Entreprise


			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    





    
            
                            
                    Accueil professionnels                
                         >        
            
                            
                    Difficultés financières                
                         >        
            
                            
                    2- Réagir aux premières difficultés                
                                
    

    
    Dossier

    2- Réagir aux premières difficultés
    
        Vérifié le 27/11/2024 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
        
        
        
        
            
            
                Récupérer les impayés
                
                                        
                        
                            Recouvrement amiable : relance et mise en demeure de payer                        
                    
                                        
                        
                            Recouvrement amiable : procédure simplifiée de recouvrement de petites créances                        
                    
                                        
                        
                            Recouvrement judiciaire : injonction de payer en France et en Europe                        
                    
                                        
                        
                            Recouvrement judiciaire : référé-provision devant les juridictions civiles ou commerciales                        
                    
                                        
                        
                            Recouvrement judiciaire : assignation en paiement                        
                    
                                        
                        
                            Déclarer ses créances envers un partenaire commercial en procédure collective                        
                    
                                    
            
        
            
            
                Obtenir des délais ou allègements de paiement
                
                                        
                        
                            Obtenir des délais de paiement auprès de l'administration fiscale (entreprise individuelle et micro-entreprise)                        
                    
                                        
                        
                            Obtenir des délais de paiement auprès de l'administration fiscale (société)                        
                    
                                        
                        
                            Obtenir des délais de paiement auprès de l'Urssaf en tant qu'employeur                        
                    
                                        
                        
                            Obtenir des délais de paiement pour ses cotisations sociales personnelles (micro-entrepreneur)                        
                    
                                        
                        
                            Obtenir des délais de paiement pour ses cotisations sociales personnelles (entrepreneur individuel)                        
                    
                                        
                        
                            Demander une remise ou une modération à l'administration fiscale                        
                    
                                        
                        
                            Demander une remise des majorations de retard auprès de l'Urssaf                        
                    
                                        
                        
                            Demander la réévaluation du montant de ses cotisations et contributions sociales                        
                    
                                        
                        
                            Obtenir des délais de paiement auprès de la commission des chefs des services financiers (CCSF)                        
                    
                                        
                        
                            Demander une aide du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI)                        
                    
                                        
                        
                            Se faire accompagner par un acteur public : Codéfi et Ciri                        
                    
                                    
            
        
    
        
            
                Répondre à un besoin rapide de trésorerie
                
                                        
                        
                            Répondre à un besoin rapide de trésorerie par le financement bancaire                        
                    
                                        
                        
                            Mobilisation de créance professionnelle : répondre à un besoin rapide de trésorerie                        
                    
                                        
                        
                            Escompte bancaire : répondre à un besoin rapide de trésorerie                        
                    
                                        
                        
                            Affacturage : céder ses créances pour répondre à un besoin rapide de trésorerie                        
                    
                                    
            
        
            
            
                Résoudre les litiges commerciaux à l’amiable
                
                                        
                        
                            Résoudre les litiges commerciaux grâce aux modes alternatifs de règlement des différends (MARD)                        
                    
                                        
                        
                            Prévenir et résoudre les litiges commerciaux grâce au Médiateur des entreprises                        
                    
                                    
            
        
    
    

    
        
        
        
    
        
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                            Réagir aux premières difficultés : quels sont les acteurs clés ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Difficultés des entreprises : quels sont les accompagnants ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Comment savoir si une entreprise fait l'objet d'une procédure collective ?                        
                    
                
                
            
        
    

        
        
            




    
        
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