Mise à jour du livret de famille

Question-réponse

Comment installer des annexes extérieures dans son jardin ?

Vérifié le 30/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous envisagez d'installer une <span class="miseenevidence">annexe permanente</span> (abri, pergola...) ou <span class="miseenevidence">provisoire</span> (piscine hors sol, tonnelle, serre...) dans votre <span class="miseenevidence">jardin</span> ?

Il est parfois nécessaire de demander une<span class="miseenevidence"> <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R62754">autorisation d'urbanisme</a></span> à votre mairie. Cela dépend des caractéristiques de votre installation (permanente ou provisoire), du secteur où est situé votre terrain et des dimensions de votre installation.

Nous vous présentons les informations à connaître.

Il peut s'agir notamment des annexes suivantes :

  • Cabane ou <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F662">abri de jardin</a>
  • Pergola
  • <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F1176">Barbecue</a> fixe (en pierre, en brique)
  • <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F1722">Piscine enterrée</a>
  • WC ou douche extérieure

 À noter

une réglementation spécifique s'applique aux <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F620">caravane et mobile-home</a>.

Vous devez savoir si votre terrain est situé dans un <span class="miseenevidence">secteur protégé</span>. Ce sont les <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R54682">sites patrimoniaux remarquables</a>, les abords des monuments historiques, les<a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R54681"> sites classés</a> ou en instance de classement, les réserves naturelles, les espaces remarquables et les milieux du littoral à préserver.

Vous pouvez obtenir ces informations auprès de votre mairie.

Où s’adresser ?

Si les dimensions de votre installation <span class="miseenevidence">ne dépassent pas </span>12 m de hauteur <span class="miseenevidence">et</span> 5 m² de superficie (<a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R11405">surface de plancher</a> et <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R15257">emprise au sol</a>), vous n'avez pas à demander d'autorisation d'urbanisme à votre mairie.

Par contre, si les dimensions dépassent au moins l'un de ces seuils, vous devez demander une autorisation d'urbanisme.

Il s'agit, selon les dimensions de votre installation, d'une <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F17578">déclaration préalable de travaux</a> ou d'un <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F1986">permis de construire</a>. Pour connaître l'autorisation d'urbanisme à demander en mairie, vous pouvez vous aider d'un téléservice :

Service en ligne
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'urbanisme

  À savoir

vous pouvez installer des châssis et serres de production sans formalité si leur hauteur ne dépasse pas 1,80 mètre.

<span class="miseenevidence">Si votre terrain est situé dans un secteur protégé</span>, vous devez demander une autorisation d'urbanisme à votre mairie. Il s'agit, selon les dimensions de votre installation, d'une <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F17578">déclaration préalable de travaux</a> ou d'un <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F1986">permis de construire</a>. Pour connaître l'autorisation d'urbanisme à demander en mairie, vous pouvez vous aider d'un téléservice :

Service en ligne
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'urbanisme

Il peut s'agir notamment des annexes suivantes :

  • Piscine hors-sol
  • Tonnelle
  • Serre de jardin
  • Structure légère d'aire de jeux (portique, toboggan, balançoire, trampoline...)

Vous devez savoir si votre terrain est situé dans un <span class="miseenevidence">secteur protégé</span>. Ce sont les <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R54682">sites patrimoniaux remarquables</a>, les abords des monuments historiques, les<a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R54681"> sites classés</a> ou en instance de classement, les réserves naturelles, les espaces remarquables et les milieux du littoral à préserver.

Vous pouvez obtenir ces informations auprès de votre mairie.

Où s’adresser ?

Si votre installation est implantée <span class="miseenevidence">3 mois maximum dans l'année,</span> vous n'avez pas à demander une autorisation d'urbanisme à votre mairie.

Par contre, si la durée de votre installation doit dépasser 3 mois, vous devez demander une autorisation d'urbanisme (selon les dimensions de votre installation, <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F17578">déclaration préalable de travaux</a> ou <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F1986">permis de construire</a>). Pour connaître l'autorisation d'urbanisme à demander en mairie, vous pouvez vous aider d'un téléservice :

Service en ligne
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'urbanisme

<span class="miseenevidence">Si votre terrain est situé dans un secteur protégé</span>, vous pouvez installer votre annexe sans demander d'autorisation d'urbanisme à votre mairie, à condition que ce soit <span class="miseenevidence">15 jours maximum par an.</span>

Par contre, si la durée de votre installation doit dépasser 15 jours, vous devez demander une autorisation d'urbanisme. Il s'agit, selon les dimensions de votre installation, d'une <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F17578">déclaration préalable de travaux</a> ou d'un <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F1986">permis de construire</a>. Pour connaître l'autorisation d'urbanisme à demander en mairie, vous pouvez vous aider d'un téléservice :

Service en ligne
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'urbanisme

La mise à jour du livret de famille est bien plus qu’une simple formalité administrative ; c’est un acte chargé de symboles, marquant l’évolution d’une famille au fil du temps. Ce modeste document, parfois négligé dans son importance, devient le témoin fidèle des grandes étapes de la vie.

À travers les années, le livret de famille devient le réceptacle des souvenirs les plus précieux. Chaque naissance y est consignée avec soin, gravant dans ses pages l’arrivée d’un nouveau membre dans le cercle familial. Chaque mariage y est inscrit, célébrant l’union de deux êtres dans l’amour et la promesse d’un avenir commun.

Mais le livret de famille ne se limite pas aux joies des commencements. Il reflète également les épreuves surmontées et les changements survenus. Les divorces et les séparations y laissent leur trace, rappelant que chaque chemin familial comporte ses hauts et ses bas. Les décès sont également enregistrés, témoignant de la perte d’êtres chers et de leur place indélébile dans l’histoire familiale.

Ainsi, la mise à jour du livret de famille devient un rituel chargé d’émotions et de significations. C’est l’occasion de revisiter le passé tout en se tournant vers l’avenir, de reconnaître les liens qui nous unissent tout en honorant les épreuves surmontées. C’est un acte de préservation de l’histoire familiale, une manière de perpétuer le récit de ceux qui nous ont précédés et de préparer le terrain pour les générations futures.

En fin de compte, la mise à jour du livret de famille transcende sa simple fonction administrative pour devenir un symbole puissant de l’unité familiale, de la résilience face aux défis et de la continuité à travers le temps.