Fichier automatisé des empreintes digitales (Faed)
Vérifié le 26/04/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le Faed répertorie les empreintes digitales (doigts) et palmaires (paumes) de personnes disparues et/ou recherchées. Il facilite notamment l'identification des auteurs de crimes ou de délits. Seuls les fonctionnaires et militaires habilités peuvent accéder à ce fichier. Si des informations vous concernant sont enregistrées au Faed, vous pouvez demander leur communication, leur rectification et leur effacement. Nous vous présentons les informations à connaître.
Le Faed est un fichier de police qui recense des empreintes digitales (doigts) et palmaires (paumes de la main). Il sert à faciliter les actions suivantes :
Recherche et identification des auteurs de crimes et de délits
Poursuite, instruction et jugement des affaires liées à des crimes et des délits
Identification des personnes détenues dans un établissement pénitentiaire (exemple : prison)
Recherche de personnes disparues dans des circonstances inquiétantes ou suspectes
Recherche et découverte d'une personne victime d'une infraction ou d'une catastrophe naturelle
Recherche et identification d'une personne dont la mort est supposée
Identification de personnes décédées ou découvertes grièvement blessées dont l'identité est inconnue
Personnes concernées par une enquête ou une instruction au cours de laquelle la police recherche les causes d'un décès ou d'une disparition
Personnes concernées par une enquête ou une instruction qui suit la découverte d'une personne grièvement blessée
Personnes détenues dans un établissement pénitentiaire (exemple : prison)
Personnes victimes ou dont on suppose qu'elle sont victimes d'un enlèvement ou d'une séquestration
Personnes dont la disparition est inexpliquée
À noter
Il est impossible de s'opposer à l'enregistrement de données sur le Faed.
Obtenir des renseignements sur votre inscription au Faed
Pour savoir si vous êtes inscrit au Faed ou pour obtenir les données collectées qui vous concernent, vous devez écrire au service national de police scientifique.
Votre demande doit être accompagnée d'une pièce d'identité (carte d'identité, passeport).
En cas de refus ou en l'absence de réponse dans un délai de 2 mois, vous pouvez adresser une demande à la Cnil. Cette demande peut être effectuée en ligne :
Service en ligne Fichier de police, gendarmerie et renseignement : adresser une demande à la Cnil
Pendant 15 ans, pour les personnes détenues pour un délit. Cette durée peut être portée à 40 ans pour les auteurs de crimes.
Pendant 10 ans, pour les mineurs mis en cause ou détenus pour un délit. Cette durée peut être portée à 25 ans en cas de crime.
Pendant 25 ans, pour les personnes faisant l'objet d'une enquête relative aux causes d'un décès ou d'une disparition
Pendant 25 ans, pour les personnes disparues, les cadavres non identifiés et les personnes découvertes grièvement blessées
Effacement automatique des données avant la fin du délai
Les données enregistrées au Faed peuvent être effacées de ce fichier avant la fin du délai normal de conservation. Effectivement, en cas d'identification de la personne recherchée, les données la concernant sont automatiquement supprimées du Faed.
Le service en charge du Faed procède à l'effacement dès réception d'un avis l'informant que la personne recherchée a été identifiée.
Si vous constatez que les données enregistrées au sont inexactes, vous pouvez demander une rectification auprès du chef du service national de police scientifique.
Votre demande doit être accompagnée d'une pièce d'identité (carte d'identité, passeport).
Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)
Vous pouvez demander l'effacement de vos données au Faed avant la fin de la durée de conservation.
Vous devez adresser une demande au procureur de la République de la juridiction qui a mené une procédure contre vous. Cette demande peut également être adressée au procureur de la République de votre domicile.
Elle doit être transmise au greffe, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Le procureur de la République vous fera part de sa décision par lettre recommandée, dans un délai de 2 mois à compter de votre demande.
En l'absence de réponse dans ce délai ou en cas de refus, vous pouvez faire un recours par courrier RAR adressé au greffe de la chambre de l'instruction. Il doit obligatoirement être argumenté.
Vous devez faire ce recours dans un délai de 10 jours à partir :
De la fin du délai de 2 mois
Ou de la réception de la décision du procureur de la République.
La décision est prise dans un délai de 3 mois à partir de la date de réception de votre demande.
Vous êtes informé de la décision par courrier RAR.
En cas de refus, vous pouvez faire un recours par un pourvoi en cassation uniquement si la décision ne respecte pas certaines conditions procédurales (par exemple, le juge a pris une décision sans en expliquer les motifs).
La mise à jour du livret de famille est bien plus qu’une simple formalité administrative ; c’est un acte chargé de symboles, marquant l’évolution d’une famille au fil du temps. Ce modeste document, parfois négligé dans son importance, devient le témoin fidèle des grandes étapes de la vie.
À travers les années, le livret de famille devient le réceptacle des souvenirs les plus précieux. Chaque naissance y est consignée avec soin, gravant dans ses pages l’arrivée d’un nouveau membre dans le cercle familial. Chaque mariage y est inscrit, célébrant l’union de deux êtres dans l’amour et la promesse d’un avenir commun.
Mais le livret de famille ne se limite pas aux joies des commencements. Il reflète également les épreuves surmontées et les changements survenus. Les divorces et les séparations y laissent leur trace, rappelant que chaque chemin familial comporte ses hauts et ses bas. Les décès sont également enregistrés, témoignant de la perte d’êtres chers et de leur place indélébile dans l’histoire familiale.
Ainsi, la mise à jour du livret de famille devient un rituel chargé d’émotions et de significations. C’est l’occasion de revisiter le passé tout en se tournant vers l’avenir, de reconnaître les liens qui nous unissent tout en honorant les épreuves surmontées. C’est un acte de préservation de l’histoire familiale, une manière de perpétuer le récit de ceux qui nous ont précédés et de préparer le terrain pour les générations futures.
En fin de compte, la mise à jour du livret de famille transcende sa simple fonction administrative pour devenir un symbole puissant de l’unité familiale, de la résilience face aux défis et de la continuité à travers le temps.
