Question-réponse
Vérifié le 17/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Vous souhaitez construire une pergola ou un carport ? Une demande d'autorisation d'urbanisme est nécessaire. Nous vous présentons la réglementation. Vous n'avez pas besoin d'autorisation d'urbanisme. Vous devez cependant respecter les règles du PLU ou du document d'urbanisme qui en tient lieu. Vous pouvez le consulter auprès de votre mairie ou sur son site internet. Quand la surface de votre projet est supérieure à 5 m² et inférieure ou égale à 20 m², vous devez faire une déclaration préalable de travaux (DP). Vous pouvez effectuer vos démarches pour remplir la déclaration préalable de travaux sur internet ou en utilisant un formulaire. Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet. Les communes de plus de 3 500 habitants ont un téléservice spécifique pour la saisie et le dépôt des autorisations d'urbanisme. Si votre commune n'a pas mis en place un téléservice, vous pouvez utiliser un service d'assistance sur internet qui vous guide à chaque étape de la constitution de votre dossier. Vous pouvez remplir et imprimer le dossier de DP en utilisant cette assistance même si votre commune n'y est pas raccordée. Dès le début de la saisie, il vous est indiqué si votre commune est raccordée.
Service en ligne Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Formulaire Cerfa n° 13703*13 Pour vous aider à remplir le formulaire : Formulaire annexe : Document à joindre à la déclaration préalable de travaux lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet Quand la surface de votre projet est supérieure à 20 m², vous devez déposer un permis de construire. Vous pouvez effectuer vos démarches pour remplir le permis de construire sur internet ou en utilisant un formulaire. Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet. Les communes de plus de 3 500 habitants ont un téléservice spécifique pour la saisie et le dépôt des autorisations d'urbanisme. Si votre commune n'a pas mis en place un téléservice, vous pouvez utiliser un service d'assistance sur internet qui vous guide à chaque étape de la constitution de votre dossier. Vous pouvez remplir et imprimer le dossier de permis de construire en utilisant cette assistance même si votre commune n'y est pas raccordée. Dès le début de la saisie, il vous est indiqué si votre commune est raccordée.
Service en ligne Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Formulaire Cerfa n° 13406*15 Pour vous aider à remplir le formulaire : Formulaire annexe : Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet Le choix de l'autorisation d'urbanisme dépend de la situation de votre terrain et de la surface de votre construction. Vous devez vérifier si votre projet se trouve dans une zone urbaine d'une commune couverte par un PLU. Vous pouvez obtenir cette information auprès de votre mairie. Le choix de l'autorisation d'urbanisme dépend de la surface de votre construction. Vous n'avez pas besoin d'autorisation d'urbanisme. Vous devez cependant respecter les règles du PLU ou du document d'urbanisme qui en tient lieu. Vous pouvez le consulter auprès de votre mairie ou sur son site internet. L'installation d'un carport ou d'une pergola de plus de 5 m² est soumise à déclaration préalable de travaux (DP) quand son emprise au sol est inférieure ou égale à 40 m². Vous pouvez effectuer vos démarches pour remplir la DP sur internet ou en utilisant un formulaire. Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet. Les communes de plus de 3 500 habitants ont un téléservice spécifique pour la saisie et le dépôt des autorisations d'urbanisme. Si votre commune n'a pas mis en place un téléservice, vous pouvez utiliser un service d'assistance sur internet qui vous guide à chaque étape de la constitution de votre dossier. Vous pouvez remplir et imprimer le dossier de DP en utilisant cette assistance même si votre commune n'y est pas raccordée. Dès le début de la saisie, il vous est indiqué si votre commune est raccordée.
Service en ligne Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Formulaire Cerfa n° 13703*13 Pour vous aider à remplir le formulaire : Formulaire annexe : Document à joindre à la déclaration préalable de travaux lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet Votre projet est soumis à permis de construire quand son emprise au sol est supérieure à 40 m². Vous pouvez faire vos démarches sur internet ou en utilisant le formulaire de permis de construire. Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet. Les communes de plus de 3 500 habitants ont un téléservice spécifique pour la saisie et le dépôt des autorisations d'urbanisme. Si votre commune ne l'a pas mis en place , vous pouvez utiliser un service d'assistance sur internet qui vous guide à chaque étape de la constitution de votre dossier. Vous pouvez remplir et imprimer le dossier de DP en utilisant cette assistance même si votre commune n'y est pas raccordée. Dès le début de la saisie, il vous est indiqué si votre commune est raccordée.
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Formulaire Cerfa n° 13406*15 Pour vous aider à remplir le formulaire : Formulaire annexe : Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet Le choix de l'autorisation d'urbanisme dépend de la surface de votre construction. L'installation d'un carport ou d'une pergola de plus de 5 m²est soumise à Vous pouvez effectuer vos démarches pour remplir la DP sur internet ou en utilisant un formulaire. Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet. Les communes de plus de 3 500 habitants ont un téléservice spécifique pour la saisie et le dépôt des autorisations d'urbanisme. Si votre commune n'a pas mis en place un téléservice, vous pouvez utiliser un service d'assistance sur internet qui vous guide à chaque étape de la constitution de votre dossier. Vous pouvez remplir et imprimer le dossier de DP en utilisant cette assistance même si votre commune n'y est pas raccordée. Dès le début de la saisie, il vous est indiqué si votre commune est raccordée.
Service en ligne Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Formulaire Cerfa n° 13703*13 Pour vous aider à remplir le formulaire : Formulaire annexe : Document à joindre à la déclaration préalable de travaux lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet Votre projet est soumis à permis de construire quand son emprise au sol est supérieure à 20 m². Vous pouvez faire vos démarches sur internet ou un utilisant le formulaire de permis de construire. Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet. Les communes de plus de 3 500 habitants ont un téléservice spécifique pour la saisie et le dépôt des autorisations d'urbanisme. Si votre commune ne l'a pas mis en place , vous pouvez utiliser un service d'assistance sur internet qui vous guide à chaque étape de la constitution de votre dossier. Vous pouvez remplir et imprimer le dossier de permis de construire en utilisant cette assistance même si votre commune n'y est pas raccordée. Dès le début de la saisie, il vous est indiqué si votre commune est raccordée.
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Formulaire Cerfa n° 13406*15 Pour vous aider à remplir le formulaire : Formulaire annexe : Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet Selon la surface de votre construction, vous devez adresser en mairie une déclaration préalable de travaux ou un permis de construire. Quand la surface de votre projet est inférieure ou égale à 20 m², vous devez faire une déclaration préalable de travaux (DP) Vous pouvez effectuer vos démarches pour remplir la déclaration préalable de travaux sur internet ou en utilisant un formulaire. Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet. Les communes de plus de 3 500 habitants ont un téléservice spécifique pour la saisie et le dépôt des autorisations d'urbanisme. Si votre commune n'a pas mis en place un téléservice, vous pouvez utiliser un service d'assistance sur internet qui vous guide à chaque étape de la constitution de votre dossier. Vous pouvez remplir et imprimer le dossier de DP en utilisant cette assistance même si votre commune n'y est pas raccordée. Dès le début de la saisie, il vous est indiqué si votre commune est raccordée.
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Formulaire Cerfa n° 13703*13 Pour vous aider à remplir le formulaire : Formulaire annexe : Document à joindre à la déclaration préalable de travaux lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet Quand la surface de votre projet est supérieure à 20 m², vous devez déposer un permis de construire. Vous pouvez faire vos démarches sur internet ou un utilisant le formulaire de permis de construire. Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet. Les communes de plus de 3 500 habitants ont un téléservice spécifique pour la saisie et le dépôt des autorisations d'urbanisme. Si votre commune n'a pas mis en place un téléservice, vous pouvez utiliser un service d'assistance sur internet qui vous guide à chaque étape de la constitution de votre dossier. Vous pouvez remplir et imprimer le dossier de permis de construire en utilisant cette assistance même si votre commune n'y est pas raccordée. Dès le début de la saisie, il vous est indiqué si votre commune est raccordée.
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Formulaire Cerfa n° 13406*15 Pour vous aider à remplir le formulaire : Formulaire annexe : Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet Le choix de l'autorisation d'urbanisme dépend de la situation de votre terrain et de la surface de votre construction. Vous devez vérifier si votre projet se trouve dans une zone urbaine d'une commune couverte par un PLU. Vous pouvez obtenir cette information auprès de votre mairie. Le choix de l'autorisation d'urbanisme dépend de la surface de votre construction. L'installation d'un carport ou d'une pergola est soumise à déclaration préalable de travaux (DP) quand son emprise au sol est inférieure ou égale à 40 m². Vous pouvez effectuer vos démarches pour remplir la DP sur internet ou en utilisant un formulaire. Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet. Les communes de plus de 3 500 habitants ont un téléservice spécifique pour la saisie et le dépôt des autorisations d'urbanisme. Si votre commune n'a pas mis en place un téléservice, vous pouvez utiliser un service d'assistance sur internet qui vous guide à chaque étape de la constitution de votre dossier. Vous pouvez remplir et imprimer le dossier de DP en utilisant cette assistance même si votre commune n'y est pas raccordée. Dès le début de la saisie, il vous est indiqué si votre commune est raccordée.
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Formulaire Cerfa n° 13703*13 Pour vous aider à remplir le formulaire : Formulaire annexe : Document à joindre à la déclaration préalable de travaux lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet Votre projet est soumis à permis de construire quand son emprise au sol est supérieure à 40 m². Vous pouvez faire vos démarches sur internet ou un utilisant le formulaire de permis de construire. Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet. Les communes de plus de 3 500 habitants ont un téléservice spécifique pour la saisie et le dépôt des autorisations d'urbanisme. Si votre commune ne l'a pas mis en place , vous pouvez utiliser un service d'assistance sur internet qui vous guide à chaque étape de la constitution de votre dossier. Vous pouvez remplir et imprimer le dossier de permis de construire en utilisant cette assistance même si votre commune n'y est pas raccordée. Dès le début de la saisie, il vous est indiqué si votre commune est raccordée.
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Formulaire Cerfa n° 13406*15 Pour vous aider à remplir le formulaire : Formulaire annexe : Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet Le choix de l'autorisation d'urbanisme dépend de la surface de votre construction. L'installation d'un carport ou d'une pergola est soumise à Vous pouvez effectuer vos démarches pour remplir la DP sur internet ou en utilisant un formulaire. Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet. Les communes de plus de 3 500 habitants ont un téléservice spécifique pour la saisie et le dépôt des autorisations d'urbanisme. Si votre commune n'a pas mis en place un téléservice, vous pouvez utiliser un service d'assistance sur internet qui vous guide à chaque étape de la constitution de votre dossier. Vous pouvez remplir et imprimer le dossier de DP en utilisant cette assistance même si votre commune n'y est pas raccordée. Dès le début de la saisie, il vous est indiqué si votre commune est raccordée.
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Formulaire Cerfa n° 13406*15 Pour vous aider à remplir le formulaire : Formulaire annexe : Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet La réglementation est différente si votre terrain est situé dans un des secteurs protégés. Ce sont les sites patrimoniaux remarquables, les abords des monuments historiques, les sites classés ou en instance de classement, les réserves naturelles, les espaces remarquables et les milieux du littoral à préserver. Vous pouvez obtenir ces informations auprès de votre mairie.Quelle autorisation déposer pour installer une pergola ou un carport ?
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La mise à jour du livret de famille est bien plus qu’une simple formalité administrative ; c’est un acte chargé de symboles, marquant l’évolution d’une famille au fil du temps. Ce modeste document, parfois négligé dans son importance, devient le témoin fidèle des grandes étapes de la vie.
À travers les années, le livret de famille devient le réceptacle des souvenirs les plus précieux. Chaque naissance y est consignée avec soin, gravant dans ses pages l’arrivée d’un nouveau membre dans le cercle familial. Chaque mariage y est inscrit, célébrant l’union de deux êtres dans l’amour et la promesse d’un avenir commun.
Mais le livret de famille ne se limite pas aux joies des commencements. Il reflète également les épreuves surmontées et les changements survenus. Les divorces et les séparations y laissent leur trace, rappelant que chaque chemin familial comporte ses hauts et ses bas. Les décès sont également enregistrés, témoignant de la perte d’êtres chers et de leur place indélébile dans l’histoire familiale.
Ainsi, la mise à jour du livret de famille devient un rituel chargé d’émotions et de significations. C’est l’occasion de revisiter le passé tout en se tournant vers l’avenir, de reconnaître les liens qui nous unissent tout en honorant les épreuves surmontées. C’est un acte de préservation de l’histoire familiale, une manière de perpétuer le récit de ceux qui nous ont précédés et de préparer le terrain pour les générations futures.
En fin de compte, la mise à jour du livret de famille transcende sa simple fonction administrative pour devenir un symbole puissant de l’unité familiale, de la résilience face aux défis et de la continuité à travers le temps.