Question-réponse
Vérifié le 11/12/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Si vous agrandissez votre construction en augmentant le volume extérieur ou si vous la surélevez, vous devez obtenir une autorisation d'urbanisme avant de commencer vos travaux, car vous modifiez l'aspect extérieur du bâtiment et/ou créez de la surface. Selon la situation du terrain et la surface de votre projet, vous devez déposer en mairie une déclaration préalable de travaux (DP) ou une demande de permis de construire (PC). Nous vous présentons la réglementation. Vous devez vérifier si votre construction se trouve dans une zone urbaine d'une commune couverte par un PLU. Vous devez également vérifier si elle se trouve dans un site protégé. Il s'agit des sites patrimoniaux remarquables, des abords d'un monument historique, des sites classés, des réserves naturelles et des parcs nationaux. Vous pouvez obtenir ces informations auprès de votre mairie. Le choix de l'autorisation d'urbanisme dépend de la surface de votre projet : Un agrandissement ou une surélévation qui crée 5 m² ou moins d'emprise au sol ou de surface de plancher est soumis à DP, car vous modifiez l'aspect extérieur de votre construction. Selon que votre projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé : Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place. Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :
Service en ligne Le formulaire de DP varie selon que le projet porte sur une maison individuelle ou un autre type de bâtiment : Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :
Formulaire Cerfa n° 13703*13 Pour vous aider à remplir le formulaire : Formulaire annexe : Document à joindre à la déclaration préalable de travaux lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :
Formulaire Cerfa n° 16702*01 Pour vous aider à remplir le formulaire : Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée :
Service en ligne Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers Un agrandissement ou une surélévation qui crée plus de 5 m² est soumis à DP quand son emprise au sol ou sa surface de plancher sont inférieures ou égales à 40 m². Il est soumis à PC au-delà de 20 m² de surface de plancher si la création de surface mène à dépasser les seuils suivants : Dans ce cas, le recours à un architecte est obligatoire. Selon que votre projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé : Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place. Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :
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Formulaire Cerfa n° 13703*13 Pour vous aider à remplir le formulaire : Formulaire annexe : Document à joindre à la déclaration préalable de travaux lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :
Formulaire Cerfa n° 16702*01 Pour vous aider à remplir le formulaire : Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée :
Service en ligne Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers Vous devez remplir et transmettre votre dossier de PC par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place. Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de PC sur internet :
Service en ligne Le formulaire de PC varie selon que le projet porte sur une maison individuelle ou un autre type de bâtiment. Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :
Formulaire Cerfa n° 13406*15 Pour vous aider à remplir le formulaire : Formulaire annexe : Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :
Formulaire Cerfa n° 13409*15 Pour vous aider à remplir le formulaire : Formulaire annexe : Document à joindre permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public (ERP) aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée :
Service en ligne Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers Un agrandissement ou une surélévation est soumis à PC quand son emprise au sol ou sa surface de plancher est supérieure à 40 m². Le recours à un architecte est obligatoire si l'extension porte la surface de plancher totale du bâtiment après travaux à plus de : Selon que le projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé : Vous devez remplir et transmettre votre dossier de PC par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place. Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de PC sur internet :
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Formulaire Cerfa n° 13406*15 Pour vous aider à remplir le formulaire : Formulaire annexe : Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :
Formulaire Cerfa n° 13409*15 Pour vous aider à remplir le formulaire : Formulaire annexe : Document à joindre permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public (ERP) aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée :
Service en ligne Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers Le choix de l'autorisation d'urbanisme dépend de la surface de votre projet. Un agrandissement ou une surélévation qui créent 5 m² ou moins d'emprise au sol ou de surface de plancher est soumis à DP car vous modifiez l'aspect extérieur de votre construction. Selon que votre projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé : Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place. Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :
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Formulaire Cerfa n° 13703*13 Pour vous aider à remplir le formulaire : Formulaire annexe : Document à joindre à la déclaration préalable de travaux lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :
Formulaire Cerfa n° 16702*01 Pour vous aider à remplir le formulaire : Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée :
Service en ligne Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers Un agrandissement ou une surélévation qui crée plus de 5 m² est soumis à DP quand son emprise au sol ou sa surface de plancher sont inférieures ou égales à 20 m². Selon que votre projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé : Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place. Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :
Service en ligne Le formulaire de DP varie selon que le projet porte sur une maison individuelle ou un autre type de bâtiment. Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :
Formulaire Cerfa n° 13703*13 Pour vous aider à remplir le formulaire : Formulaire annexe : Document à joindre à la déclaration préalable de travaux lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :
Formulaire Cerfa n° 16702*01 Pour vous aider à remplir le formulaire : Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée :
Service en ligne Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers Un agrandissement ou une surélévation est soumis à PC quand son emprise au sol ou sa surface de plancher est supérieure à 20 m². Si l'extension porte la surface de plancher totale du bâtiment à plus de 150 m² après les travaux, le recours à un architecte est obligatoire pour déposer le PC. Selon que le projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé : Vous devez remplir et transmettre votre dossier de PC par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place. Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de PC sur internet :
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Formulaire Cerfa n° 13409*15 Pour vous aider à remplir le formulaire : Formulaire annexe : Document à joindre permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public (ERP) aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée :
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À savoir Un agrandissement ou une surélévation peut avoir une incidence sur vos impôts fonciers. Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter votre centre départemental des impôts fonciers.
Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain
Logement
Déclaration d'ouverture de chantier
Logement
Déclaration préalable de travaux (DP)
Logement Logement
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)
Logement
Recours gracieux, recours hiérarchique et recours administratif préalable obligatoire (Rapo)
Papiers - Citoyenneté - ÉlectionsQuelle autorisation d'urbanisme déposer pour faire un agrandissement extérieur ou une surélévation ?
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Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire
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La mise à jour du livret de famille est bien plus qu’une simple formalité administrative ; c’est un acte chargé de symboles, marquant l’évolution d’une famille au fil du temps. Ce modeste document, parfois négligé dans son importance, devient le témoin fidèle des grandes étapes de la vie.
À travers les années, le livret de famille devient le réceptacle des souvenirs les plus précieux. Chaque naissance y est consignée avec soin, gravant dans ses pages l’arrivée d’un nouveau membre dans le cercle familial. Chaque mariage y est inscrit, célébrant l’union de deux êtres dans l’amour et la promesse d’un avenir commun.
Mais le livret de famille ne se limite pas aux joies des commencements. Il reflète également les épreuves surmontées et les changements survenus. Les divorces et les séparations y laissent leur trace, rappelant que chaque chemin familial comporte ses hauts et ses bas. Les décès sont également enregistrés, témoignant de la perte d’êtres chers et de leur place indélébile dans l’histoire familiale.
Ainsi, la mise à jour du livret de famille devient un rituel chargé d’émotions et de significations. C’est l’occasion de revisiter le passé tout en se tournant vers l’avenir, de reconnaître les liens qui nous unissent tout en honorant les épreuves surmontées. C’est un acte de préservation de l’histoire familiale, une manière de perpétuer le récit de ceux qui nous ont précédés et de préparer le terrain pour les générations futures.
En fin de compte, la mise à jour du livret de famille transcende sa simple fonction administrative pour devenir un symbole puissant de l’unité familiale, de la résilience face aux défis et de la continuité à travers le temps.