Péage non payé sur une autoroute ou un ouvrage d'art
Vérifié le 19/06/2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous avez franchi une barrière de péage ou avez circulé sur une autoroute à péage en flux libre sans avoir payé et vous voulez savoir si vous risquez une amende ? Nous vous indiquons les informations à connaître.
Si vous ne payez pas un péage, l’exploitant de l'autoroute ou de <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R65226">l'ouvrage d'art</a> établit un procès-verbal de <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R49228">contravention</a> et <span class="miseenevidence">vous envoie un avis de paiement</span>.
<span class="miseenevidence">L'avis de paiement mentionne</span> la date, l'heure et le lieu de la contravention, les faits constatés, le numéro d'immatriculation et la catégorie du véhicule, le nom de l'agent qui a constaté l'infraction, et <span class="miseenevidence">le montant total à payer</span>.
Le montant total à payer comprend <span class="miseenevidence">une indemnité forfaitaire de</span> <span class="valeur">90 €</span>, le <span class="miseenevidence">montant <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R24408">TTC</a> du péage non payé</span>, et si nécessaire, le <span class="miseenevidence">droit de passage</span> du pont reliant l'île au continent.
La procédure varie selon qu'il s'agit d'un péage avec ou sans barrière.
Vous devez payer à l'exploitant le montant indiqué sur l'avis de paiement dans un <span class="miseenevidence">délai de 2 mois</span> suivant l'envoi de cet avis.
L'avis de paiement contient une <span class="miseenevidence">carte de paiement</span>. Vous pouvez payer <span class="miseenevidence">par chèque joint à cette carte de paiement</span>. Vous pouvez aussi utiliser un <span class="miseenevidence">autre moyen de paiement indiqué dans l'avis</span>.
Vous devez payer à l'exploitant le montant indiqué sur l'avis de paiement dans un <span class="miseenevidence">délai de 2 mois</span> suivant l'envoi de cet avis.
Toutefois, <span class="miseenevidence">si vous régularisez votre situation dans les 15 jours suivant l’envoi de l’avis de paiement</span>, l’indemnité forfaitaire de <span class="valeur">90 €</span> est <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R56400">minorée</a> à <span class="valeur">10 €</span>. À partir du 16<Exposant>e</Exposant> jour, vous perdez le bénéfice de cette minoration.
L'avis de paiement contient une <span class="miseenevidence">carte de paiement</span>. Vous pouvez payer <span class="miseenevidence">par chèque joint à cette carte de paiement</span>. Vous pouvez aussi utiliser un <span class="miseenevidence">autre moyen de paiement indiqué dans l'avis</span>.
Si vous <span class="miseenevidence">contestez </span>les faits, vous devez <span class="miseenevidence">formuler une protestation</span> dans le <span class="miseenevidence">délai de 2 mois</span> suivant l'envoi de l'avis de paiement.
L'avis de paiement contient une <span class="miseenevidence">carte de protestation</span>. Vous devez utiliser cette <span class="miseenevidence">carte de protestation</span> ou le modèle dématérialisé proposé par l'exploitant. Joignez les <span class="miseenevidence">justificatifs</span> correspondant à votre situation.
<span class="miseenevidence">En l'absence de paiement ou de protestation dans le délai de 2 mois</span> suivant l'envoi de l'avis de paiement, vous devez payer une amende forfaitaire <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R56401">majorée</a> de <span class="valeur">375 €</span>.
Si vous ne payez pas l'amende forfaitaire <span class="miseenevidence">majorée</span> dans un délai de <span class="miseenevidence">4 mois</span> à partir de son envoi, l'administration <span class="miseenevidence">bloquera la vente du véhicule</span> tant qu'elle ne sera pas payée.
À noter
Si vous avez plus de 5 amendes forfaitaires majorées en 12 mois, vous risquez une amende de <span class="valeur">7 500 €</span> .
La mise à jour du livret de famille est bien plus qu’une simple formalité administrative ; c’est un acte chargé de symboles, marquant l’évolution d’une famille au fil du temps. Ce modeste document, parfois négligé dans son importance, devient le témoin fidèle des grandes étapes de la vie.
À travers les années, le livret de famille devient le réceptacle des souvenirs les plus précieux. Chaque naissance y est consignée avec soin, gravant dans ses pages l’arrivée d’un nouveau membre dans le cercle familial. Chaque mariage y est inscrit, célébrant l’union de deux êtres dans l’amour et la promesse d’un avenir commun.
Mais le livret de famille ne se limite pas aux joies des commencements. Il reflète également les épreuves surmontées et les changements survenus. Les divorces et les séparations y laissent leur trace, rappelant que chaque chemin familial comporte ses hauts et ses bas. Les décès sont également enregistrés, témoignant de la perte d’êtres chers et de leur place indélébile dans l’histoire familiale.
Ainsi, la mise à jour du livret de famille devient un rituel chargé d’émotions et de significations. C’est l’occasion de revisiter le passé tout en se tournant vers l’avenir, de reconnaître les liens qui nous unissent tout en honorant les épreuves surmontées. C’est un acte de préservation de l’histoire familiale, une manière de perpétuer le récit de ceux qui nous ont précédés et de préparer le terrain pour les générations futures.
En fin de compte, la mise à jour du livret de famille transcende sa simple fonction administrative pour devenir un symbole puissant de l’unité familiale, de la résilience face aux défis et de la continuité à travers le temps.
