarer ou je déclare la naissance</a> de mon enfant
Le père de mon enfant ou la personne avec laquelle <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R42442">je vis en couple</a> peut obtenir un congé légal pour naissance d'une durée minimum de 3 jours, qu'il ou qu'elle soit
<a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2266">salarié ou salariée</a>
ou <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F13765">agent public (fonctionnaire ou contractuel)</a>
J'informe de la naissance les organismes qui gèrent diverses prestations me concernant :
<a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F827">Caisse d'allocation familiales (Caf ou MSA)</a>
<a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F20314">Complémentaire santé</a> (par exemple, ma mutuelle)
J'informe les impôts afin d'adapter mon prélèvement à la source sur mon espace "impots.gouv.fr" (<span class="expression">Gérer mon prélèvement à la source</span>, puis <span class="expression">Déclarer un changement</span> et choisir <span class="expression">naissance</span> en ajoutant mon enfant dans les personnes à charge) :
Service en ligne Impôts : accéder à votre espace Particulier
Le père de mon enfant ou la personne avec qui <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R42442">je vis en couple</a> peut demander un congé de paternité ou d'accueil de l'enfant, s'il est ou si elle est :
ou <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F583">agent public</a> (fonctionnaire ou contractuel)
ou <a href="https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/famille/maternite-paternite-adoption/conge-paternite-accueil-enfant" target="_blank">travailleur indépendant, ou conjoint collaborateur, ou praticien ou auxiliaire médical</a>
S'il s'agit de mon 3<Exposant>e</Exposant> enfant et que je suis salariée, je peux demander le <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F31622">déblocage anticipé de tout ou partie de mon épargne salariale</a> (ou de celle de l'autre parent de mon enfant).
Si je ne l'ai pas encore fait, je déclare à l'administration fiscale mon <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2633">changement de situation</a>
La mise à jour du livret de famille est bien plus qu’une simple formalité administrative ; c’est un acte chargé de symboles, marquant l’évolution d’une famille au fil du temps. Ce modeste document, parfois négligé dans son importance, devient le témoin fidèle des grandes étapes de la vie.
À travers les années, le livret de famille devient le réceptacle des souvenirs les plus précieux. Chaque naissance y est consignée avec soin, gravant dans ses pages l’arrivée d’un nouveau membre dans le cercle familial. Chaque mariage y est inscrit, célébrant l’union de deux êtres dans l’amour et la promesse d’un avenir commun.
Mais le livret de famille ne se limite pas aux joies des commencements. Il reflète également les épreuves surmontées et les changements survenus. Les divorces et les séparations y laissent leur trace, rappelant que chaque chemin familial comporte ses hauts et ses bas. Les décès sont également enregistrés, témoignant de la perte d’êtres chers et de leur place indélébile dans l’histoire familiale.
Ainsi, la mise à jour du livret de famille devient un rituel chargé d’émotions et de significations. C’est l’occasion de revisiter le passé tout en se tournant vers l’avenir, de reconnaître les liens qui nous unissent tout en honorant les épreuves surmontées. C’est un acte de préservation de l’histoire familiale, une manière de perpétuer le récit de ceux qui nous ont précédés et de préparer le terrain pour les générations futures.
En fin de compte, la mise à jour du livret de famille transcende sa simple fonction administrative pour devenir un symbole puissant de l’unité familiale, de la résilience face aux défis et de la continuité à travers le temps.
